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 Posté - 19 févr. 2016 : 10:31:11
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sonia75 :"La question est de savoir si elle se fait arrêter (hypothèse certes, mais on a le droit d'anticiper n'est-ce pas ?) au motif de "harcèlement""
? le médecin ne va pas arrêter cette gardienne pour le motif de harcèlement !!!
C'est le juge qui dira la loi à ce sujet, sur une plainte de la gardienne.
Il ne faut pas tout mélanger, et se faire des films. Votre gardienne travaille, respecte don contrat, elle n'est pas en arrêt de travail, elle n'a pas déposer plainte pour harcèlement, ......
Quelle lettre ? au syndic ? au CS ? Ã vous Sonia ?
quels st nos droits là -dessus car nous souhaitons contester tt harcèlement, selon la définition légale
Vous voyez que vous parlez de contester, c'est à dire d'agir avant tout dépot de plainte. Le tribunal vous manque ? 
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 12:44:26
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citation: Initialement posté par philippe388
à vous Sonia ?
Les lunettes s'imposent. je répète donc une ultime fois : JE N'AI AUCUN CONTACT AVEC LA GARDIENNE. TOUT EST GERE PAR LE SYNDIC.
Est-ce clair ??
Arrêtez d'inventer svp et d'essayer de noyer le poisson par tous moyens.
Sinon pour en revenir au sujet, un employé peut demander à se faire arrêter au motif de dépression occasionnée par un harcèlement, sauf erreur de ma part ?
Donc si c'était le cas (j'anticipe donc), comment contester ... ?
c'est ma question...
Merci à ceux qui pourront m'éclairer sans essayer de déformer mes propos ou d'inventer des choses qui ne sont pas... |
Édité par - sonia75 le 19 févr. 2016 12:48:39 |
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alain78f
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France
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 Posté - 19 févr. 2016 : 13:55:14
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Bonjour,
Sonia vos espoirs de réponse circonstanciée seront déçus.
Actuellement vous n'avez quasi aucune chance de convaincre de votre bonne foi dans notre si belle contrée
la question légitime que vous posez ne peut effectivement trouver une approche
de solution qu'au travers d'un jugement. Un(e) juge est respectable par définition même de son importante fonction
mais
même dans un tribunal la probabilité que vos demandes légitimes aient une réponse " normale " est quasi nulle, car
par principe si vous êtes un employeur vous êtes un nanti ou une nanti, donc ...
Je vous donne mon impression, je n'ai pas la science infuse, mais ...
Cordialement
Alain
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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Posté - 19 févr. 2016 : 14:38:35
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sonia75 : "Sinon pour en revenir au sujet, un employé peut demander à se faire arrêter au motif de dépression occasionnée par un harcèlement, sauf erreur de ma part ?"
Vous mélangez beaucoup de choses, pour arriver à une réponse qui vous conviendra.
1. le médecin prescrit un arrêt de travail si cette gardienne est dépressive
2. Seul le juge dira qu'il y a harcèlement. Et pour cela il faut que cette gardienne dépose plainte au TGI, pas chez le médecin.
3. qui peut affirmer d'ou vient une dépression nerveuse ?
"
Donc si c'était le cas (j'anticipe donc), comment contester ... ?
c'est ma question...
Le SDC pourra contester si il est assigné pour harcèlement.
Mais aucun médecin ne va écrire noir sur blanc que Mme la gardienne a une dépression du à un harcèlement de la part de son employeur le SDC.
Pour l'instant rien à contester ! 
et pour répondre à votre question : un employé peut demander à se faire arrêter au motif de dépression occasionnée par un harcèlement.... ?
OUI, évidemment et heureusement, si cet employé est réellement harcelé !
Cette gardienne se sent harcelée et c'est son droit, et elle devra le prouver si elle va au tribunal.
Vous rejetez cet harcèlement, mais elle n'a pas assigné le SDC. Donc pas de harcèlement.
Ce n'est pas une visite d'un médecin à son domicile demandé par le SDC qui prouvera le harcèlement, qui est un acte grave. Ce médecin ne pourra pas non plus affirmer que cette gardienne n'est pas dépressive, sans examens complémentaires.
Vous demandez une réponse précise sur des sujets compliqués: harcèlement et dépression. 
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Édité par - philippe388 le 19 févr. 2016 14:47:24 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 15:02:49
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citation: Initialement posté par philippe388
Le SDC pourra contester si il est assigné pour harcèlement.
Mais aucun médecin ne va écrire noir sur blanc que Mme la gardienne a une dépression du à un harcèlement de la part de son employeur le SDC.
Merci de ces réponses, le médecin va a priori chercher à connaître les causes de la dépression et cela sera consigné dans un rapport médical je suppose ?
(qui restera secret bien sur, mais cela devrait être consigné sauf erreur de ma part).
Nous avons sinon de notre côté sa lettre où elle en parle, ce qui fait peut-être un début de preuve.
citation: Initialement posté par philippe388et pour répondre à votre question : un employé peut demander à se faire arrêter au motif de dépression occasionnée par un harcèlement.... ?OUI, évidemment et heureusement, si cet employé est réellement harcelé ! Cette gardienne se sent harcelée et c'est son droit, et elle devra le prouver si elle va au tribunal. Ce médecin ne pourra pas non plus affirmer que cette gardienne n'est pas dépressive, sans examens complémentaires.
Oui donc c'est bien ce que je dis, elle peut se faire arrêter en citant comme motif le harcèlement ? même si aucun juge à ce jour n'a reconnu cela, et même si elle n'apporte aucune preuve.
Ce que je veux dire, c'est que dans l'absolu, n'importe quel employé peut aller voir un médecin, lui dire qu'il se sent "harcelé", sans preuve ni dossier, ni décision de justice, et obtenir donc un arrêt de travail, sauf erreur ?
citation: Initialement posté par alain78f
Bonjour,
même dans un tribunal la probabilité que vos demandes légitimes aient une réponse " normale " est quasi nulle, car
par principe si vous êtes un employeur vous êtes un nanti ou une nanti, donc ...
Merci Alain de votre ressenti, il est vrai que la loi n'est pas du côté de l'employeur, toutefois, j'ai tout de même trouvé une jurisprudence condamnant les employés dont les accusations harcèlement n'étaient pas fondées, surtout récemment.
Idem pour les arrêts maladie prolongés. Donc on verra bien...
Ce que je trouve insupportable ce sont les employés qui utilisent ce genre de parade pour menacer l'employeur des prudhommes et le décourager de toutes remarques. |
Édité par - sonia75 le 19 févr. 2016 15:11:40 |
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Posté - 19 févr. 2016 : 15:48:08
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sonia75 :" Ce que je veux dire, c'est que dans l'absolu, n'importe quel employé peut aller voir un médecin, lui dire qu'il se sent "harcelé", sans preuve ni dossier, ni décision de justice, et obtenir donc un arrêt de travail, sauf erreur ?"
sonia75 : que cherchez vous comme réponse ? nous sommes tres tres loin de la copropriété.
Vous mettez en cause l'honnêteté de cette gardienne, ET des médecins en général.
Si l'on vous suit, un médecin commet un délit si il prescrit un arrêt maladie pour dépression quand son patient lui indique qu'il se sent harcelé par le syndic et le CS. Le médecin aurait besoin pour cela d'une décision de justice, d'un dossier, des preuves, ...
Tout patient peut dire à son médecin qu'il se sent harcelé. Cela ne regarde que lui et son médecin.
" cela sera consigné dans un rapport médical je suppose ?"
??? Tout patient a un dossier médical, pas vous. Mais vous n'aurez pas la copie de ce dossier. Secret médical que vous mettez en doute.
"Merci de ces réponses, le médecin va a priori chercher à connaître les causes de la dépression et cela sera consigné dans un rapport médical je suppose ?"
??? le médecin est là pour établir un diagnostique. IL ne s'agit pas d'un simple rhume, mais de dépression. Pensez vous qu' une seule visite suffit à diagnostiquer les causes d'une dépression ? Il prescrira donc un premier arrêt de travail, avec une ordonnance.
Vous insistez tellement sur ce sujet de gardienne, que je pense que cette gardienne est réellement harcelée.
Tout cela est assez surréaliste. 
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 16:49:41
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citation: Initialement posté par philippe388Vous insistez tellement sur ce sujet de gardienne, que je pense que cette gardienne est réellement harcelée. Tout cela est assez surréaliste.
ce qui est assez surréaliste c'est de faire sans cesse soupçonner, insulter ou accuser ss aucun argument derrière mais passons.
Si qqn vous accuse de harcèlement ss preuve, c'est un peu normal de se renseigner sur ses recours non ??! Une accusation de harcèlement est GRAVE.
Si ça vous amuse de le minimiser, ça vs regarde, heureusement que d'autres forumeurs prennent les choses un peu plus au sérieux et essaient réellement d'apporter des réponses constructives (je les en remercie d'ailleurs).
Pour votre gouverne, puisque vous avez l'air de vivre ds un monde idéal où les médecins du travail et les employés sont "parfaits", vous n'avez jamais entendu parler d'arrêt de maladie de complaisance de recours exagéré à la sécu, de trou de la sécu ? Ce sont des réalités, que ça vs plaise ou non.
A votre avis, pourquoi a-t-il été instauré par la sécu des "contre-visites" médicales ?
Pas de fumée sans feu.
Alors vos commentaires déplacés, vos accusations/culpabilisations, insinuations oiseuses sans fin, déformations de propos/inventions, vous vous les gardez merci. |
Édité par - sonia75 le 19 févr. 2016 16:55:49 |
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Posté - 19 févr. 2016 : 19:23:44
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sonai75 : ":Pas de fumée sans feu."
AIE !!! On y vient doucement. Cette réflexion est la base de tous les ragots,
"vous n'avez jamais entendu parler d'arrêt de maladie de complaisance de recours exagéré à la sécu, de trou de la sécu "
la pauvre gardienne, responsable du trou de la secu.
Mais elle n'est pas en arrêt de travail; elle effectue son contrat de travail, aucun médecin n'a délivré un arrêt de complaisance, ..... des accusations sans preuves c'est aussi très grave.
pourquoi a-t-il été instauré par la sécu des "contre-visites" médicales ?
Mais pas de contre visites possibles concernant votre gardienne.
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 févr. 2016 : 22:56:32
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***modération: dérapages = fermeture du sujet*** |
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