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Top 10 messages! 
par rambouillet
le 21/01/2020 16:52
Sujets: suite problème ravalement
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par rambouillet
le 21/01/2020 16:52
Sujets: Question de responsabilité suite à négligence
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par rambouillet
le 21/01/2020 16:52
Sujets: absence de contrat
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par axe
le 21/01/2020 16:52
Sujets: Question préemption du locataire
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par axe
le 21/01/2020 16:52
Sujets: Question préemption du locataire
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par vanhool
le 21/01/2020 16:52
Sujets: suite problème ravalement
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par rochat
le 21/01/2020 16:52
Sujets: Question de responsabilité suite à négligence
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par rambouillet
le 21/01/2020 16:52
Sujets: travaux important
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par rambouillet
le 21/01/2020 16:52
Sujets: DIAGNOSTICS
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par babyfoot
le 21/01/2020 16:52
Sujets: Charges locatives et loyer sans charge
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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suite problème ravalement
Il y a 1 réponse posté le 21 janv. 2020 : 16:02:33 par rambouillet
Citation:
Pour la peinture, je confirme la garantie est de 2 ans.

Si ce souci n’entraîne aucune inhabilité des logements, alors la DO n’interviendra pas.

Idem pour la décennale....
Question de responsabilité suite à négligence
Il y a 1 réponse posté le 21 janv. 2020 : 16:01:08 par rambouillet
Citation:
Ni l'un ni l'autre.....

Mais rien empêche le dit copro de saisir son assurance pour mettre en jeu sa RC; vous verrez bien après...

Tout au plus pourriez vous saisir un juge pour faire dire qu'il serait responsable mais c'est risqué.
absence de contrat
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2020 : 15:58:29 par rambouillet
Citation:
déjà le CS peut mettre en concurrence pour la prochaine AG....

ensuite, on regarde sur le contrat actuel, s'il n'existe pas une formule de révision des prix, et dans ce cas on la fait appliquer.

S'il n'y en a pas, cela signifie que s'il est prévu une tacite reconduction c'est sans augmentation, sauf si le syndicat est prévu au moins 60 jours avant l'échéance...
Question préemption du locataire
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2020 : 15:40:25 par axe
Citation:
l'agent immobilier n'a pas a place dans cette transaction entre votre fils et le bailleur, lire ce lien et indication de la jurisprudence:

https://www.businessimmo.com/conten...t-immobilier




travaux important
Il y a 1 réponse posté le 21 janv. 2020 : 14:02:12 par rambouillet
Citation:
Bonjour,

Le ramonage est obligatoire tous les ans et dans certaines villes 2 fois par an.

Le ramoneur n'est pas un expert, il ramone et c'est tout et signe un document justificatif pour les assurances.

Quant au syndic, il ne demande pas, il propose à l'AG où les copros décident. S'il propose des travaux, c'est qu'il a reçu une info comme quoi ils seraient nécessaires.... par qui ? demandez lui....
DIAGNOSTICS
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2020 : 13:59:39 par rambouillet
Citation:
Parfois, il peut mais pour certains il doit et il doit aussi le prévoir au budget....

exemple : diagnostique amiante
Charges locatives et loyer sans charge
Il y a 1 réponse posté le 21 janv. 2020 : 13:57:49 par babyfoot
Citation:
Bonjour,

Vous êtes dans la mauvaise rubrique "Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)", un régime fiscal complètement différent de la déclaration foncière 2044.

Mais sur la 2044, le fisc s'en fout si vous récupérez le loyer ou pas : puisque vous avez le droit de le récupérer, il considère donc que vous le faites, sinon c'est une magouille. Une seule exception à cette règle est en cas de départ du locataire et de l'impossibilité de régulariser les changes.
Seules charges que vous déduisez in fine sur la 2044 sont les charges "déductibles", non récupérables sur le locataire.

En copropriété, vous déduisez l'ensemble des charges l'année, mais après la réception de la régularisation des charges de copropriété, vos charges de l'années suivante seront augmentées de toutes les charges A-1, sauf le déductibles.

Ceci dit, 1) je ne suis pas certain que le bail du commerce relève de la 2044, et 2) vérifiez le bail du commerce : il se peut que vous puissiez le récupérer de droit.
convocation AG
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2020 : 13:56:29 par rambouillet
Citation:
Bonjour,

Doute : NON
Mise en concurrence : OUI suivant AG précédente
1 seul devis : possible si pas réponse 2 autres entreprises
AG annulable ? sur, NON
résolution annulable : peut-être OUI, peut-être NON

[:D] [xx(]
Procédure TGI et réforme tribunaux judiciaires
Il y a 1 réponse posté le 21 janv. 2020 : 13:48:22 par sonia75
Citation:
Je me permets de relancer ce sujet qui est resté lettre morte...
Personne intéressé(e) pour échanger sur ces changements juridiques qui peuvent nous impacter dans nos procédures de copro ? [:)]
Réperation cable telephonique d'un servitude.

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