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par nefer
le 04/12/2023 21:34
Sujets: Assurance et compte copro
il est exact qu'un certain nombre de compagnie ne propose plus de cont...  Aller au dernier message

par Louis038
le 04/12/2023 20:28
Sujets: Vente avant fin du PINEL
Bonjour à tous, J'aimerai avoir un renseignement J'ai une fin d'en...  Aller au dernier message

par brennec
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Sujets: Assurance et compte copro
J'ai trouvé le questionnement de Corbard très intéressant. Je voudr...  Aller au dernier message

par Summersay
le 29/11/2023 20:24
Sujets: Délai de prescription dans le code d'urbanisme
Bonsoir Michelle, Ça a l'air d'être un vrai casse-tête avec ce vois...  Aller au dernier message

par nefer
le 27/11/2023 18:40
Sujets: réfection trottoir à notre charge
bonjour le syndic doit adresser un courrier à cet expéditeur pour leu...  Aller au dernier message

par nefer
le 27/11/2023 18:36
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
et le syndic n'a aucun pouvoir pour faire annuler l'AG seul un coprop...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 27/11/2023 18:10
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
Il n'est pas obligatoire d'utiliser le formulaire, un pouvoir peut se ...  Aller au dernier message

par newton
le 27/11/2023 14:25
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
Merci pour vos précieuses réponses   Aller au dernier message

par basilic06
le 27/11/2023 13:16
Sujets: réfection trottoir à notre charge
Bonjour à tous Recevons un courrier de la Métropole 06 en date de N...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 27/11/2023 12:42
Sujets: Pouvoir pour AG disparu
et à annexer imperativement à la feuille de presence.   Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Assurance et compte copro
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 04 déc. 2023 : 21:34:20 par nefer
Citation:
il est exact qu'un certain nombre de compagnie ne propose plus de contrat d'assurance pour les syndicats
Vente avant fin du PINEL
Bonjour à tous,

J'aimerai avoir un renseignement
J'ai une fin d'engagement PINEL en AOUT 2024, et mon locataire vient de m'annoncer qu'il aller partir en février 2024
Que Faire pour 6 mois sachant que j'avais dans l'idée de vendre ? ^^

Es ce que je risque quelque chose d'un point de vu fisc si je vend six mois avant la fin d'engagement du dispositif PINEL ?

merci :)
Délai de prescription dans le code d'urbanisme
Il y a 1 réponse posté le 29 nov. 2023 : 20:24:22 par Summersay
Citation:
Bonsoir Michelle,

Ça a l'air d'être un vrai casse-tête avec ce voisin... Franchement, c'est dommage que ça ait pris cette tournure. Pour ce qui est des 2,90 mètres au lieu de 3,00 mètres sur un coin de votre terrasse, ça peut être embêtant, mais il serait peut-être bon de jeter un œil aux règles locales. Souvent, après une période aussi longue (25 ans dans votre cas), il y a des règles de prescription qui entrent en jeu.

Maintenant, les histoires d'arbres qui causent des soucis depuis des années, c'est un autre niveau. S'il menace de faire intervenir la mairie à cause de ces 10 cm manquants sur votre terrasse, ça sent un peu la mauvaise foi. Mais bon, je ne suis pas avocate. Peut-être vaudrait-il mieux en parler à un spécialiste du droit immobilier ou en assurance immobilière. Pourquoi ne pas continuer avec la médiation en parallèle ? On sait jamais, ça pourrait déboucher sur une solution qui évite le tribunal.

J'espère que ça s'arrangera pour vous.

Bien à vous,
Summersay
réfection trottoir à notre charge
Il y a 1 réponse posté le 27 nov. 2023 : 18:40:33 par nefer
Citation:
bonjour
le syndic doit adresser un courrier à cet expéditeur pour leur demander la base légale de cette demande en rappelant qu'il s'agit du domaine public
Pouvoir pour AG disparu
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 nov. 2023 : 18:36:32 par nefer
Citation:
et le syndic n'a aucun pouvoir pour faire annuler l'AG
seul un copropriétaire peut agir judiciairement

il vous suffit de venir à l'AG avec un nouveau pouvoir
Bilan opération spéciale
Il y a 1 réponse posté le 25 nov. 2023 : 16:24:56 par rambouillet
Citation:
un bilan ou une info partielle doivent apparaitre dans les AGs annuelles via soit l'annexe 4 (travaux finis), soit l'annexe 5 (travaux non finis).
Utilisation du " Fond de travaux"
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 25 nov. 2023 : 14:03:31 par nefer
Citation:
tous les logiciels professionnels prévoient cette répartition: ils ont fait les mises à jour....à moins que votre syndic n'ait pas de contrat de maintenance avec son éditeur
Approbation des comptes annuels
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 22:15:38 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par rambouillet

il va falloir réfléchir à changer de syndic : le GL fait partie des documents que peut avoir le CS car il concerne le fonctionnement du syndicat : s'il existe chez le syndic, il appartient aussi au syndicat, donc au CS !!!! sinon comment faire pour suivre individuellement les impayés (par ex) ??????


Cette discussion que j'ai eue avec le syndic s'est déroulée pendant la préparation de l'AGO.
Un mois et demi après ma demande du GL, l'AG a eu lieu et on a changé pour un syndic bénévole. Et 8 jours après l'AG, les documents comptables ont été envoyés avec le GL de tous les exercices.

Je vous raconte l'histoire avec plus de détails...[:)]

J'avais demandé le GL car j'avais plusieurs discordances entre les comptes que je tenais (voir mon message du 08/11/2023 à 22h34), notamment le solde d'un fournisseur.
Au vu des mouvements bancaires et des factures, j'étais d'accord avec le solde du fournisseur (j'avais téléphoné à la comptable pour faire le point avec elle), mais pas avec celui du syndic.
Quand j'ai posé la question au syndic, il m'a dit que non, j'avais tort en me disant qu'il appellerait la comptabilité du fournisseur pour faire le point (ce qu'il n'a jamais fait).
D'où ma demande du GL car le gestionnaire n'était pas foutu de me donner un début d'explication. Et la réponse qu'il m'a faite, vous la connaissez. Bref, on tournait en rond avec des réponses du syndic à côté de la plaque
Je précise que j'ai demandé le GL avant qu'il n'apprenne qu'on souhaitait mettre sa candidature en concurrence.

Au final, quand les GL ont été transmis, l'erreur a été trouvée : la somme qu'on devait correspondait à un avoir que le fournisseur nous avait remboursé par chèque, que ce chèque avait bien été encaissé par la banque, mais qui était introuvable dans la comptabilité du syndic. D'où un écart sur le solde.

Pour finir, déjà qu'il n'était pas très aimable, il est devenu carrément froid quand on lui a dit qu'on mettait sa candidature en concurrence avec un syndic bénévole. Il a tenté de nous dissuader, mais on lui a répondu que c'est l'AG qui déciderait. Il n'est pas venu à l'AG, et a préféré envoyer une collaboratrice prétextant une urgence de dernière minute sur un autre immeuble (ce qui est peut-être vrai, mais peu importe).

Malgré cela, l'ODJ était parfaitement conforme à nos demandes et tous les documents ont été ensuite transmis dans les délais sans que rien ne manque.
On a juste perdu 2 clés (2 pass gestion). Et quand je dis "on", c'est plutôt le syndic...!

Donc il n'y avait rien à cacher : tous les petits problèmes de comptabilité, je les avais détectés et on en avait longuement parlé.
Je pense qu'il s'agit plutôt d'une posture de sa part, peut-être des consignes qu'il avait reçues de sa hiérarchie pour ne pas donner le GL si facilement. Je n'ai jamais su pourquoi il s'était entêté comme ça.

Voilà, vous savez tout !
Réseau d'arrosage des jardins à usage privatif
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 18:24:24 par nefer
Citation:
***modération : message supprimé car doublon ***
Erreur casdastre suite à remembrement
Bonjour
Je suis acquéreur d'un terrain mitoyen de la parcelle sur laquelle est construite ma maison. Ce terrain, non constructible, est vendu par un membre de ma famille.
Surprise à la consultation du cadastre, les contours de ce terrain ont été modifiés suite au remembrement réalisé sur la commune et achevé en 2011. Certes la contenance n'a pas changée mais il a été opéré une modification entrainant un échange avec un autre terrain. A superficies équivalentes certes mais au bénéfice du propriétaire de celui-ci puisque désormais une partie du terrain en vente se trouve en zone humide.
J'ai sous les yeux le nouveau cadastre faisant suite à cette opération d'aménagement foncier et l'ancien cadastre de la commune et la modification de la limite Est est manifeste.
Chose troublante, le vendeur m'assure n'avoir pas été informé de cette opération et je le crois de bonne foi.
Le notaire pressentie pour l'acte de vente me fait savoir que la situation d'aujourd'hui ne peut être contestée aucun recours n'étant possible.
La question est donc de savoir comment une telle opération d'échange a pu être effectuée sans que les 2 propriétaires soient informés et si réellement il est impossible juridiquement de contester cette situation. Je précise que le terrain en vente n'a jamais été borné.
Un grand merci à tout membre du site en mesure de m'apporter aide et conseils.
Cordialement.

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