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Top 10 messages! 
par goutelette
le 14/11/2019 13:32
Sujets: Signature électronique
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par alan2
le 14/11/2019 13:32
Sujets: Changement de boites à lettres
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par Sunbird
le 14/11/2019 13:32
Sujets: précision sur somme exonérée plus-value
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par rambouillet
le 14/11/2019 13:32
Sujets: Signature électronique
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par Emmanuel Wormser
le 14/11/2019 13:32
Sujets: cachier des charges d'un lotissement et statuts AS
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par Vlado
le 14/11/2019 13:32
Sujets: cachier des charges d'un lotissement et statuts AS
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par Emmanuel Wormser
le 14/11/2019 13:32
Sujets: cachier des charges d'un lotissement et statuts AS
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par andre78fr
le 14/11/2019 13:32
Sujets: Signature électronique
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par Franck1966
le 14/11/2019 13:32
Sujets: précision sur somme exonérée plus-value
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par goutelette
le 14/11/2019 13:32
Sujets: Signature électronique
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Signature électronique
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 14 nov. 2019 : 12:05:30 par goutelette
Citation:
citation:
Rambouillet :il ne sert à rien d'insister c'est la loi .... et cela relève de l’administration générale du syndicat. Et vous avez le même exemple tous les jours : certains reçoivent les appels de fond par courrier mais c'est tout le monde qui paie le timbre..... idem pour les sinistres qui ne concernent que les dégâts dans un seul logement...... et les exemples sont nombreux.

J'entend bien, et conçoit que, en ce qui concerne les courriers envoyés pour divers raisons dans le cours de l'exercice, soient portés en charges générales.
Leurs enregistrements sans facture sur les lots seraient une perte de temps impossible à chiffrer, pour lesquels à ce jour ( bientôt 2020) Rien n'a changé.

En ce qui concerne les convocations d' AG et les PV ( envoyés à tous sans exception) Depuis plusieurs année c'est une entreprise de sous-traitance qui se charge des envois.
Dont facture "Mentionnant un affranchissement " prix pièce par lot"
La mention de "Sous traitance" des services du syndic n'est pas mentionnée dans le décret de 1965. Et pourtant !
L' évolution de la technologie de notre société ne peut être cloisonner a l' intérêt financier des uns, "utilisant les outils de notre époque" et se faire bonne conscience en se rapportant aux applications historiques pour les autres
Sur un point de vue comptable et logique, une facture présentant un montant TOTAL uniquement, se trouve répartie en tantième sans problème.
Dans la mesure ou je suis en présence d' une facture avec une facturation individuel par lot, la répartition de source devrait être applicable par lot.
Changement de boites à lettres
précision sur somme exonérée plus-value
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 14 nov. 2019 : 10:23:26 par Sunbird
Citation:
citation:
Initialement posté par Franck1966

Je vends un bien secondaire, je réalise une plus-value de 50000€. Je serai taxé de 36% environ si je vends avant 30 ans. Vous dites qu'on ne fait pas ce qu'on veut de sa plus-value. Dans le cas de Pepa, l'exonération pour l'achat d'une résidence principale explique l'utilisation de la plus-value pour cet achat.
Par contre si vous n'achetez pas une résidence principale, je ne vois pas pourquoi je ne peux pas faire ce que je veux avec les 32000€ restant ?


On parle de l'exonération de la plus value.

La question que posait pépa concerne les 18000 € qu'elle devrait payer à l'état et pour lequel elle a été exonéré du fait d'un rachat d'une résidence principale. SI elle ne dépense pas les 18 000 € dans sa totalité, elle doit reverser à l'état l'excédent.
cachier des charges d'un lotissement et statuts AS
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 14 nov. 2019 : 06:13:22 par Emmanuel Wormser
Citation:
vous ne répondez pas à ma question !
Autorisation police pénétrer ds parties communes
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 13 nov. 2019 : 12:52:09 par andre78fr
Citation:
Oui ça serait un peu trop beau pour les délinquants de pouvoir se réfugier dans les parties communes d'une copropriété (comme on le faisait dans le temps avec les églises...) pour pouvoir échapper aux forces de l'ordre !!! Ces dernières ne se privent pas d'entrer où elles veulent en cas de flagrance (avec un doute et un bémol sur le domicile privé cependant...).

Ce type de résolutions permet de faire des rondes en gros...

http://www.courrierdesmaires.fr/592...dhabitation/
incertitude AG et syndic
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 13 nov. 2019 : 10:02:05 par rambouillet
Citation:
vous etes vous préoccupé de récupérer les coordonnées de tous les copros, car passée la date du 10 décembre, vous serez sans syndic.
Alors n'importe lequel des copros (en sus du CS) peut convoquer une AG en vue de désigner un syndic et cela sans passer par un AJ, ni un syndic non pro temporaire....

"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. "
le traitement des subventions
Il y a 26 réponses, avec le dernier message posté le 12 nov. 2019 : 17:29:52 par ainohi
Citation:
Il faut d’abord avoir l’esprit clair sur les principes avant de chercher à déterminer les modalités pratiques d’exécution.

Première question : répartition des dépenses de travaux.

Vous changez les fenêtres. Si j’ai bien compris, dans votre copropriété, ce sont des dépenses de nature privative. Elles peuvent être décidées par l’assemblée générale du fait qu’elles présentent un intérêt collectif. Pour autant, elles restent des dépenses privatives. Donc chaque copropriétaire paie le prix du changement de fenêtres dans son lot. Il n’y a pas de répartition aux tantièmes. C’est ce que dit la loi et on l’applique quelles que soient les préférences des uns et des autres.

Deuxième question : nature des subventions et leur répartition.

Certaines subventions sont attribuées aux copropriétaires personnellement. Les subventions versées par l’ANAH sous condition de ressource sont personnelles, même si les échanges sont centralisés et se font par l’intermédiaire du syndic. De telles subventions sont des ressources pour les copropriétaires. Elles ne sont pas des sources de financement des dépenses du syndicat et ne peuvent apparaître comme telles dans la comptabilité du syndicat.

D’autres sont attribuées au syndicat. Ce serait le cas de celle que doit vous verser l‘agglomération. C’est alors une source extérieure de financement d’une dépense déterminée et il est bien évident que la répartition de ce produit doit être identique à la répartition de la dépense correspondante. La répartition se fera alors comme je l’ai indiqué précédemment sans considération des subventions que certains copropriétaires ont pu obtenir à titre personnel. Si la subvention de l’agglomération représente 10 % du prix total des changements de fenêtre, la quote-part de cette subvention revenant à chaque copropriétaire sera de 10 % du prix du changement de ses fenêtres.

Troisième question : la trésorerie.

C’est encore une autre question. Il ne faut pas la lier à celle de la répartition des dépenses. Il faut procéder comme l’a expliqué Sunbird.
Arbre à élaguer
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 12 nov. 2019 : 11:29:39 par ESTEPHE
Citation:
Tout à fait d'accord Paraclitique, nous ne nous stressons pas avec cela, nous l'envisageons et allons étudier le problème.

Comme il n'y a pas d'autres travaux à prévoir, cela nous occupe ! [:)]
Chemin d'accès en indivision
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 12 nov. 2019 : 11:16:46 par BASS64
Citation:
L'acte notarié précise seulement,
"La moitié indivise d'une bande de terrain de 4 mètres de large, à usage de chemin, dont l'entretien incombera aux propriétaires indivis à proportion de l'usage;
cadastré xxx surface xxx. Tel que le bien se poursuit et comporte, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être relatées aux présentes."
L'acte décrit plus loin la servitude affectant ce chemin. Son tréfond comportant réseaux publics d'assainissement collectif et eau.
Cette servitude avait été établie, avant la vente, entre la Mairie et moi. il avait été réservé une bande de 1 mètre pour réseaux électricité et télécommunication. A l'époque un accord de principe (verbal bien sur) avait été convenu entre nous.
En résumé,
j'ai que cette solution technique pour réalimenté mo bien et pouvoir en jouir
Des réseaux existent déjà sur le tréfond du chemin
Le motif de refus n'est vraiment pas sérieux.
comment entretenir meubles en bois ?
Il y a 1 réponse posté le 12 nov. 2019 : 11:15:58 par Lacanela
Citation:
Pour un nettoyage et entretien simple, je sais que le vinaigre blanc/huile d'olive fonctionne bien.

Vous pouvez également protéger vos meubles en bois avec de la lasure que vous trouverez dans les magasins de bricolage.

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