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Top 10 messages! 
par Jpp13
le 15/08/2025 17:34
Sujets: OUBLI d’inscrire une résolution à l’ordre du jour
Lors d'un achat en VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achévement) le...  Aller au dernier message

par nefer
le 14/08/2025 18:27
Sujets: Etat des lieux de sortie
s'il rend les clés et qu'il peut le prouver, il n'y a donc pas eu d'ED...  Aller au dernier message

par joel74
le 14/08/2025 11:02
Sujets: Etat des lieux de sortie
Dans le cas où il refuse de signer l'EL, le locataire garde-t-il forcé...  Aller au dernier message

par VinceG
le 13/08/2025 23:34
Sujets: Lots Copropriété : SAS commun revente
Voici le document de 1989 : https://drive.google.com/file/d/12i0hiobH4...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 13/08/2025 14:40
Sujets: Lots Copropriété : SAS commun revente
Pour que ce soit opposable (celui de 1989), il faut que cela soit publ...  Aller au dernier message

par VinceG
le 13/08/2025 13:56
Sujets: Lots Copropriété : SAS commun revente
Je confirme que le plan de 1989 a été effectué par un géomètre expert ...  Aller au dernier message

par universimmo
le 13/08/2025 08:48
Sujets: Lots Copropriété : SAS commun revente
Attention à la distinction "géomètre" et "géomètre-expert". Est-ce bie...  Aller au dernier message

par VinceG
le 12/08/2025 21:57
Sujets: Lots Copropriété : SAS commun revente
Le plan actuel qui fait foi est bien établi par un géometre il date de...  Aller au dernier message

par nefer
le 12/08/2025 19:32
Sujets: Décisions unilatérales nouveau syndic
il ne peut pas facturer d'honoraires pour sa présence à cette AG , pui...  Aller au dernier message

par trendy31
le 12/08/2025 15:58
Sujets: Décisions unilatérales nouveau syndic
Personnellement, je ne suis pas choqué par un syndic qui "pose le cray...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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OUBLI d’inscrire une résolution à l’ordre du jour
Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 15 août 2025 : 17:42:30 par Jpp13
Citation:
citation:
Initialement posté par BARO Bernard
Le syndic provisoire a été nommé par le promoteur...


Lors d'un achat en VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achévement) le promoteur est , ou désigne un "syndic provisoire" (dés que deux lots ont été livrés)

La mission première du syndic provisoire est de gérer la copropriété dès son achèvement. Cette gestion inclut, entre autres, la convocation et l'organisation de la première assemblée générale des copropriétaires.

La loi impose que cette première AG soit convoquée dans un délai maximal de un an à compter soit de la date de la première vente d'un lot, soit de la date d'achèvement de l'immeuble.

C'est lors de cette première AG que les copropriétaires, c'est-à-dire les acquéreurs des lots, vont pouvoir exercer leurs droits et prendre les décisions importantes pour l'avenir de la copropriété, notamment l'élection d'un syndic définitif (qui peut être le syndic provisoire ou un autre syndic).











Etat des lieux de sortie
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 14 août 2025 : 18:27:26 par nefer
Citation:
s'il rend les clés et qu'il peut le prouver, il n'y a donc pas eu d'EDL de sortie et il est réputé avoir rendu les lieux en bon état
le bailleur ne doit pas accepter les clés sauf s'il est d'accord pour accepter cet abscence d'EDL...et devra donc restitué le DG après déduction des sommes dues ( exemple: loyer non payé, regularisaion des charges...)
et donc il informe le locataire qui refuse de signer l'EDL qu'il va contacter un commissaire de justice qui le convoquera ....et que le loyer continer à courrir
Lots Copropriété : SAS commun revente
Il y a 12 réponses, avec le dernier message posté le 13 août 2025 : 23:34:36 par VinceG
Citation:
Voici le document de 1989 : https://drive.google.com/file/d/12i...p=drive_link
Il est bien publié selon moi.

Mais je réitère ma question : un sas privatif dans le cadre de 2 lots séparés n'est donc pas une bonne idée pour la revente il faut absolument recréer 2 entrées séparées ?
Décisions unilatérales nouveau syndic
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 12 août 2025 : 19:32:24 par nefer
Citation:
il ne peut pas facturer d'honoraires pour sa présence à cette AG , puisque son mandat ne commence que le lendemain
REFUS inscription de résolution à l'ordre du jour
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 12 août 2025 : 11:44:14 par Jpp13
Citation:
Bonjour,


Vous pouvez lors de la premiére AG désigner un syndic pour une durée courte (le temps de vous organiser pour trouver d'autres syndics)

Cela vous oblige à convoquer rapidement une nouvelle AG pour élire un syndic qui vous convient

C'est à vous de voir si cela convient au autres copropriétaires


cadastre napoleonien
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 09 août 2025 : 15:25:38 par guerincat
Citation:
Bonjour "Richoux"
Merci pour ce retour, j'avoue ne pas savoir comment faire pour insérer soit une image, soit un pdf, j'ai beau sélectionner l'image ou le fichier pdf dans mes dossiers il ne se passe rien sur le message sur le forum... désolée je ne dois pas être très douée....
merci pour ton aide
cat
Éclairage sur la valeur locative cadastrale
Il y a 121 réponses, avec le dernier message posté le 02 août 2025 : 14:16:03 par bouzigues
Citation:
Mon domaine d'expertise est la Valaur Locative Cadastrale, pierre angulaire de la fiscalité directe locale. Soit TF, TEOM, TH, TLV etc...

Aussi je vous propose d'informer les habitants de la commune qui le souhaiteraient des tenants et des aboutissants des impôts locaux soit un exposé d'une paire d'heures et plus s'il faut répondre aux questions !

Je vous communique un lien : anarild.fr qui est un blog de 2004, qui est toujours d'actualité jusqu'en 2028 (inclus ou pas, je ne sais pas.) Je suggère pour déterminer le bien fondé de l'imposition par répartition de se rendre sur le site impots.gouv.fr; de choisir la rubrique messagerie sécurisée et de demander la délivrance des formulaires pour les maisons : Fiche de calcul 6675M et formulaire 6650 Déclraration modèle H1 & pour les appartements : Fiche de calcul 6675H et formulaire 6652 Déclaration modèle H2.

En croisant les deux documents en mains il est possible et facile de vérifier le bien fondé du montant de la VLC.

Les exemplaires vierges H1 et H2 sont disponibles sur Google formulaires 6650 et 6652.

Sincèrement

Lucien Bory-Harang

Contrôleur principal honoraire des finances publiques

Porte-parole et co-fondateur de ANARILD “Mieux Comprendre” (Depuis 2004)
Chariot rolls pour mes travaux : bonne idée ?
Il y a 1 réponse posté le 31 juil. 2025 : 13:24:48 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Vous ne devez ni encombrer les parties communes ni causer de dégradations ou de nuisances. Si vous respectez ces règles, personne ne peut rien vous reprocher.
Gestion locative
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 21:57:25 par yapasdequoi
Citation:
Le propriétaire bailleur qui ne connait pas bien ses droits et devoirs va se faire plumer par un locataire bien conseillé.
Si vous oulez gérer seul en direct, préoyez un budget pour payer les huissiers et les avocats.
Recouvrement loyers impayés
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 18:15:39 par ribouldingue
Citation:
De toutes façons le bail authentique nécessite souvent de passer quand même devant le juge par exemple si on veut expulser, mais je vois que je reformule ce que vous venez d'écrire

Je n'ai jamais vraiment trouvé d'avantage au bail authentique hormis d'augmenter les couts tout de suite

Le seul avantage est pour l'état comme toujours, décharger les tribunaux de leur charges sans se poser la vraie question, est-ce raisonnable de faire comme ça?

Dans la pratique on va gagner deux mois, mais on va payer l'huissier

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