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Top 10 messages! 
par rédaction Universimmo
le 14/04/2021 07:33
Sujets: lot privatif apartenant a la copropriété
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par JPM
le 14/04/2021 07:33
Sujets: lot privatif apartenant a la copropriété
  Aller au dernier message

par JPM
le 14/04/2021 07:33
Sujets: comment ne pas approuver un compte travaux
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par Sunbird
le 14/04/2021 07:33
Sujets: comment ne pas approuver un compte travaux
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par barney
le 14/04/2021 07:33
Sujets: comment ne pas approuver un compte travaux
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par barney
le 14/04/2021 07:33
Sujets: calcul retenue de garantie de 5% PV réception
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par Gédehem
le 14/04/2021 07:33
Sujets: lot privatif apartenant a la copropriété
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par nefer
le 14/04/2021 07:33
Sujets: AG en VPC, honoraires du syndic
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par rambouillet
le 14/04/2021 07:33
Sujets: AG en VPC, honoraires du syndic
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par barney
le 14/04/2021 07:33
Sujets: AG en VPC, honoraires du syndic
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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lot privatif apartenant a la copropriété
Il y a 68 réponses, avec le dernier message posté le 14 avr. 2021 : 07:20:57 par rédaction Universimmo
Citation:
citation:
Initialement posté par JPM


Code Laffond Stemmer sous art L 16 n¬į 57 2

Lorsque l'assemblée décide d'acquérir un bien, il importe que la délibération précise si cette acquisition est destinée à constituer une partie commune (auquel cas elle interviendra pour le compte des copropriétaires représentés par le syndic) ou une partie privative entrant dans le patrimoine du syndicat (auquel cas l'achat sera fait pour le compte du syndicat représenté, là encore par le syndic)

(...)

Pour ma part je considère qu'il n'y a aucune différence entre le patrimoine du syndicat et l'indivision des copropriétaires.

Le syndicat n'est propriétaire de rien. Il fait fonction de propriétaire comme c'est officiellement le cas pour le respect des obligations légales comme cela a été le cas pour les mises en conformité des ascenseurs. C'est toujours le propriétaire qui est obligé, en fait le syndic pour les copropriétés.




D'accord sur la première partie.

Conséquence de la dernière :

Un lot conservé (non supprimé pour être transformé en partie commune) entre dans le patrimoine de l'indivision des copropriétaires, et doit donc être considéré "comme une partie commune" par le syndicat des copropriétaires, qui doit entretenir les parties privatives, et peut éventuellement les louer, le produit étant un produit du syndicat. Il est exclu des votes ET des répartitions de charges puisque celle-ci ont pour but de répartir les charges entre les COPROPRIETAIRES.

C'est ni plus, ni moins que ce que nous disons depuis le début...

comment ne pas approuver un compte travaux
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 13 avr. 2021 : 21:48:11 par JPM
Citation:

Il ne faut pas mélanger les problèmes

Si le compte du chantier est exact, il faut l'approuver. C'est d'ailleurs ce qui vous permettra de recouvrer la somme due.

Le compte étant approuvé, il faut mettre en exergue le trop payé

Quelle est la somme en cause (trop payé) ?

calcul retenue de garantie de 5% PV réception
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 13 avr. 2021 : 19:39:18 par barney
Citation:
Y a t'il une base légale au calcul de la retenue de 5% que je pourrais citer au syndic ?
AG en VPC, honoraires du syndic
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 13 avr. 2021 : 19:14:40 par nefer
Citation:
citation:
Initialement posté par barney


Le CS peut il envoyer en recommandé au syndic les formulaires qu 'il recueillera auprès de copropriétaires, pour avoir la preuve des 3 jours francs ?



le CS n'est pas habilité à recevoir les VPC
dans une copropriété que je connais, un copropriétaire vient de faire délivrer une assignation en annulation pour ce motif
CS sans président
Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 13 avr. 2021 : 18:37:18 par danmasse
Citation:
Bien sur que le législateur n'y est pour rien... sauf qu'il ne tient pas compte de la réalité des faits...

(le RDC, c'est quoi :) ? Non seulement les propriétaires ne le lisent pas, mais il arrive que le notaire ne leur donne pas le document...).
conflit avec le président du CS
Ambiguité des textes sur les délégations au CS
Il y a 15 réponses, avec le dernier message posté le 13 avr. 2021 : 17:32:33 par lucien99
Citation:
Comme disait M.Poutine au Président Américain il y a quelques jours, "c'est celui qui le dit qui y est". Cette remarque était tout à fait inconvenante au niveau de chefs d'états. Mais est mieux adaptée ici, vu le niveau auquel vous avez amené ce fil .[:(]
Matera neo banque compte de paiement
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 13 avr. 2021 : 17:18:46 par andre78fr
Citation:
Et Matera arrive également à la télévision !!!
https://lareclame.fr/belle-metera-a...naire-247731

Petit compl√©ment sur le compte bancaire (10 ‚ā¨ par mois) :
https://support-matera.zendesk.com/...ement-Matera
Offre d'achat valable 24h
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 13 avr. 2021 : 07:04:56 par Emmanuel Wormser
Citation:
Nature de la 'cotisation' au fond travaux?
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 12 avr. 2021 : 22:06:55 par Nat31
Citation:
Bonjour à Tous :)

Je viens déterrer un sujet, qui sauf erreur de ma part, n'a toujours pas eu de réponse.
Nouvelle dans l'univers des LMNP, je tourne en rond au sujet de la comptabilité du fonds de travaux obligatoire.
Ma situation : j'ai acheté en juin 2020 un appartement que j'ai mis en location en septembre 2020.
Depuis mon achat, le syndic a lancé 2 appels de fonds pour alimenter le FTO.
J'ai d'abord comptabilis√© les appels de fonds en actif (d√©bit du compte 276 - Autres cr√©ances immobilis√©es), en contre partie de leur paiement (cr√©dit du compte banque). L'id√©e derni√®re est : le jour o√Ļ des travaux sont pay√©s avec ma quote part du FTO, une isolation par l'ext√©rieure pour mon exemple √† suivre, l'√©criture serait la suivante :
D√©bit : 213 Construction pour 1000‚ā¨
Cr√©dit : 276 Autres cr√©ances pur 200‚ā¨ + 530 banque pour 800‚ā¨

Sauf que pour cela il faut que j'enregistre pr√©alablement la quote part du FTO d√©j√† rattach√©e √† mon lot lorsque je l'ai achet√©. Le jour o√Ļ la quote part du FTO est utilis√©e, c'est toute la quote part du FTO rattach√©e au lot qui cr√©dit√© en compl√©ment du compte banque, pour la valeur totale des travaux (ce qui me faire dire qu'il faudrait bien comptabiliser la quote part initial lors de l'achat d'un bien).

Et l√† je bloque. Je d√©bite mon compte 276 pour le montant de la quote part du FTO au jour o√Ļ j'ai achet√© l'appartement, mais quid du compte en cr√©dit ?? Je n'ai pas sorti d'argent, donc pas de compte 5. Ce n'est pas non plus une dette, ni des capitaux propres.. je bloque un peu.

Quelles solutions avez-vous optées pour comptabiliser votre quote part du FTO ?

Merci pour vos lumières et vos retours d'expérience sur ce sujet.

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