french Wed, 14 Oct 2026 02:30:20 +0200 webmaster@universimmo.com 60 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ https://www.universimmo.com/forum_universimmo/images//UIsmall2.gif 144 47 PCS1975 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30633&REPLY_ID=282522 Appel à expériences similaires copropriété Wed, 14 Oct 2026 00:43:57 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30633 Citation:
Bonjour,

Le plus simple serait d'anticiper le vote du budget prévisionnel et du taux ALUR, afin d'éviter autant que possible les ajustements en cours d'exercice.

Si, par exemple, l'exercice comptable va du 01/01 au 31/12, il serait préférable que l'AG appelée à voter le budget de l'année N se tienne dans le courant de l'année N-1.

Cela éviterait au syndic de devoir gérer des changements de taux en cours d'exercice et permettrait aux copropriétaires de mieux anticiper leurs dépenses.

Très concrètement, je vous conseillerais donc de discuter avec votre syndic, lors de la préparation de la prochaine AG, de la possibilité de voter deux budgets prévisionnels et les taux ALUR correspondants : pour l'exercice en cours, déjà commencé (N), et pour l'exercice suivant (N+1).]]> ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30632&REPLY_ID=282520 Tendances du marché immobilier Tue, 13 Oct 2026 14:28:36 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30632 Citation:
Ne touchez surtout pas à cela sans avoir fait un tour complet des forums et des lettres bien informées qui parle de ce sujet

Si vous voulez réellement des réponses, citez les plate-formes de crowfunding qui vous tentent, mais en faisant un tantinet de recherche avec ces noms (et il y en a de moins en moins) vous serez édifié.

Accessoirement pourquoi prêter à risque sans parachute à 9% ou 10% a des emprunteurs qui ne peuvent emprunter aux banques alors que mercialys ou camila en bourse à PAris ont des rendements de 10% et que vous trouvez des obligations bien cotées qui ont des rendements certes inférieurs mais tant que cela.]]> PCS1975 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30628&REPLY_ID=282519 Appel à expériences similaires copropriété Mon, 12 Oct 2026 23:07:34 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30628 Citation:
@ribouldingue :

Avant toutes choses, je recentre le débat : quelles précautions doit-on prendre avant de communiquer des documents à un copropriétaire ? (sont exclus les membres du CS et le syndic bien entendu).

Il ne faut donc pas tout mélanger dans ce que j'ai dit.

Je pense qu'il faut distinguer le droit de contrôler les comptes de la copropriété et le droit d'accéder à toutes les données personnelles figurant sur les justificatifs.

Sur les fiches de paye, je ne prétends pas que la loi 1965 énumère elle-même les données à masquer. La CNIL donne précisément cet exemple des fiches paye et indique que certaines données personnelles doivent être masquées lors de la consultation des justificatifs de charges.

[b"]La mise à disposition des fiches de paie nécessite de masquer certaines données relatives au salarié (numéro de sécurité sociale, adresse personnelle, taux de prélèvement à la source, etc.) qui ne sont pas nécessaires à la vérification des dépenses."[/b]

https://www.cnil.fr/fr/la-gestion-d...-copropriete

On peut discuter de la portée juridique de ces recommandations, mais les écarter d'un revers de la main en affirmant simplement que la CNIL "s'invente des règles" n'est certainement pas une démonstration.

Prenons une comparaison : dans une grande entreprise, le service de paye connaît le taux de prélèvement à la source d'un salarié, puisqu'il doit l'appliquer. Cela ne signifie pas que tous les salariés de l'entreprise, ni même son supérieur hiérarchique direct, peuvent accéder à cette information.

La CNIL rappelle d'ailleurs que l'accès aux données du personnel doit être limité aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.

Pourquoi en irait-il autrement pour une copropriété ? Le fait que le SDC soit l'employeur et que le taux de prélèvement à la source constitue un élément de la paye ne signifie pas que n'importe quel copropriétaire ait besoin de connaître cette donnée personnelle pour vérifier les salaires / dépenses.

C'est la distinction que fait la CNIL lorsqu'elle recommande de masquer ce taux sur les fiches de paye mises à disposition à un copropriétaire qui n'appartient pas au CS.

Pour les relevés bancaires, je reconnais que mon exemple était trop général : les informations effectivement présentes dépendent du document.
Cela ne change pas le principe : il faut apprécier quelles données sont nécessaires à la vérification demandée, plutôt que considérer par principe que tout ce qui figure sur un document comptable doit être communiqué sans aucune précaution.

Je n'ai jamais défendu une opacité du contrôle des comptes. Je défends une transparence permettant réellement de les contrôler, dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles (que ça nous plaise ou non).
Ce n'est pas la même chose que de transformer le RGPD en obstacle au contrôle des comptes, ce que je n'ai jamais dit.]]> nefer https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30630&REPLY_ID=282513 Autres sujets de l'immobilier... Fri, 02 Oct 2026 11:07:45 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30630 Citation:
Oui, vous avez raison tous les deux.

Je me relis et effectivement j'ai mélangé deux trucs qui n'ont rien à voir, mea culpa. Le contrôle fiscal sur mes appartements à Chambéry et l'organisation RH de ma boite, ça n'a strictement aucun rapport sur le fond, c'est vrai. C'est juste que dans ma tête de dirigeant-bailleur les deux dossiers sont tombés en même temps dans mon emploi du temps, le rapprochement s'est fait tout seul en discutant avec ma comptable mais c'était plus une digression perso... Pour le fiscal, pas de souci particulier à part la galère des pieces a retrouver. sur ce point, ***suppression lien publicitaire***

]]> raphael31 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30563&REPLY_ID=282509 Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés) Wed, 30 Sep 2026 21:29:18 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30563 Citation:
Bonjour,
Si c'est pour interpréter vos liasses, vous avez de nombreux sites qui permettent de les décortiquer.
J'ai utilisé celui-ci pour ma part :
- <a href="https://lmnp-essentiel.fr/2031-lmnp/">Remplir le 2031</a>
- <a href="https://lmnp-essentiel.fr/2033-a-lmnp/">Remplir le 2033-A</a>
- <a href="https://lmnp-essentiel.fr/2033-b-lmnp/">Remplir le 2033-B</a>
- <a href="https://lmnp-essentiel.fr/2033-c-lmnp/">Remplir le 2033-C</a>
Bonne lecture
]]> rambouillet https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30631&REPLY_ID=282504 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres... Sat, 26 Sep 2026 09:33:39 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30631 Citation:
vérifier si quelque chose est prévue dans les statuts, sinon 5 ans (article 2224 du code civil)]]> universimmo https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30629&REPLY_ID=282499 Dialoguer avec les admin. et les modérateurs Tue, 22 Sep 2026 18:14:32 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30629 Citation:
Nous ne pouvons supprimer vos interventions car celles-ci s'insèrent dans des échanges qui deviendraient incompréhensibles, et ce serait manquer de respect envers ceux qui ont donné du temps à vous répondre. Nous allons dans quelques heures vous anonymiser et supprimer les données que nous possédons sur vous, à savoir votre adresse mail.]]> trendy31 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30555&REPLY_ID=282495 Appel à expériences similaires copropriété Thu, 17 Sep 2026 16:35:21 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30555 Citation:
Bonjour Syndo,

Effectivement, le bureau d'études chargé de l'élaboration du PPPT a estimé la consommation électrique du bâtiment chauffage et production d'eau chaude compris. Seuls les usages purement domestiques (fonctionnement des appareils électroménagers) n'étaient pas pris en compte dans l'estimation de consommation fournie pour le bâtiment.

Cette approche a été clairement explicitée par le prestataire et ne me pose pas de problème. Ce qui m'ennuie davantage, c'est que le chauffage, bien qu'individuel, a été intégré aux travaux à envisager et à leur chiffrage (alors que l'installation d'une pompe à chaleur n'a pas forcément de sens dans un logement de type T2...) tandis que la production d'eau chaude n'a même pas fait l'objet de simples recommandations techniques (du style type de ballons à installer, durée de vie...).

J'en déduis que s'il existe des modèles plus ou moins validés pour l'estimation des consommations, la définition, la justification et l'estimation financière des travaux potentiels ne suivent aucune méthode et se font parfois en dépit du bon sens.

La conclusion ne s'est pas fait attendre : même en ne retenant que les lignes que nous jugions les plus pertinentes du PPPT, pour les présenter aux copropriétaires, celui-ci a été massivement rejeté lors de l'Assemblée Générale... au désespoir du syndic qui voyait déjà de juteux honoraires travaux à la clé !



]]> rambouillet https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30627&REPLY_ID=282490 Appel à expériences similaires copropriété Fri, 11 Sep 2026 19:00:54 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30627 Citation:
puis voté ou pas zprès son élaboration sous la forme d'un PPT (2P...[:D]). Si l'AG décide ne as voter un PPT, le syndic doit le mettre à l'OdJ chaque année durant les 10 ans à suivre...
Si l'AG vote le PPT, ceci a des conséquences financières sur les appels de fonds à minima .... [:D]]]> ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30624&REPLY_ID=282488 Les travaux Tue, 08 Sep 2026 12:34:40 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30624 Citation:
Il existe une exception au fonds alur pour les bâtiments neuf, cad de moins de dix ans d'âge, et dans votre cas la limite est forclose.]]>