french Sat, 29 Aug 2026 02:19:47 +0200 webmaster@universimmo.com 60 Universimmo.com https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ https://www.universimmo.com/forum_universimmo/images//UIsmall2.gif Universimmo.com Flux RSS 144 47 Utilisation fons alur PCS1975 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30624&REPLY_ID=282475 Les travaux Fri, 28 Aug 2026 23:49:36 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30624 Citation:
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Attention que dans cette affaire, le syndic est le mandaté du syndicat, il ne peut pas prendre de décisions.

Si l'ag décide de ne pas cotiser, et surtout de 'rembourser le fonds alur existant', son role est de préciser à assemblée l'illégalité de la chose, mais il ne peut pas ne pas exécuter la décisions de l'assemblée.

citation:
seront reversées par le Syndic aux coppropriétaires à compter du .
par le syndic, il s'agit surtout du syndicat, parce que le syndic ne possède rien dans cette histoire.


Oui, tout à fait, le syndic doit exécuter ce qui a été décidé en AG.
Il n'empêche que le syndic (et le président du CS) ont proposé une résolution illégale. Le syndic, rédacteur de la convocation, aurait du alerter sur l'illégalité de cette résolution, mais il n'a visiblement rien fait. Et en cela il a commis une faute professionnelle.

C'est pour ça qu'il y a une possibilité de se retourner contre le syndic (avec tous les inconvénients que cela occasionne), mais sans pouvoir revenir sur cette décision si le délai de 2 mois après notification du PV est écoulé. Malheureusement.
On ne peut rien vraiment reprocher au président du CS qui n'est pas professionnel et bénévole dans sa mission, mais qui aurait pu se renseigner avant quand même. Surtout qu'il a préparé un long discours.

Et si le syndic avait vraiment fait son devoir de conseil, il aurait du préciser dans la convocation (et le PV) une phrase du genre : "Le syndic attire l'attention de l'assemblée sur le fait que cette résolution paraît contraire à l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, les sommes versées au fonds travaux étant définitivement acquises au syndicat. L'assemblée est néanmoins invitée à se prononcer."]]> Sinistre sans declaration assurance ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30625&REPLY_ID=282474 Les travaux Fri, 28 Aug 2026 18:26:59 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30625 Citation:
citation:
Le devis aurait dû être transmis à l'assureur ou le dommage avait été ouvert (MRH).
La loi ne dit pas cela.
Le devis peut etre apporté par un chien ou un pigeon voyageur, le code énonce que tout préjudice doit être intégralement compensé par le responsable, point.

citation:
J'ai jamais vu ce cas, un copropriétaire qui n'attend pas les réparations des causes qui ne transmet pas la déclaration du sinistre au syndic, qui réalise les embellissements puis demande la prise en charge par le syndicat...
Ca justifie en effet de ne pas payer ce qui est écrit au devis, mais ca ne justifie pas un refus de payer.

Votre formulation 'réaliser des embellissements est inexacte, il s'agit de réparer les conséquences d'un sinistre.

Je rejoins évidemment les conclusions de Sunbird.]]> regularisation de charges, j'ai rien compris a mon cmdurand1 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30622&REPLY_ID=282460 Appel à expériences similaires copropriété Tue, 25 Aug 2026 16:31:38 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30622 Citation:
La régularisation des charges comprend également une plus ou moins importante partie privative. Eau froide, éventuellement Eau chaude et chauffage.`

Si vous avez les 3 effectivement cela va dépendre de vos consommations de manière plus significative que si vous avez que l'eau froide.

Déjà vous devait vérifier si le réalisé pour la copropriété et supérieur ou pas à la prévision (budget pour l'exercice).

]]> Conso d'eau incohérente compteur général / indiv. Edoenn https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30623&REPLY_ID=282457 Appel à expériences similaires copropriété Mon, 24 Aug 2026 22:26:06 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30623 Citation:
Je pense que c'est un compteur classique. Je ne suis pas sur place et cela fait un moment que je n'ai pas vu ce compteur... Les compteurs divisionnaires sont classiques en tous cas, avec les roues qui tournent. Aucun n'est bloqué a priori : lors des relevés, nous constatons une évolution de l'index pour tous les appartements.

Il est possible que les compteurs individuels ne soient plus justes. L'immeuble a près de 30 ans. Je ne sais pas si les compteurs ont déjà été changés. Ils auraient dû l'être une fois déjà. L'immeuble n'est en copropriété que depuis 2019 ou 2020, c'était une monopropriété avant cette date donc nous n'avons pas de comptes-rendus d'AG etc.
Le changement des compteurs nous va très bien. Le hic c'est que l'écart entre le compteur général et les compteurs divisionnaires est important depuis longtemps et que nous n'avons pas pu agir avant.

Le compteur de mon domicile a été changé à l'initiative de la compagnie des eaux au bout de 15 ans tout juste, c'est effectivement ce qui se pratique.]]> taxes d'amenagements detector https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30621 Débats & Suggestions sur la loi Wed, 12 Aug 2026 17:49:53 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30621 petite explication : permis de construire accordé le 28/05/2021 , permis modificatif accordé 05/09/2022 , puis 1er demande de prolongation accordé le 05/03/2024 , 2 eme demande de prolongation accordé le 20/01/2025 .
suite a diverse problèmes : accident corporel , explosion des prix des materiaux , hausse des couts de crédit .....
la décision de demander le retrait du permis et prise : ce retrait est accepté par arreté le 18/11/2025.
nous avons donc demandé le remboursement de la TA en date du 15/12/2025.
refus , on m’opose L331.31 code de l'urbanisme , car la demande doit etre effectuée jusqu'au 31 décembre de la deuxieme année qui suit celle de l'emission du premier titre de perception . (emission 1er titre 14/06/2022 , emission 2em titre 11/07/2023 ).

contrairement a ce que me dit l'administration L331.31 du code de l'urbanisme me semble etre abrogé et remplacer par : L'article 155 de la loi de finances pour 2021 ayant transféré la gestion et le contentieux de cette taxe à la DGFiP, les règles de dégrèvement suivent désormais les dispositions du Livre des procédures fiscales. Le retrait de l'autorisation d'urbanisme constitue l'événement ouvrant droit à la restitution intégrale des taxes liées à ce projet.

j'aimerais votre avis sur mon probleme.
merci


]]> Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP Sunbird https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=27835&REPLY_ID=282429 Appel à expériences similaires copropriété Thu, 06 Aug 2026 11:33:14 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=27835 Citation:
Avec les éléments que vous donnez (j'espère qu'il y en a d'autres), il me semble difficile de revendiquer la jouissance de cette ancienne partie commune car vous avez acheté sans cette jouissance. Vous avez probablement le PV de l'AG qui a décidé de ce point. Quelle a été la majorité ? Votre vendeur s'est il opposé ?

Qu'est ce qui justifie que seul votre lot ne profite pas de cette jouissance ? Pourquoi souhaitez vous avoir accès à ce jardin sachant que vous êtes en étage ?]]> Rat mort nefer https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30620&REPLY_ID=282420 Divers Locataires Sun, 02 Aug 2026 18:03:09 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30620 Citation:
Effectivement à chaque fois qu'il y a des travaux en sous sol avec creusement de tranchées..... cela les perturbe quelque soit la commune

mais vous pouvez aussi intervenir auprès de votre propriétaire pour qu'il demande au syndic de faire intervenir une entreprise ponctuellement, voir de souscrire un contrat annuel]]> Idée sur la suppression du poste de gardien Jpp13 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30618&REPLY_ID=282411 Conseils syndicaux et divers copropriétaires Wed, 29 Jul 2026 09:50:43 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30618 Citation:
citation:
Initialement posté par ribouldingue

La coporo se joue à coup de textes de lois, pas de sentiments moraux.


Que peu de syndics respectent intégralement.

Mais (je sais) ..... c'est un autre sujet !





]]> Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS PCS1975 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30449&REPLY_ID=282408 Conseils syndicaux et divers copropriétaires Tue, 21 Jul 2026 02:19:01 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30449 Citation:
citation:
Initialement posté par Sunbird

"Article 21 de la loi 1965, alinéa 7 : "Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété."

Cet alinéa prévoit que c'est le conseil syndical, un conseiller n'est pas le conseil syndical.


Oui et non...[:)]

Oui, parceque sans président, le CS n'est pas réellement représenté au niveau du syndic et ce dernier pourrait être réticent à communiquer les documents (le pouvoir du président a certaines prérogatives que les membres n'ont pas comme je l'ai dit plus haut).

Non, parceque le décret de 1967 prévoit dans son article 26 : "Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Si le syndic est réticent à communiquer les documents à la demande d'un seul membre, l'article 26 du décret lui permettra de rappeler la réglementation au syndic.]]> compteurs eau RCS https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30526&REPLY_ID=282403 Les assemblées Thu, 16 Jul 2026 11:14:38 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30526 Citation:
Bonjour,

Quand vous ferez l'installation des compteurs en téléreleve, bien penser à préparer les copropriétaires et surtout le syndic.
En effet, le changement impose une relève des compteurs le jour de l'install.
Pour peu, que les copropriétaires aient mal ou pas déclarés manuellement et chaque année le compteur, l’écart accumulé se révèle d’un coup, et peut générer des écarts importants et donc des régul. financières rétroactives importantes et des litiges.

J'explique en détail ici https://reussirconseilsyndical.fr/f...copropriete/ ce qui nous est arrivé dans notre résidence

Bons travaux

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