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audhylle
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 Posté - 13 févr. 2016 : 09:08:42
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Bonjour,
J'ai besoin de vos compétences une nouvelle fois : un nouveau gardien a été embauché en septembre 2014 (10200 U.V. - cat B (coef. 255 - niveau 2). Le contrat a été signé entre le gardien et le syndic de l'époque....En janvier 2015, un avenant a été signé précisant que de 19 h à 21 h il s'agirait d'une astreinte téléphonique. Du coup le gardien fait 47 h 30/semaine mais pendant les astreintes téléphoniques du soir rentre chez lui (a une loge dans la copro mais rentre pour ses repas à son domicile principal).
Notre nouveau syndic élu en septembre dernier veut lui faire signer un avenant, disant que ses horaires ne sont pas légaux...que son astreinte téléphonique (tél. portable dont seuls les membres du C.S. ont le numéro) doit se faire dans sa loge.
D'autre part, nous souhaitons proposer à la prochaine A.G. la transformation de son poste en poste d'employé d'immeuble (il y est très favorable) et donc supprimer la loge (prévue dans le R.C.). Est-ce bien à la majorité des 2/3 qu'il faudra voter ces résolutions ?
Merci à l'avance de vos avis éclairés...
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nefer
Modérateur
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 Posté - 13 févr. 2016 : 10:54:44
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le poste de gardien est il inscrit dans le réglement de copropriété
si oui, il faut l'unanimité pour supprimer le poste |
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audhylle
Contributeur débutant
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 2
Posté - 13 févr. 2016 : 11:26:20
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oui il y est inscrit. C'est le syndic qui nous dit que l'on pourrait voter à l'article 26 la modification du poste et la suppression de la loge (qui appartient à un copropriétaire). |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 13 févr. 2016 : 11:34:44
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citation: Initialement posté par audhylle
oui il y est inscrit. C'est le syndic qui nous dit que l'on pourrait voter à l'article 26 la modification du poste et la suppression de la loge (qui appartient à un copropriétaire).
non
c'est l'unanimité |
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audhylle
Contributeur débutant
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4
Posté - 13 févr. 2016 : 11:44:13
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OK mais je ne comprends pas où est la différence : double majorité art. 26 qui ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble et unanimité qui porte atteinte à la destination.....
Et ma 1ère question par rapport à ses horaires : ce qui est gênant c'est le fait que le syndic nous a précisé qu'en cas d'accident de trajet pendant son astreinte il ne serait pas couvert en accident du travail.
Merci de votre aide. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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5
Posté - 13 févr. 2016 : 14:08:55
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citation: En janvier 2015, un avenant a été signé précisant que de 19 h à 21 h il s'agirait d'une astreinte téléphonique.
Procurez-vous le contrat et ses avenants, et confirmez-nous ce qu'il en est exactement !
Je pense que votre gardien, employé à service complet, est tenu d'exercer les permanences sur son lieu de travail (au contraire d'un employé à service partiel). (CCN art.18)
Le gardien peut bien sûr s'absenter de la résidence dans le cadre des nécessités de ses fonctions, ce qui n'est pas induit par le caractère téléphonique de la permanence...
Je doute qu'une autirisation permanente de ce genre puisse être acceptable (cf contrat/avenant).
Permanence qui de plus ne peut être réservée qu'au CS !!! ( "permanence téléphonique, dont le n° n'est connu que par le CS" .... c'est n'importe quoi² )
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Vous parlez de "supprimer la "loge"" ... vous vouliez plutôt dire qqch comme "suppression du service de conciergerie", non ?
(unanimité nécessaire si oui, pour supprimer de votre RdC la mention de "loge", sous-entendant le service associé)
Ajout
Pendant que j'y suis avec cette question de "service de conciergerie" : votre employé a-t-il d'autres horaires de permanence prévus au contrat que ces 19-21h ?
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Édité par - Stéphane le 13 févr. 2016 14:24:22 |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 13 févr. 2016 : 16:14:08
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Un 1er contrat a été signé en septembre 2014 avec des horaires de 13 h/jour comprenant 3 h de repos (2 h le midi et 1 h de 18 à 19 h). Il était donc présent de 8 h à 21 h du lundi au vendredi.
En janvier 2015 le syndic nous (C.S.) a prévenu qu'il fallait modifier le contrat de travail. Un avenant a donc été rédigé où il est précisé que le gardien travaille du lundi au jeudi de 8h à 21h avec astreinte téléphonique de 19 h à 21 h. Le vendredi il travaille de 8 h à 17 h 30 sur la résidence et ensuite astreinte téléphonique jusqu'à 19 h 30.
Le nouveau syndic en place depuis septembre nous dit qu'il y a une erreur dans cet avenant et que l'astreinte téléphonique ne devrait pas avoir cette appellation d'une part et que d'autre part le gardien doit rester sur place...
Il n'a pas d'autres heures de permanence dans sa loge.
Son téléphone : depuis quelques années la ligne fixe de la loge a été supprimée et remplacée par un portable mais le gardien refuse de communiquer le n° aux copropriétaires. |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 13 févr. 2016 : 16:23:30
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Précision qui est peut-être importante : le logement du gardien n'est pas une loge mais un logement de fonction.
Jusqu'en 2014 la situation était plus claire car les gardiens successifs habitaient sur place à plein temps alors qu'actuellement il a un domicile principal ailleurs et n'occupe l'appartement que très partiellement la journée et la nuit du lundi au jeudi. |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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Posté - 13 févr. 2016 : 20:00:17
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Cette histoire d'astreinte téléphonique est du grand n'importe quoi, c' est complètement illégal. |
Édité par - jeanlamoure le 14 févr. 2016 19:15:38 |
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