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sonia75
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 Posté - 17 févr. 2016 : 08:48:31
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Bonjour à tous,
Notre syndic a demandé récemment par voie écrite à notre gardienne de respecter son contrat de travail en lui rappelant ses termes suite à avoir constaté des manquements.
Après tergiversations, elle a finalement accepté de s'y conformer, mais depuis qu'elle respecte son contrat, elle a fait savoir qu'elle se sentait "mal" psychologiquement dans son travail. Je vous laisse deviner ce que ça signifie :-)
Elle a fait comprendre par allusions au syndic, qu'elle allait chercher à se mettre en congé maladie à ce titre.
Je précise ici qu'aucun copro n'a de rapport direct avec elle sur ce sujet, tout passe par le syndic.
Ce n'est pas encore fait, mais disons que ça pend au nez :-)
Si j'ai bien compris, il est très facile d'obtenir cela du médecin du travail sur simple déclaration de "déprime" et autres symptômes. Aucune idée du délai qui peut être accordé...
Mes questions :
- quel recours peut-on avoir sachant que nous considérons que cet arrêt ne sera pas justifié/causé par une quelconque faute de notre part, hors consignes d'employeur à employé ?
- Peut-on informer le médecin du contexte ? (j'en doute mais bon sait-on jamais !)
- Si cet arrêt se prolongeait sur plusieurs mois, voire années !, peut-on mener une action légale pour arrêt maladie injustifié ou abusif et demander un retour au travail ? Sachant qu'elle continuera très probablement de travailler ds les autres immeubles qu'elle a (tps partiel), ce qui sera légal si elle invoque un "malaise" sur notre immeuble en particulier.
Un grand merci par avance de vos lumières :-)
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Édité par - sonia75 le 17 févr. 2016 08:51:07 |
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nefer
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 Posté - 17 févr. 2016 : 09:21:20
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un arrêt maladie s'applique à tous les employeurs |
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Franck1966
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France
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Posté - 17 févr. 2016 : 21:33:46
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Sonia, attention si vous dénoncez un arrêt maladie injustifié, aussi bien à la médecine du travail qu'à la direction du travail.
Chaque cas est très différent d'un autre mais les deux fois où des amis employeurs ont eu ce genre de maladie sélective: le premier employé "indélicat" a attaqué son patron pour harcèlement aux prud'hommes et a gagné !!! et pour le deuxième, c'est le médecin du travail qui a dit à l'employeur qu'il ne devait pas s'en mêler, que l'arrêt était justifié et que personne ne reviendrait sur l'arrêt ...
Et vu qu'elle a repris son travail "normalement" il sera difficile de la licencier avant qu'elle se mette en arrêt ...
Bon courage |
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sonia75
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Posté - 17 févr. 2016 : 21:40:37
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merci Nefer et Franck pour vos retours, je me suis documentée ds l'entre temps et il apparaît que l'employeur serait en droit de demande une contre-visite médicale notamment, on verra au moment voulu l'intérêt de la chose, en particulier en fonction de la durée éventuelle d'arrêt.
j'ai regardé aussi la jurisprudence, apparemment il y a de tout dc on verra si ça devait aller plus loin. depuis qque temps la sécu serait plus vigilante...
c'est qd même incroyable qu'un employé puisse utiliser ce type de stratagème pour nous obliger à cesser de lui demander de respecter son contrat de travail :-( |
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Stéphane
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Posté - 17 févr. 2016 : 22:41:22
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"lui demander de respecter son contrat de travail" ... infaillible ? |
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sonia75
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Posté - 18 févr. 2016 : 08:59:05
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citation: Initialement posté par Stéphane
"infaillible ?"
Que voulez-vous dire ??? |
Édité par - sonia75 le 18 févr. 2016 09:00:41 |
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:27:53
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La contre visite. Il faut éviter tout harcèlement et lui demander de mettre par écrit toutes ses demandes.
Il faut quand meme que le sydic évite en revanche de céder a tout au motif qu'il y a un risque;
Au-dela de quelques mois sa position va devenir difficile et la possibilité de licencier existera.
citation: si vous dénoncez un arrêt maladie injustifié, aussi bien à la médecine du travail qu'à la direction du travail.
Chaque cas est très différent d'un autre mais les deux fois où des amis employeurs ont eu ce genre de maladie sélective: le premier employé "indélicat" a attaqué son patron pour harcèlement aux prud'hommes et a gagné !!! Il ne faut pas faire n'importe quoi et dénoncer un arret abusif, ce qui revient a mettre en cause nommément un médecin. il faut constester l'existence de la maladie par la contre-visite, qui est un droit.
Pendant son arrêt maladie ses capacités de quitter son domicile vont etre tres réduites; la aussi, le patron a des possibilités si il s'avère qu'elle vaque a d'autres occupations, et notamment rentables comme c'est le cas de plusieurs gardiens qui font du ménage chez des copropriétaire sou des voisins ou des remplacemnts pendant les cocngés des gardiens voisins. |
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sonia75
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:45:54
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entièrement d'accord Ribouldingue, jusqu'ici le syndic a tout fait en respect de la loi et lui a d'ailleurs demandé de préciser les faits précis et la matérialité (pour une enquête) de ses accusations mais elle a décliné...
d'où son idée d'arrêt maladie qui lui s'obtient facilement, d'après ce que j'ai compris...
par contre elle aura droit de continuer ses activités ailleurs, d'après mes recherches sur le web. la question que je me posais, c'est un salarié peut-il se déclarer "mal" juste parce que son employeur lui a demandé de respecter son contrat... ? est-ce que cela peut être un argument de notre part si jamais l'arrêt (éventuel à ce stade) se prolongeait...
je n'ai aucune idée de comment les médecins du travail accordent leurs délais...
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Édité par - sonia75 le 18 févr. 2016 09:50:15 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 févr. 2016 : 11:24:17
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sonia: seul le médecin décide de l'opportunité d'un arret maladie en toute confidentialité....il n'a pas à vérifier les dires du salarié sur les relations contractuelles avec son employeur
l'employeur n'a pas à connaitre le motif de l'arret |
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Posté - 18 févr. 2016 : 12:02:56
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sonia75 : "d'où son idée d'arrêt maladie qui lui s'obtient facilement, d'après ce que j'ai compris..."
Vous continuez à pourrir la vie de cette gardienne, et maintenant vous accusez sans aucune preuve; cette attitude est assez détestable.
sonia75 :" la question que je me posais, c'est un salarié peut-il se déclarer "mal" juste parce que son employeur lui a demandé de respecter son contrat... ? "
la question qui se pose également si l'on suit votre raisonnement qui met maintenant en cause le médecin, c'est ou est votre légitimité dans ce dossier !!
AUCUNE ! le syndic mandataire fait son boulot, le médecin aussi, et l'employé peut aussi tombé malade sans que vous la soupconniez de mentir, avec comme complice le médecin.
ET comme la souligner nefer, l'employeur n'a pas à connaitre le motif de cet arrêt, et encore moins le CS ou les copros.
Votre façon de pister et de vous mêler de la vie personnelle de cette gardienne pose problème.
Vous pouvez vous posez des questions sur la gestion d'un employé, de son contrat, de sa loge, mais en aucun cas de sa santé.
sonia75 : sonia75 : est-ce que cela peut être un argument de notre part si jamais l'arrêt (éventuel à ce stade) se prolongeait...
Un argument pour quoi faire ? la licencier ? 
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Stéphane
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Posté - 18 févr. 2016 : 12:16:30
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citation: Initialement posté par sonia75citation: Initialement posté par Stéphane
"infaillible ?"
Que voulez-vous dire ???
Vous iriez vers de grosses difficultés à vouloir absolument faire appliquer un contrat de travail qui ne serait pas entièrement conforme aux droits. Faites attention aussi sur ce point. |
Édité par - Stéphane le 18 févr. 2016 12:18:42 |
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sonia75
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Posté - 18 févr. 2016 : 16:27:51
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La gardienne ne respectait pas son contrat de travail donc pas de "harcèlement" de quelque nature que ce soit.
Aujourd'hui qu'elle doit le respecter, elle se déclare "mal".
Son contrat est légal (elle l'a fait vérifier par son avocat)
Je n'ai peut être aucune légitimité ds son dossier mais néanmoins je subirai le préjudice et dc nous avons bien le droit de demander une contre visite et d'après la jurisprudence il y a aussi des précédents.
Je vais continuer de me renseigner, merci à ceux qui ont cherché à m'aider sans insulter, sans connaître le dossier. |
Édité par - sonia75 le 18 févr. 2016 16:28:11 |
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Posté - 18 févr. 2016 : 16:51:00
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sonia75 :" Je n'ai peut être aucune légitimité ds son dossier mais néanmoins je subirai le préjudice et dc nous avons bien le droit de demander une contre visite et d'après la jurisprudence il y a aussi des précédents."
Quel préjudice avez vous subi ? Désirez vous assigner le syndicat pour un préjudice perso ? A combien estimez vous ce préjudice ?
Vous faites une affaire privée avec cette gardienne, alors qu elle ne concerne que le syndicat des copropriétaires, l'employeur de cette gardienne. |
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Stéphane
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Posté - 18 févr. 2016 : 18:37:19
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C'est un sujet à traiter sereinement
Je ne vous cache pas Sonia que vous me faites l'impression de lui prêter "mauvaise foi"
"Indisponibilité prolongée, grave dysfonctionnements de la copro, remplacement jugé nécessaire"
Ce sont des mots clefs qu'on trouve sur le net disant que le licenciement ne serait pas forcément abusif.
.. mais on ne parle pas de quelques semaines ou mois d'absentéisme.
Son avocat se gardera peut être de vous dire ce qui pourrait être retenu contre vous.
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sonia75
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Posté - 18 févr. 2016 : 18:55:50
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entièrement d'accord Stéphane, ce sujet est à traiter sereinement et avec objectivité.
Il est fatigant de voir que Philippe388 qui n'est pas ds l'immeuble, ne connaît pas le dossier s'acharne à m'accuser et me traiter de menteuse ou de m'inventer des prétextes. Je viens ici pour poser des questions pas pr me faire insulter.
Il s'agit d'une action (demande écrite de respect du contrat) du syndic demandée par le SDC (dt je fais partie que je sache) et non "une demande personnelle".
Les pbs avec la gardienne datent de bien avant mon arrivée ds l'immeuble.
Un congé maladie prolongé serait préjudiciable au SDC.
Bref, j'arrête de répondre à Philippe388, ça ne sert à rien de tte façon.
Sinon Stéphane, je rebondis aussi sur votre message : je n'ai JAMAIS parlé de licenciement mais de demande de retour au travail (voir mon message initial) ds le cas où l'on ferait face à un arrêt maladie prolongé. (évidemment pas pr qques semaines).
Je trouve en effet curieux qu'une personne qui pétait la forme devient soudain "mal" dés qu'on lui demande d'exécuter les tâches de son contrat...
Il me semble que l'accusation de "harcèlement" sans faits précis ni matérialité n'est pas non plus sans conséquence pour l'accusateur d'après les renseignements que j'ai aussi recherchés. 3 conditions précises doivent être réunies et ici on ne les a pas... |
Édité par - sonia75 le 18 févr. 2016 19:05:36 |
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Posté - 18 févr. 2016 : 20:13:50
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sonia75 : " Il s'agit d'une action (demande écrite de respect du contrat) du syndic demandée par le SDC"
Cela ne fonctionne pas comme cela.
L'employeur EST le syndicat, et le syndic mandataire social du syndicat gère les employés, PAS les copropriétaires membres du SDC.
C'est au syndic de faire respecter le contrat de travail; ceci n'a jamais été fait depuis des années, la faute au syndic ET au syndicat, pas à cette concierge.
C'est vos différents syndics qui sont les fautifs. Un employé quelqu'il soit DOIT être encadré, ici par le syndic, pas par sonia75.
Vous n'avez pas à connaitre les raisons d'un arrêt de travail.
D'ailleurs, elle n'est pas en arrêt de travail !   Procès d'intention qui est mal venu.
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Stéphane
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Posté - 18 févr. 2016 : 20:59:48
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mea culpa, je suis en effet laissé emballé par des considérations de licenciement.. fantômes.
Action légale pour un retour au travail ? La médiation. Si le syndic échoue dans cette tâche, essayez d'en changer, mais sans pour autant vous le mettre à dos ... C'est un travail qui peut devoir se faire sur plusieurs années..
Pour les exécutions de tâches que vous pensez être dues, faudrait voir exactement ce qui est demandé...(je vous crois volontiers que le contrat n'est pas "excessif", mais j'ai comme un devoir de réserve..) |
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sonia75
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17
Posté - 18 févr. 2016 : 21:08:18
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citation: Initialement posté par philippe388
"pas par sonia75. "
Achetez vous des lunettes, ça fait je ne sais combien de fois que je vous dis que tous les échanges sont faits par le syndic et uniquement lui. Je n'ai aucune discussion directe avec la gardienne sur ce sujet. Arrêtez d'inventer, MERCI.
Sinon merci Stéphane pour vos remarques, les tâches du contrat ont sinon été vérifiées par le service juridique du syndic et avocat de la gardienne (et elle ne le remet pas en cause d'ailleurs, simplement elle se dit "mal" psychologiquement depuis qu'elle doit le respecter...). |
Édité par - sonia75 le 18 févr. 2016 21:09:20 |
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Franck1966
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France
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18
Posté - 18 févr. 2016 : 21:22:15
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Sonia, si la gardienne est "mal" mais qu'elle fait bien son travail, peut-être qui si tout le monde s'apaise, le mal s'estompera dans quelques mois ... c'est ce qu'il faut souhaiter, et qui évitera les procédures |
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didier45
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Posté - 18 févr. 2016 : 21:45:51
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oui tout les échanges se font avec le syndic à l'initiative de vous , assumez au moins cela . c'est vous qui devez contacter une cellule psychologique ... |
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sonia75
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Posté - 19 févr. 2016 : 09:09:57
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citation: Initialement posté par didier45
oui tout les échanges se font avec le syndic à l'initiative de vous , assumez au moins cela . c'est vous qui devez contacter une cellule psychologique ...
Non, à l'initiative de l'employeur, le SDC, lors des AGs et actés au PV. Merci donc de garder vos insultes. Peut-on poser une question ss se faire insulter ??
Oui Franck, la gardienne s'est remise, plus ou moins, à respecter son travail depuis, y'a tjs des trucs qu'elle fait pas, mas bon on va passer :-), dc on était en effet plutôt contents, mais par contre maintenant elle cherche à nous rendre responsable de son "mal" psychologique surgi suite à cette demande de régularisation donc...
La question est de savoir si elle se fait arrêter (hypothèse certes, mais on a le droit d'anticiper n'est-ce pas ?) au motif de "harcèlement", quels st nos droits là -dessus car nous souhaitons contester tt harcèlement, selon la définition légale
Nous ne serons pas informés du motif par le médecin certes, mais elle nous a fait comprendre par écrit qu'elle l'invoquerait à ce dernier... donc nous pourrons avoir une forte présomption si elle se fait arrêter prochainement, sur la base de cette lettre, non ? Peut-on avoir un quelconque recours là -dessus ?
Les accusations de harcèlement infondés ne sont pas sans conséquence pour l'accusateur, comme je le disais ci-dessus, après recherches. |
Édité par - sonia75 le 19 févr. 2016 09:14:21 |
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Congé maladie ? 
