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Je me suis trompé, c'est pas le TGI qui a eu mon dossier mais bien le TI, donc effectivement pas besoin d'avocat
si vous ne savez pas à quel tribunal vous avez commencé votre procédure, on peut se demander si votre dossier comporte bien tous les élements indispensables et comment vous avez étayé votre demande
C'est en effet bien a vous de présenter un dossier ECRIT avec copie de TOUTES picèes justificatives pour faire valoir votre demande, la faire prospérer comme on dit.
Vous avez marqué un TRES MAUVAIS pOINT devant le tribunal en arrivant les mains vides, et surtout en posant ce genre de question à l'avocat de la partie adverse qui vous a répondu de manière exacte.
Vous ne pouvez pas faire l'impasse du DG à mon sens que vous devez rembourser, et vous en pouvez pas faire des calculs approximatifs. Ils doivent êtres: 1 Exacts au centime près 2 clairement exprimés et non contestables 3 justifiés par des pièces jujstificatives numérotées et copies jointes au dossier (exemple devis et calculs de vétustés pour toutes les retenus, surt la base d'un EDL de sortie signé ou d'un rapport d'huissier conforme la la loi de 1989)
Envoyer votre dossier a la partie adverse largement avant la prochaine audience, cad au minimum trois semaines, sinon ce sera encore reporté, car l'avocat de la partie adverse n'a pas que votre dossier a traiter. Il faut etre logique et compréhensif.
Impayés et maintenant au Tribunal que faire?
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2009 : 13:52:47
