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 Sujet  |
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julienromane
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 23 févr. 2009 : 11:46:23
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Bonjour,
Voilà, je paye l'erreur d'avoir fait confiance à des locataires qui paraissaient honnête: ils annoncent fin de bail et arrêtent le virement automatique trois mois avant, puis payent un mois en chèque, ok jusque là, puis le deuxième mois plus rien mais me préviennent qu'ils me payerons le troisième mois tout ensemble avec le décompte des charges également (très très gentiment). Puis cela se précipite, fin du mois arrive, on se retrouve pour l'état des lieux, remise des clefs : le Monsieur n'a pas le temps, me rend les clefs, signe l'edl sans même le remplir avec moi (il n'avait pas le double sur lui)et me demande si j'avais eu le chèque de sa femme (euh non!), il part presque en courant en me laissant sa nouvelle adresse quand même... puis plus rien. D'abord j'y crois pas: ils vont me payer non? ben non... Donc lettre mise en demeure, ils retirent pas la LRAR,dossier au Tribunal d'Instance, ils retirent pas LRAR de la convocation du tribunal qui me demande de faire une signification de la convocation par l'intermédiaire d'un huissier de justice: ce que je fait. Jour de l'audience: ils ont pris un avocat qui se présente " j'ai été choisi par mes clients mais je n'ai aucune pièce du dossier, pouvez vous me les fournir?" je me tourne vers le juge qui me dit "pouvez vous fournir les éléments pour régler le litige?" Je réponds oui. Donc audience de nouveau dans un mois: à la sortie je demande à l'avocat quelles sont les éléments qui lui manque, il me réponds laconiquement " toutes les pièces nécessaire sinon il y aura annulation de la procédure". Et il part: ben mince alors!
Mes questions: quelles pièces lui donner? quelles pièces ne pas lui fournir? Ai je fait une erreur dans le déroulement de la procédure? Peut-il réellement annuler la procédure, ou la faire durer afin que j'abandonne? A ce stade, est-ce que je devrais pas prendre aussi un avocat ? (pour une somme de 1200 euros en jeu). J'avoue que je suis un peu perdu
Bravo pour ce site en tout cas où l'on apprend beaucoup de chose!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 12:56:52
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vous avez très négligent
on ne "reprend" pas des clés sans établir un EDL de sortie...........sauf si les lieux sont impecables
car en l'absence d'EDL de sortie le locataire est présumé avoir rendu les lieux en bon état
ensuite avez vous réellement établi un décompte de sortie avec toutes les sommes en débit (TEOM, regul de charges, loyer impayé....) et en credit (DG), adressé en RAR au locataire comportant mise en demeure de régler le solde sous 8 jours, attestation de paiement de la TH.... ? |
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julienromane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 18:58:33
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Oui j'ai surtout été trop naif!
l'EDL a été signé car j'ai retrouvé l'appart dans le meme état donc rien à redire sur cela. Et puis j'étais content de pouvoir le relouer! J'ai adressé la lettre avec tout les décompte de charges et loyers, en crédit et en débit, mise en demeure sous 8 jours, j'ai également averti le centre des impots pour la TH. |
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 19:11:00
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Qu'en est il du depot de garantie?
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julienromane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:09:01
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| le dépot de garantie du coup je ne l'ai pas rendu bien entendu. J'avais meme fait le cheque le jour de l'EDL et je m'appretais à leur rendre. Cela dit je ne rentre pas évidement dans les frais (environ 1200euros de charges encore à devoir alors que le dépot couvre les deux mois d'impayés). Maintenant j'ai demandé les sommes totales dûes puis je rendrais le dépôt de garantie. Non? |
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 21:26:26
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| c'est devant le juge de proximite ? la somme reclame etant inferieure a 4000 euros. |
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julienromane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 08:06:21
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| non, devant le TGI, la somme étant supérieur à 4000 (j'ai réclamé loyers+charges) |
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 08:44:54
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| Vous devez remettre vos conclusions a votre adversaire bien avant l'audience |
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 08:46:40
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| et lui il doit ensuite en faire de meme |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 09:31:43
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Citation :
Initialement posté par julienromane
le dépot de garantie du coup je ne l'ai pas rendu bien entendu. J'avais meme fait le cheque le jour de l'EDL et je m'appretais à leur rendre. Cela dit je ne rentre pas évidement dans les frais (environ 1200euros de charges encore à devoir alors que le dépot couvre les deux mois d'impayés). Maintenant j'ai demandé les sommes totales dûes puis je rendrais le dépôt de garantie. Non?
votre calcul est erronné
vous devez le total des débits...et y soustraire le montant du DG.... |
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 11:50:49
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| D'accord avec Nefer et vous avez 2 mois apres la remise des cles |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 12:31:46
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Citation :
Initialement posté par julienromane
non, devant le TGI, la somme étant supérieur à 4000 (j'ai réclamé loyers+charges)
??? vous parlez que le DG couvre les 2 mois non payés,
et que la regul des charges locatives est de 1200 euros
alors pourquoi le TGI ????  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 12:33:38
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Citation :
Initialement posté par julienromane
J'avais meme fait le cheque le jour de l'EDL et je m'appretais à leur rendre.
on ne rend jamais un DG le jour de l'EDL ... meme si on est tres gentil et apprécient des locataires délicats.
il y a tjs la regul à faire ou a venir,
et donnez vous tjs un délai ! meme d'une semaine ...
comme cela vous faites le rbt par écrit, ca laisse tjs des traces avec les dates 
bref ne jamais confondre vitesse et précipitation ... |
Cordialement, |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 12:45:26
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Citation :
Initialement posté par julienromane
non, devant le TGI, la somme étant supérieur à 4000 (j'ai réclamé loyers+charges)
je vois pas comment vous arrivez à + de 4000
loyer 2 fois 600 + 1200 = 2400
??? |
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 12:52:07
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| 2 mois pour rendre le depot de garantie, apres ttes les regul.(charges loyers impayes,degats)? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 13:45:26
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Citation :
Initialement posté par Johan30
2 mois pour rendre le depot de garantie, apres ttes les regul.(charges loyers impayes,degats)?
 lisez vous les reponses ?
pas de degats: bon etat de l'appart.
regul charges: 1200 euros
impayés 2 mois couverts par le DG
et que vient faire le delai des 2 mois dans le choix du tribunal ?
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 13:52:35
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rien
je maintiens mes reponses a julienromane....
et je passe la main aux pro. |
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Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 14:27:53
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Le point d'interrogation sur ma reponse est en trop....
on a 2 mois pour rendre le DG apres les diverses deductions enumerees ci dessus (pour julienromane ,degats=0).
Il aurait ete bien que julienromane donne des dates .
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julienromane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 22:19:12
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Alors je reprends pour être clair et les chiffres en arrondi:
Loyer mensuel =1500
Charge= 300
Regulation de charge et loyer=600
EDL signé le 15 nov, lettre RAR envoyé le 17
J'ai réclamé par lettre RAR et au TGI la somme de 4200 qui aurait du être versé le 15 nov. Mais en ne précisant rien sur le DG, puisque de toute façon c'est une somme effectivement que je dois rembourser si, comme vous le dites, tout les charges et loyers sont payés
Donc d'après vous je n'aurais jamais du demander cette somme mais plutôt 1200 et pas au TGI?
Comment me sortir maintenant de ce mauvais pas?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 08:10:45
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quelle est la somme réellement due??????
pour votre information: toute procédure au TGI doit être faite par un avocat?
cette assignation a t elle été déposée par votre avocat ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 11:55:00
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vous n'auriez pas du tout ajouter puisque vous avez en main les 1200 euros du depot de garantie ...
vous auriez dû presenter les sommes dûes moins les sommes deja versées (DG), ce qui aurait reduit le montant et vous autorisait à saisir le TI (sans besoin d'avocat) ...  |
Edité par - Joulia le 25 févr. 2009 11:55:54 |
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Impayés et maintenant au Tribunal que faire?
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