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 Sujet  |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 23 nov. 2005 : 10:10:12
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Nous nous sommes rendus acquéreurs d'un terrain dans un nouveau lotissement de 9 lots, l'asl provisoire qui n'est pas enregistrée en préfecture, a décidé lors d'une réunion ou nous étions pas conviés de nous bloqué le passage de 19 h 00 à 7 h 30 le matin et le dimanche, de plus le lotisseur a engagé des frais pour la fermeture automatique d'un portail, le portail étant sur le permis de lotir, mais en revanche la fermeture automatique ne l'est pas, une partie des frais de la fermeture, a été engagée avant le passage chez le notaire, nous nous opposons à la régler, pour nous il était compris dans le prix, de plus il n'y a aucun vote de l'asl, ni résolution sur cette fermeture automatique. En ce qui concerne la lotisseuse lors de la création de ses statuts il y avait dans les répartitions (les charges sont reparties entre les membre de l'association) elle est propriétaire de 4 lots d'une surface de 2020 m nous sommes 5 propriétaires de 5 lots de 2150 m au total, elle ne paye que pour un car elle est membre dit-elle une fois , mais elle vote pour quatre. L'ASL définitive a été crée mais sous la forme d'une réunion ou il y avait quatre résolution,
- élection de la présidente - elle a été élu
- de son bureau
- validation des compte de l'asl provisoire - nous sommes les seuls a avoir voter non
- validation du budget prévisionnel nous avons voté non car il y avait les digicode alors qu'il n'y a eu acun vote, et que le portier est déja posé
Est-ce que tout cela est bien légal, sachant que de plus l'appel de fond est faut (erreur d'addition). Nous pensons l'attaquer sur le fond, est-ce réaliste!
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 14:33:42
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Bonjour,
Comme le disait gehedem dans le sujet suivant http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32441
une assoc non enregistrée n'a pas d'existence légale et ne peut donc pas ester en justice..
S'il est prévue qu'elle soit propriétaire des parties communes et qu'elle ne l'est pas encore, elle n'a pas d'objet et ne peut donc pas fonctionner. Elle est en sommeil et ne peut pas faire d'appel de fonds. Voir les explications :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31792
Donc logiquement, votre présidente ne peut pas faire d'appel de fonds, et ne peut pas faire voter l'achat de l'automatisme de portail... Toutefois, faut-il entrer dans un conflit avec vos nouveaux voisins ?? Pensez-vous qu'il soit gérable qu'il portail ne soit pas automatisé dans un lotissement ? Il sera contastemment ouvert car les personnes ne redescendront pas de leur voiture pour refermer...autant ne pas mettre de portail !
Pourquoi ne pas faire une démarche commune pour demander au lotisseur de payer l'automatisme ? ensemble vous pourrez obtenir des choses au lieu de vous déchirer.
Si vous n'y parvenez pas, expliquez calmement qu'une ASL ne peut pas se gérer de la sorte et qu'il y a des règles à suivre... conseillez à la présidente de venir sur le forum pour s'informer...
au fond, vous êtes d'accord sur le principe de l'automatisation du portail, vous estimez seulement que c'est au lotisseur de payer... mais si rien n'est écrit et si la pression ne le fait pas plier...il faudra bien payer... Montrez que vous êtes vigilant sur la gestion mais ne soyez pas butés... rien n'est plus mauvais qu'un mauvais voisin !
CYBELE |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 15:12:26
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Merci pour cette réponse CYBELLE
Mais le problème pour l'automatisme du portail cela fait 1 500 euros, d'autre part elle souhaite aussi nous faire payer le portail, pour une participation de 6 et 9 lots, 5 pour nous et 4 pour elle, nous ne sommes pas d'accord, de plus avec le problème du refus d'accès, nous pensons qu'il ne peut plus avoir de discution et que il faut une personne extérieur au problème (juge) pour qu'elle cesse.
pour nous même les statuts nous semblent faux concernant la répartition.
Merci
Corinne |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 15:54:03
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Re bonjour,
j'avais lu votre message un peu vite....
Si j'ai bien compris, la lotisseuse reste propriétaire de 4 lots sur 9 dans le lotissement et est présidente de l'ASL....
Concernant le répartition des charges, les statuts doivent prévoir une règle précise (soit on paye en fonction de la surface soit on divise par le nombre de lots) si elle possède 4 lots, elle doit en payer pour 4...
Pourquoi dites vous qu'on vous bloque l'accès de 19h à 7h 30 ? à cause du portail qui est fermé à cette heure ?
A mon avis vous pouvez contester les décisions :
- l'ASL est-elle légalement crée ? : enregistrement en préfécture et réalisation de son objet c'est à dire transfert de propriété des voiries.
- si l'ASL est en sommeil (voir autres sujets récents), les décisions prises ne sont pas valides...pas d'appel de fonds de décision d'achats possible.. voir réponses de gehedem et chapagne
- si l'ASL est valide, pourquoi n'avez-vous pas été conviés à l'AG ? voir si la procédure de convocation a été respectée...
CYBELE |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 16:13:31
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Encore merci,
L'ASL provisoire n'a pas été enregistré, elle a fait un transfert à l'asl le 15 octobre à ce jour pas créer en pref, les voiries ne sont pas terminées. Notre crainte est que la lotisseuse qui est aussi présidente de la nouvelle asl va réceptionner seule les voiries. Pour ce qui est du refus d'accès, le 3 juillet dernier une réunion dit apéritif ou nous n'avons pas été conviés, ils ont décidés que les personnes étant encore en construction n'avait pas accès à leur propriété (se sont mes deux garçons qui construisent 21 et 23 ans) ils sont jeunes et au début non rien fait, mais depuis début septembre se sont décidés à ne plus se laissé faire, et ils ont averti le notaire aui à écrit à la lotisseuse, (la grille était jusqu'au 10 novembre fermée par un cadenas à clef et elle nous avait refuser cette clef), maintenant il est fermé par un cadenas à code et depuis cette date nous avons le code.
La situation devient difficile et nous pensons qu'il faut agir, elle ne veut rien savoir quant à la répartition de 6 pour 9 lots il faut vraiment pouvoir changer tout cela;
Nous avons un peur d'engager des frais de justice, mais nous pensons que nous pourrions gagner.
ENCORE MERCI |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 16:32:29
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| A CE JOUR L'ASL N'EST PAS CREE, il semblerait qu'il y est un petit problème de papier en préfecture. |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 09:48:47
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Bonjour,
Donc la réunion apéritif n'avait rien d'une AG... l'ASL n'est pas crée...aucune décision n'est valable.. la réunion où la pdt a été élue est l'apéritif , ou y a -t-il eu une autre réunion ? Si oui, elle n'est en rein présidente.. redemander une AG et portez-vous candidat...
Ce qui me semble bizarre c'est que le transfert de propriété a été fait alors que les voiries ne sont pas terminées.. je pensais qu'il fallait un certificat de conformité ... a confirmer (c'est peut-être le papier qui manque ?
C'est quoi exactement la répartition 6 pour 9 lots..est-ce écrit dans les statuts ?
commencer par prendre un avocat... dès qu'elle recevra 2 ou 3 courriers, elle se méfiera. Elle doit bien savoir qu'elle est dans l'illégalité...
CYBELE |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 11:48:50
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Les statuts concernant la répartition dans les statuts
"la répartition se fera entre les participants"
Le pb est qu'il n'y a que 6 participants dont 5 avec 5 lots
et 1 autre participant qui est la lotisseuse avec 4 lots au total 9 lots
L'AG a été faite, nous avons refusé le budget, mais il n'y a pas eu rétrocession des voiries et autres ni même de déposition des statuts à la préfecture, les statuts de l'asl sont ceux de l'asl provisoire qui elle non plus n'est pas enregistrée à la préf. |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 10:55:44
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| Nous avons assigné la vendeuse lotisseuse, et aussi asl qui n'est toujours pas crée. Une AG au 28 12 2005 a été déclenchée pour appel de fon d'un avocat, hors il n'y a pas d'asl? nous allons voté contre appel de fond, mais nous avons que l'asl peut être considérée comme une association de fait, en ferions nous partis ? |
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pduperron
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 17:53:16
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En lisant "votre histoire", j'ai pensé à "l'article III : Assemblée Générale" des statuts de notre ASL. L'alinéa 3.08 dit ceci : " Il est attribué à chaque propriétaire de terrain du lotissement une seule voie même s'il détient plusieurs lots"
Avec nos statuts, dans votre cas, même avec 4 lots, la lotisseuse n'aurait qu'une voie. Dans votre cas, 9 lots = 6 voies non pas 9 ! Est ce que cela changerait la majorité ?
Relisez vos statuts, peut être que cette close existe aussi dans les votre !
Espérant que cela vous aidera.
Citation :
Initialement entré par corinnebruno
Les statuts concernant la répartition dans les statuts
"la répartition se fera entre les participants"
Le pb est qu'il n'y a que 6 participants dont 5 avec 5 lots
et 1 autre participant qui est la lotisseuse avec 4 lots au total 9 lots
L'AG a été faite, nous avons refusé le budget, mais il n'y a pas eu rétrocession des voiries et autres ni même de déposition des statuts à la préfecture, les statuts de l'asl sont ceux de l'asl provisoire qui elle non plus n'est pas enregistrée à la préf.
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 19:12:11
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Merci,
Ce n'est pas un problème de majorité, mais un problème de répartition de charges : la lotisseuse à 4 lots d'un total de 2015 m2 nous sommes 5 avec 5 lots d'un total de 2050 m2 et il n'y a que 6 lots qui payent, nous 5 et 1 pour le lotisseur.
Notre second problème est que l'asl depuis le 28 juin est en cours de création, que la transfert des parties commune n'est toujours pas fait puisque pas terminées, mais une asl est en place avec comme présidente la lotisseuse car ayant 4 voix sur neuf, il ne fallait plus qu'un naif, il y a eu appel de fond pour 11000 euros pour fermeture de lotissement, hiors aucun vote, rien, comme nous sommes les vilains petits canards, car je ne sais pas comment mais elle est devenue très copine avec les femmes du lotissements, et que nous n'avons pas encore aménagé, personne ne réagi à la Reine Mère, hots nous ne sommes pas d'accord, le 8 décembre une assignation A été faite à versailles contre
1 - Mme LOTISSEUR VENDEUR
2 - ASL (toujours pas crée mais l'avocat n'a pas voulu prendre de risque
Nous pensons rééllement avoir raison, et nous espérons qu'une condanation soit faite à Mme LA LOTISSEUSE.
Auriez-vous des avis, des conseils , Ce forum est génial, car en matière d'asl j'ai maisntenant des connaissances.
merci à tous.
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pduperron
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 10:45:44
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Désolé, je me suis mal exprimé ou mal fait comprendre.
Si, dans votre lotissement, c'était les statuts ne NOTRE ASL qui faisaient foi, la lotisseuse aurait 1 VOIX, ni plus ni moins. Elle n'aurait donc pas 4 VOIX plus celle d'un "naif" pour faire la majorité (par parenthèse ce que vous décrivez n'est pas démocratique et correspond plutôt à la loi du plus fort)
Je vous invite donc a vérifier le contenu de vos statuts, en particulier dans les articles concernant l'Assemblée Générale, il y a peut être un alinéat concernant l'attribution des VOIX de vote proche (voir identique) à celle que je vous exprimais dans mon précédent Post (alinéat 3.08 Article III de nos statuts)
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 11:28:37
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Donc bien vérifier ce que disent vos statuts.M. pduperron donne son exemple. Dans nos statuts il est indiqué :le lotisseur fait partie de droit de l'a.s.l. pour les lots non vendus et il participera à toutes les dépenses pour les dits lots. Il n'aura droit qu'à un nombre de voix qui ne pourra excéder le tiers des membres constituant l'A.S.L.
En gros il s'aquitte de X frais multiplié par X lots qu'il détient et ne peut voter en aditionnant la totalité de ces lots.
Dans ce cas ramené à votre situation le lotisseur devrait s'acquitter des frais pour les 4lots et vous et autres co-lotis pour les 5 autres .Ensuite il ne pourrait voter que pour :
9 Syndicataires composant l'A.S.L. : 3 = 3 votes.
Vous voyez que chacun pourra trouver à appliquer strictement les dispositions de ses propres statuts. |
Edité par - champagne le 16 déc. 2005 11:32:08 |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:59:44
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le problème c'est que nos statuts sont flou, la répartition des charges se fera par membre de l'asl.
Mme la lotisseuse ne veut pas vendre ces lots il y a un lot de 1000 M2 avec une maison ou il y a 4 appartements qui sont loués, et 3 garages, et 3 autres lots avec trois maisons qui vont être louées, elle garde donc les quatre lots.
pour l'assignation ce n'est qu'une partie, concernant les autres se sont des charges non cotées pour plus de 12000 euros, alors nous ne sommes pas d'accord.
Merci de vos conseils et de vos idées;
Merci beaucoup.
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 17:12:47
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quant aux status : un lot confère une voix, mais pas dans la répartition des charges.
De plus une asl qui n'est pas enregistrée peut-elle faire des appels de fonds, sur le forum tout m'indique le contraire, sachant que les parties communes ne sont pas transférée, et qu'un appel de fond du buDgetprovisoire de 6000 euros et un prévisionnel de 5800, que le digicode est déjà posé alors qu'il n'y a pas eu de vote de fermeture, mais les 4 autres colotis ont approuvésles budget dont le digicode donc il y a eu 4 colotis plus ses 4 voix donc 8 voix OK et une voix contre. Car je pense que si il n'y a pas vote de fermeture et pas de transfert de propriété, il n'y a pas lieu de payer.
bon l'assignation est partie le hui decembre à quand le procès, et avons nous espoir de gagner, et de rentrer dans nos frais d'avocat??????? |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 18:32:06
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 Si cela se passe bien , il faudra au moins 6 mois pour une mise en état. Si le juge fait accélérer le procésus d'échanges des conclusions d'avocats en réponse avec mise en jugement et prononcé un mois après + recours possibles et ...dans un an nous en reparlerons encore.
Certainement aucune certitude de gagner et aucune certitude de remboursement des frais article 700 qui peuvent être laissé a l'appréciation ....
Compte tenu de la nébulosité de vos propos pour exposer le litige , je pense que nous aussi pouvons rester sur un nuage pour donner nos réponses et probabilités sur la météo juridique. Bon noêl .... 2006 , pour les cadeaux dans un an :il faudra plaider. |
Edité par - champagne le 16 déc. 2005 18:35:01 |
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Presley
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 13:44:48
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comme dis champagne, on n'ai jamais sur de gagné.
Nous avon vécus ausi un cas comme ca dans un lotissement et nous n'avons pas gagner pour des details qu'on ne compren toujour pas.
Ne pouvez vous pas plutot vous mettre ensemble avec les autres et tenter de trouvé un accord pour remettre les choses en ordre? est-ce qu'il sont au courant de ces irégularités?
avez vous demande un mediateur avant d'attaquer en justice? |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 13:48:35
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c'est pourtant simple nous avons cacheté un terrain le 22 avril dans un lotissement, comportant 9 lots dont 4 destiné a rester chez le lotisseur pour de la location pour soncompte 3 maison et une maison divisée en 4 appartements.
au mois de juin la lotisseuse déside de fermer par un cadenas le lotissement et de ne pas faire accéder les porpriétaire en cours de construction le dimanche toute la journée et en semaine interdiction de 20 h 00 à 8h 00 le matin, puis voyant que nous n'étions pas d'accord elle à fait une AG ordre du jour apéritif, ou nous n'avons pas été convié et a fait voter la fermeture.
Nous avons fait diverses démarches , et le 15 octobre une autre ag, ordre du jour vote du président de l'asl, et budget previsionnel, hors le 15 octobre (nous étions présent) vote du budget provisioire 5900 euros, avec dans ce budget des frais de fermeture, alors qu'il n'y a eu aucun vote sur la fermeture, budget prévisionnel : 5000 euros, dont 4000 pour digicode, hors la encore aucun vote;
La ou nous sommes en désacord, pas de retrocession, n'y même pas d'asl officielle puisque elle est depuis le 28 juin en cours d'enregistrement, enfin nous ne sommes pas d'accord sur les frais de fermeture, car aucun vote, de plus des frais ont été engagés avant même que nous en étions propriétaire. Pas d'accord sur la répartitions car elle a 4 voix sur neuf, mais la répartition des charges ne se fait que sur 6 lots les 5 + 1 pour elle.
Voilà l'histoire, aimeriez-vous être dans cette situation, ce n'est pas compliqué c'est juste pour nopus un abus de pouvoir
A bientôt.
Corinne |
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Presley
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 19:47:46
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escusé-moi, je ne pansais pas que c'étais aussi graves ... si j'étai dans cette situation, j'aimerai en sortir au plus vite en trouvent un acord. nous avon deja perdu une fois et nous pansions avoir raison. vous disié 19h a 7h30 dans un precedent courier et voius dite tout a lheure 20h 8h du matin. je ne comprent plus tros. comme dis champagne, c'est pas tres clair.
Si les fais que vous dite sont excates, vous avez toute les chances de gagné. mai si vous perdé, pansé que les frais serons pour vous. Je vous souaite bonne chance dans vos demarches et j'aispere que vous trouveré une solution a vos problems. |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 20:08:45
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merci,
Nous espérons en sortir vite, mais aujourd'hui notre solution est malheureusement la justice, enrevanche nous attendons du forum des avis et conseils.
Merci à tous |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 20:45:51
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A la lecture des réponses je me dis :
C'est mal parti.Devant vos affirmations ( je cite): nous avons assignés , nous pensons faire juger sur le fond...Je remarque votre confusion entre les dévolutions de responsabilités entre le lotisseur , l'A.S.L. en cours de constitution , plus toutes les anomalies de texte que je ne reprendrai pas ...Plus malheureusement les fautes de frappe (l'orthographe )rendant la lecture pénible...
Cela ne pourra que vous desservir ... Ne croyez pas que la justice soit du coté du plus " faible " ou qui le laisse paraitre. C'est volontairement que le début de ma réponse est agrésive , car vous allez devoir vous défendre et les arguments contraires à votre " vision et à vos affirmations" devront être " combattus "..Dites vous bien que vous allez avoir à faire à des professionnels de la procédure et qu'il faudra bien clarifier ce que vous attendez de votre conseil ( avocat). Les défenseurs comme les demandeurs vont utiliser un " jargon" de spécialistes et que si vous n'y comprenez rien , ils vont faire durer le plaisir lors des réponses sur conclusions - avec les références aux articles du code civil cela pourra durer et les frais atteindre des " pics" de provisions - Qui va payer ? Déja avec les sommes que vous avez citées ( totalisation dépassant 7500 €), ce sera le Tribunal de Grande instance.Ensuite si vous êtes " déboutés" ( perdants )en première instance il faudra en appel le faire avec ministère d'un avocat spécialisé ( c'est préférable ) assisté obligatoirement d'un avoué ...Je vous passe les frais...Qui payera ( 2 )? Bref, si j'interviens une fois encore c'est pour vous conseiller de prendre " l'attache" d'un avocat spécialisé dès le début de la procédure avec des références dans les " affaires" complexes mettant en cause les non respects de dispositions de construction et les non respects statutaires ..Au cours de l'étude de votre assignation il se pourrait qu'il y ai aussi des retombés possibles au niveau correctionnel en cas d'abus de confiance , car à vous lire il y a sans doute aussi un peu de cela. Comme je le dis souvent lorsque ma réponse semble rester dans les généralités : UniversImmo n'est pas la " panacée" pour trouver des solutions ,toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire ici afin de ne pas donner des armes à l'adversaire. Donc adressez vous rapidement à quelqu'un dont c'est le métier , car malgré que vous pensiez être dans votre bon droit , au final c'est un juge qui appréciera et je ne pense pas que vous ayez les " capacités " à résister longtemps aux aléas financiers et textes juridiques qui vont vous être oppossés. Désolé mais c'est mon sentiment et sachez bien qu'il n'est plus temps de prendre " conseil" ici. |
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