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Bonjour,(déja posté sur un forum plus bas mais moins approprié qu'ici pardon pour lavoir mis 2 fois mais besoin de réponses)
Nous avons acheté une maison quasi neuve (moins de deux ans) dans un lotissement neuf aussi. Le lotisseur pour l'occasion Francelot n'a toujours pas fait les travaux pour la route et cela fait a présent deux ans que les maisons sont implantés. Nous avions pour oblligation de faire édifier bordure ou muret pour fin septembre 2005 car soit disant les travaux devaient débuter.
Tous les propriétaires l'ont fait, et a ce jour seuls les canalisations ont été posé. Le gros probléme c'est que nous avons non pas une route mais un chemin bourré de trous énormes et maintenant des bouches d'égouts qui dépassent tellement que cela en devient dangereux. Personne n'a l'air de bouger même si tous râlent. Nous n'avons pas de lumiére non plus elles ne sont pas posées.Nous ne sommes la que depuis 6 mois mais pour nous cette situation est intolérable déja 2 pneus de crevés a cause de ces trous. Jamais déneigé (le chasse neige ne peut pas passer)et une véritable patinoire avec le verglas.
Bref il existe une véritable danger et j'ai l'impression que la lumiére et la route ne sont pas prêts d'être fait si on reste les bras croisés.
J'ai besoin de vos connaissances pour me dire ce que je peux essayer de faire a mon niveau? de ce que j'ai pu glaner en plus francelot n'aurait aujourd'hui plus de pénalités de retard a payer(je ne sais pas pourquoi)
La constitution d'une ASL est obligatoire à partir de 5 lots vendus. Une administration provisoire peut être mise en place en attendant la constitution officielle ( désignation des syndics, dépot statuts , enregistrement en préfecture ,publicité J.O.....) Cette ASL existe elle ? En première étape il vous faut : Rappeller au lotisseur ses obligations et à minima lui adresser un courrier faisant date et demandant la mise en oeuvre des infrastructures prévues au cahier des charges. Copie à l'administration qui à délivrée le permis de lotir. Dès l'origine d'un lotissement, comme je l'ai déja indiqué dans d'autres posts, il existe une relation contractuelle entre les acheteurs des lots ( colotis) le lotisseur et l'A.S.l. en devenir ( Association des membres syndicataires de droit ). L'une ou l'autre des parties est fondée à introduire un recours pour faire respecter les contrats. J'ai déja fait des copier coller sur des posts plus bas dans le forum concernant la jurisprudence sur le sujet des relations contractuelles entre le lotisseur et les colotis concernant le transfert des parties communes en état de parfait achevement.