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Une assignation ne peut être faite que par un avocat, car cette dernière a été faite auprès du TGI, et qu'un avocat du droit immobilier nous assiste. Sachez de plus que nous sommes décidés à aller jusqu'au bout pour notre tranquilité, en effet nous ne pouvons laisser agir cette personne plus longtemps, il y a un minimum de respect à avoir, et donc dans notre budget une provision et faite. De plus vous ne répondez pas aux questionS !
Quant aux fautes de frappe tapant actuellement sur un PDA, et non un ordinateur celà rend beaucoup plus dure la frappe et la relecture ! Regardant souvent le forum, et vos interventions il semblerait que vous soyez un spécialiste de l'asl, alors pourriez-vous me donner des réponses sur : Une asl non enregistrée peut-elle faire des appels de fond ? les parties communes non transférées à l'asl, peut-il y avoir la aussi des appels de fond pour ces parties communes et des travaux effectués par l'asl non enregistrée ? Peut-on sans vote décider de fermer une copropriété ? et ne pas donner les clefs ? Peut-on faire une AG sans ordre du jour, et décider de faire voter des résolutions ? Bonsoir et merci pour des réponses aux questions !
Merci pour le " il semblerait" .Pas plus " spécialiste " d'A.S.L. que d'autres qui interviennent comme moi avec comme références une certaine pratique du fonctionnement d'une A.S.L. dont ils ont " assimilés " les régles de fonctionnement édictés par des statuts et les dispositions prises par le législateur. Ce n'est pas parce que l'on a des connaissances en droit que nos réponses sur le forum ont valeurs de référence. Ensuite chacun s'exprime selon des critères établis à partir de l'exposé de " l'affaire" et qui sont souvent amputées de données essentielles .Un exemple ; vous parlez d'un lot qui sera constitué d'un pavillon " divisé" en 4 appartements : Quid du titre d'occupation de ceux qui y seront logés ? Cela changera les données du problême du coté des parties communes , des charges d'usages , de l'occupation des parties privatives ,de la responsabilité de l'A.S.L. vis à vis de tiers n'ayant pas le titre de Syndicataires, de la prise en charge ou non par une assurance en cas d'accident avec des tiers: ce n'est pas la même démarche que s'il s'agit de propriétaires .. Rôle de la " lotisseuse" comme vous l'appelez ? Agit elle comme syndic de gestion de cet ensemble locatif? A elle pluralité de " casquette" en attendant les transferts de propriétés à l'A.S.L ? Et bien tout cela , en fonction des réponses , risque de changer la conduite de l'action que vous aller engager..J'en resterait là avec mon exemple. Vous faites bien de " confier " votre dossier" à un avocat spécialisé. C'est à lui "le professionnel" à qui vous devez poser vos questions. La conduite d'une procédure et la stratégie employée vous incombent ( avocat et demandeurs) et je n'ai pas à me méler de vos " démélés" UniversImmo n'est pas un site de dépannage, d'astuces et de formation ( hotline) Cordialement :bon courage.
concernant les appartements nous n'avons aucune information cette maison fait partie d'un lot des 4 que Mme la lotisseuse qui est aussi une co-lotis en est propriétaire. Bien nous verrons bien lors du jugement, nous vous ferons part du résultat. Cordialement
Notre avocat vient de nous signaler que l’avocat de notre présidente et lotisseuse, propose une sortie amiable en tant que lotisseuse vendeuse , mais aucun avocat pour la partie ASL, hors l’asl a été assignée afin de faire annuler les décisions prises dans une AG ou la présidente a abusé de tout les co-lotis, aujourd’hui les co-lotis cherchent à pouvoir récupérer les sommes dues que la lotisseuse a fait payé à l’ASL sans consultation . Nous nous rendons compte dans cette affaire, que le lotisseur a abusé de son rôle de présidente, aujourd’hui elle cherche à faire transférer les parties communes non terminées (finition et bordures, mur fissuré dans la copro pas de trottoir et le fameux portail….), et comme elle est présidente, peut seule réceptionner les parties communes, que peut-on faire pour qu’aucun transfert ne se fasse dans l’état. Elle fait intervenir un huissier, mais ayant 1 permis de lotir et plusieurs modificatifs comment peut-il vérifier sachant que les modificatifs ne sont pas toujours très clairs ? Devons nous faire un constat d’huissier contradictoire et l’envoyer au lotisseur et notaire.
Pardonnez moi , mais S.V.P. relisez votre texte et je pense que vous " admettrez" qu'il y a risque de confusion dans vos propos. Or en matière de procédure il faut du concrêt. Soit : vous avez assignée ( à titre de colotis uniquement )et vous ou votre avocat vous avez rédigés un texte de mise en cause avec des arguments et pièces jointes que le juge du tribunal d'instance à accepté et la procédure est en cours , il faut donc attendre l'avancé du dossier. Vous pouvez ou votre avocat correspondre par réponse en conclusion jusqu'a la mise en l'état par le juge du siège.2. Soit : c'est votre "adversaire" si l'on veut qui à assignée les colotis ou syndicataires de l'A.S.L. ( à titre de Présidente c'est la seule qui puisse agir dans ce sens )et son avocat essaye de régler le contentieux à l'amiable avant de déposer des conclusions auxquelles vous pourrez répondre avec toutes pièces justificatives . Désolé si je ne suis pas dans la " lignée" de ce que vous attendiez comme précisions.
REFUS D'ACCES A NOTRE LOT PAR ASL
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2005 : 21:31:37
