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 Sujet  |
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amartinp
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 20 oct. 2004 : 18:56:45
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Bonjour,
est ce qu'il est possible de récupérer un exemple (sous forme de fichier) de réglement de copropriété à peu près standard mais conforme aux décrets paru recemment pour répondre aux exigences de la loi SRU et qui puisse servir de base pour l'adaptation voire la modification de notre réglement de copropriété ?
merci
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 20:35:56
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| Pas pour le moment à notre connaissance ; de surcroît, nous n'en connaissons pas de gratuits... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 04:26:28
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Si, si, Universimmo, il existe un tel modèle conforme au décret du décret du 27 juin 2004 :
aller le chercher dans les annexes, téléchargeables, de la dernière édition (septembre 2004) de l’ouvrage « Copropriété -- Statut - Gestion – Contentieux » de Marion Weismann de la Collection Delmas ::
rendez vous sur le site http://www.editions-delmas.com/ puis « Catalogue » puis « Immobilier » puis « Copropriété » puis « Consulter la liste des modèles » : c’est le modèle référencé 3007 intitulé « Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 et du décret du 27 juin 2004 ».
Il est téléchargeable gratuitement sous réserve d'introduction du code figurant sur l'ouvrage acquis.
Pierre |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 19:01:50
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| On en apprend tous les jours ! Merci de l'info ! |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 13:18:42
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Bonjour,
quelqu'un pourrait-il nous communiquer le code ?
Celà nous ferait gagner du temps !! 
Bien cordialement Cléo |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 16:51:25
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Cléopatre,
Relire : "Il est téléchargeable gratuitement sous réserve d'introduction du code figurant sur l'ouvrage acquis." : L'ouvrage acquis : il faut acheter l'ouvrage pour avoir le code.
Certains modèles de documents (voir leur liste en développant le lien que j'ai donné ci dessus selon la séquence alors indiquée) sont quant à eux téléchargeables en libre accès.
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PS suite à ce que dit l'oldman sur des choses (assez mystérieuses apparaît-t-il, puisqu’il n’y en pas trace évidente sur le présent topic) qui vont "mal se terminer" : il doit sans doute y avoir des gens qui sont oldmanemment terrorisés avec ça, non ???
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 27 oct. 2004 16:53:02 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:05:14
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rectification : je voulais écrire UI et non UV, je préfère d'ailleurs les auto bronzants  ! Veuillez m'excuser Cléo |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:10:42
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Cleo,
Je suis allé, ce matin, chez deux libraires.J'ai consulté l'ouvrage en question mais ne voyant pas de code j'ai posé la question de savoir si le code était communiqué à la caisse au moment de l'achat.
Les deux employés n'ont pas pu me répondre.Dans ces conditions,j'ai renoncé pour le moment, à l'achat en attendant d'avoir des renseignements chez l'éditeur.J'ajoute qu'une grade partie de l'ouvrage est consacrée aux textes sur la copropriété et qu'un investissement de 41 € ne se justifie que si l'on peut télécharger certains documents, notamment.le modèle de règlement de copropriété
tenant compte des dispositions du décret du 27 mai 2004.
François |
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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 19:41:51
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Quel est ce decret du 27 juin 2004 (vu aussi sur le site de l'editeur du livre)? Je connais celui du 27 mai 2004.
Merci à toutes et tous?
JPN |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 00:24:40
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Merci beaucoup Oldman  , votre démarche nous est très utile.
Si nous pouvons établir, sans le concours d’un rédacteur professionnel, notre nouveau RC cela vaut la dépense de 41 euros !
Mais, s’il n’y a pas de code barre sur le livre acquis, il y a impossibilité de télécharger  !
Comment se procurer le mystérieux code ?
Nous attendons le résultat de votre enquête.
Bien cordialement Cléo
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 11:40:25
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| voire sur le site de mon-immeuble.com dans la partie accueil en bas à gauche <document type> possibilité de télécharger 2 types de règlements pdf 21Ko et 68Ko opérations payantes mais prix raisonnable |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 10:18:45
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je possède la 16éme édition de cet ouvrage (1999) et je viens de tester : le code barre indiqué ne fonctionne pas sur le site de DELMAS...(les 5 derniers chiffres..)
(j'ai 6 ouvrages de cette maison d'édition tous consacrés à la copropriété)...
j'ai donc envoyé un mel à DELMAS...
wait and see... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 21:18:09
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reith
moi aussi j'ai cette édition.Lorsque je l'ai acheté le téléchargement avec les 5 derniers chiffres du code barre fonctionnait, ce que j'ai fait à l'époque.
Actuellement DELMAS a édité un ouvrage intitulé < formulaires de la copropriété et des baux d'habitation .....> et c'est à partir du code barre de cet ouvrage que vous pouvez télécharger règlement de copropriété et autres formulaires. Le problème c'est que cet ouvrage ne ce trouve pas en librairie ( je ne l'ai pas trouvé ) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 09:55:39
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J'ai édité mon dernier message trop vite.
Rectificationconcernant la 16è édition de COPROPRIETE.Avec ce volume il y avait un document à retourner aux Editions Dalloz. Contre ce document les éditions précitées vous adressaient une disquette des formules types figurant dans la partie documents de travail(9) dont le règlement de copropriété simplifié tiré de l'ouvrage de Gérard AZEMA <Formulaire de la copropriété et des baux d'habitation,commerciaux et ruraux>
La disquette m'a été adressée le 21.07.1999 -reithregardez dans vos archives |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 14:21:53
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merci mais j'ai déjà la disquette en question (j'ai même renvoyé le carton d'enregistrement à DELMAS...) et le seul hic c'est que cette disquette ne connait point la loi SRU.L'idéal serait une mise à jour complète ou à tous le moins avec les dernières contraintes suite aux décrets de fev 2004 et mai 2004 nonobstant le problème du plan comptable applicable aux Copropriétés.
Par ailleurs, je possède l'ouvrage "Formulaire de La Copropriété et des baux", je vais donc illico d'un pas ferme et assuré aller tester sur le site de DELMAS.
je vous tiens au courant.. |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 14:38:39
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cela ne marche guère mieux avec le code-barre du "Formulaire..."
qui date : 1998 quand même...
j'ai donc écrit à nouveau à DELMAS... |
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majoclaire
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 16:31:25
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b
b
bonjour à tous
membre d'unconseil syndical de copropriété, je cherche aussi un RC type tenant compte des décrets de la loi sru.
Mon idée est d'éviter de payer près de 5700 € pour une coprop de 250 lots à un professionnel qui s'aligne sur des articles de loi pour bien des paragraphes de RC.
La copropriété datant de 1989, le RC actuel est seulement à réviser.
Mais il se pose une autre question: si le conseil syndical propose en AG un règlement de copropriété rédigé par ce même groupe de travail, qui porte la responsabilité civile, et de quelle sorte de responsabilité s'agit-il?
en effet, les clauses abusives sont réputées non écrites et nul n'est censé ignorer la loi.
merci de me donner vos avis !!!
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 19:50:52
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j'ai la réponse de DELMAS:
les mises à jour des modèles nuémriques offerts sur ledit site sont attachées également à l'année d'édition...
donc faut posséder l'ouvrage avec condition sine qua non édition en cours
sinon vous pouvez vous attachez une gamelle... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 23:32:56
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| Delmas a sortie la 18ème édition de copropriété en septembre 2004.Je l'ai trouvé aujourd'hui à cultura .Il y a à télécharger un modèle de règlement qui tient compte des dernières lois.Prenez les 5 derniers chiffres du code barre ça coince un peu au départ mais cela fonctionne ,il y a 22 pages. Si vous ne trouvez pas revenez sur ce sujet |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 15:53:11
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Si je comprends bien . Les Syndics ou professionnels de copro se procurent gentillement un copier-coller qu'ils ont la gentillesse de nous facturer à des prix fantaisistes de 200 à 8 000 euros par exemple sans y ajouter pour certains , + XXX euros/lot ?  
et je vois que ce topic reçoit une grande écoute 
LN |
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majoclaire
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 16:34:06
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les syndics ou professionnels s'engagent normalement à effectuer l'audit de l'ancien règlement de copropriété , d'en signaler les articles qui ne sont plus conformes aux nouvelles loi, de rajouter les nouveaux articles, de supprimer les clauses illicites au regard des jurisprudences, et de proposer un nouveau RC "clean".
c'est du travail ,certes, mais je ne pense pas que les tarifs demandés soient justifiés (ex 250 lots: 5800 € environ).
Reste le problème de la responsabilité civile ( recours des copropriétaires envers le redacteur du RC) : que risque-t-on exactement , merci de me repondre. |
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Exemple de réglement de copropriété
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