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Mais je remarque surtout une observation de Michel Guivarch, grand chef de la copropriété chez Foncia. A propos des nouvelles règles relatives aux mutations de lot et particulièrement à la répartition des charges entre vendeur et acquéreur il " regrette " la possibilité pour les parties de déroger à ces règles.
C'est dire qu'il juge que cette possibilité serait opposable au syndicat, d'ou la nécessité pour le syndic de faire, comme par le passé un compte prorata temporis.
Ce n'est certainement pas le cas. Les parties pourront certainement passer des accords au sujet des charges, par une clause de l'acte ou autrement, mais ces arrangements se réaliseront entre les parties et en dehors du syndicat. Le syndic, s'il apporte sa contribution, le fera à titre personnel. C'est en tout cas comme celà que je vois les choses.
Par ailleurs la suppression de la demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour est considérée comme une victoire, ce qui va stupéfier l'ami Gedehem. En effet c'est à tout moment désormais, que les copropriétaires pourront notifier une question à inscrire. Comme s'ils ne pouvaient pas le faire auparavant !
Comment donc les bailleurs de locaux commerciaux pratiquaient-ils pour demander l'autorisation de faire exécuter des travaux affectant les parties communes en vue d'une nouvelle location ? et les demandeurs d'installation d'une antenne parabolique, quand ils prenaient la peine de demander une autorisation ?
Il y a longtemps que j'ai dit que c'était" la bataille du pot de fer contre le pot de terre." Cet article révèle que l'objectif a été atteint .Bien que les "pots de terre" soient les plus nombreux, ils sont les grands perdants depuis le fameux décret du 27 mai 2004 qui n'apporte que tristesse et désolation. Tiens si vous voulez jouer avec moi et que je vous dise pour qui vous avez voté et à quelle heure répondez au petit calcul suivant : heure du vote? ex 9 partis ABCDE que vous numérotez dans l'ordre qui vous convient 1,2,3,4,5 Donc heure, en nombre entier multiplié par 2 + 5 x 5 = ? + n° du parti= total. Je vous donnerai le résultat Bien sur je ne veux pas me montrer indiscret en vous proosant A,B, C, D ou E au lieu des partis français. (Récréation arithmétique). A bientôt j'espère.
Le décret vu par les Echos
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2004 : 17:07:36
