Universimmo.com - Résiliation bail commercial

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Sujet

squale06
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 05 nov. 2010 : 13:53:34

Bonjour,

je suis nouveau sur le forum et j'espère trouver une réponse à mon problème. Mon frère à signer un bail précaire de 23 mois pour une activité commerciale. Seulement il a été incarcéré depuis peu.

J'aimerais savoir si je peux résilier son bail ?

Dans les clauses du bail il n'y a aucune clause concernant une résiliation anticipée ?

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 05 nov. 2010 : 14:13:05

D'abord il n'y a que lui qui puisse résiligner, ou quelqu'un a qui il donne mandat

les possibilités sont indiquées dans la contrat; Si ce n'est pas prévu, ce n'est pas possible et il doit le loyer jusqu'a la fin du bail.

Dans son cas, il faut peut-etre tenter un accord avec le bailleur.

Corrections tardives en rouge

Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2010 16:19:09

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 05 nov. 2010 : 15:33:03

citation:

Initialement posté par ribouldingue

D'abord il n'y a que lui qui puisse résigner, ou quelqu'un a qui il donne mandat

que signifie "résigner" ?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 05 nov. 2010 : 16:29:23

le locataire ne peut pas donner pour résilier son bail

à moins de trouver un accord avec le bailleur, même en cas de résiliation anticipée, le loyer doit être réglé en totalité

il faut commencer par relire le bail

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 05 nov. 2010 : 18:39:23

citation:

le locataire ne peut pas donner pour résilier son bail

Donner quoi?