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 Posté - 07 juin 2023 : 22:33:24
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Résolution d’AG bien rédigée et adoptée !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
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 Posté - 10 juin 2023 : 18:01:17
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Pour ceux qui veulent investiguer sur le sujet.
Nous terminons notre projet d'installation de bornes électriques avec la société MICHAUD comme fournisseurs des équipements utilisés.
Il y a bien sûr de la littérature sur le net, mais ce constructeur de bornes et d’équipements vient de sortir une brochure qui a le mérite d'aborder assez simplement sans être simpliste l'ensemble de la problématique (hors AG), d'un projet d'IRVE.
https://www.michaud.fr/th_michaud/t..._2023-05.pdf
Celle-ci précise les points techniques à régler, pour des parkings intérieurs, extérieurs et enfin des boxes alimentés en aérien (il n'y a pas d'autres cas de figures).
Nous avons choisi la solution basée sur l'infra Enedis donc un linky par emplacement.
Enfin nous avons retenu ce constructeur pour des raisons de pérennité, de proximité et finalement de prix garanti. Ce qui bizarrement n'était pas gagné d'avance!
Bonne lecture.
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Édité par - Neofit92 le 10 juin 2023 18:05:54 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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Posté - 10 juin 2023 : 19:17:32
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Très intéressant cette documentation. |
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Posté - 11 juin 2023 : 01:42:47
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Merci de l’avoir partagée ! Très utile.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
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25
Posté - 12 nov. 2023 : 22:50:24
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Bonsoir à toutes et à tous,
Gedehem a raison en disant que le droit est à la prise est avant un message politique un peu comme le droit au logement opposable de Chirac.
L'essence du droit à la prise est de ne pas empêcher un copropriétaire d'entamer les démarches sur une posture idéologique. Par contre, l'autorisation d'utiliser les parties communes par l'AG s'applique bien ne serait ce que pour des raisons de sécurité et aussi d'éviter les foires d'empoigne (les gaines ne sont pas extensibles et il faut éviter le syndrome de "premier arrivé, premier servi".
J'aurais besoin de votre avis pour le cas suivant: il n'y a aujourd'hui aucune recharge en place ni prise électrique (pour une recharge en 16A) sur un parking aérien où il y a aussi des boxes. Un copropriétaire demande de pouvoir installer une borne de recharge dans son boxe.
Pour cela, son électricien lui propose de partir du compteur des parties communes (disjoncter différentiel) pour alimenter (en passant par une goulotte dédiée) sa borne. A la fin de chaque année le copropriétaire demandeur fera un relevé de sa consommation pour qu'elle lui soit re-facturée.
Quel est votre ressenti sur cette proposition?
Ce serait juste pour avoir votre avis.
Merci d'avance et bonne soirée. |
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
Statut:
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Posté - 13 nov. 2023 : 08:59:55
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Votre problématique me rajeunit d’un peu plus de 2 ans.
Contexte : Nous avons des boxes où il y avait des prises 10 A à disposition dans chaque box. Une voiture hybride a été vite repérée par d’autres copros et rapidement il a été remarqué des recharges personnelles.
A l’époque, comme vous : pas de solution.
Une explication, une relative compréhension de la problématique avec le copropriétaire. Un calcul rapide du nombre de voitures qui pouvaient s’alimenter en parallèle. Résultat : 2,5 voitures. C’est peu … !
Cependant on a autorisé (CS) sans en faire une grande publicité que ce copropriétaire pouvait placer un compteur + différentiel (sans garantie de pérennité d’usage de notre part) s’il voulait brancher une voiture. Sachant qu’au-delà de 2 voitures, cela devenait impossible.
Vous aurez compris que tout cela n’était pas vraiment légal.
Parallèlement, on a démarré une étude globale pour la copro (boxes, parkings extérieurs, parkings intérieurs). Projet voté en AG, un gros travail par 2/3 personnes du CS. Un syndic qui nous accompagnait gérant la partie administrative (nous évitant de perdre 13500€ de prime !).
Et au final, une situation qui est "redevenue légale" en aout 2023.
Pour revenir à votre situation, usage de partie commune, c’est l’AG obligatoire. Surtout si tous ces travaux sont visibles ( ,  ). Maintenant, je vous ai décrit notre expérience qui n’est pas exemplaire même si aujourd’hui nous sommes dans les clous.
Pouvait-on faire autrement, surement.
A vous de voir si vous allez définir à termes une solution légale ou équitable mais avec quelques aménagements. Je ne suis pas sûr que notre choix soit unanimement partagé sur Universimmo.
Si vous avez un syndic, il serait préférable que celui-ci vous conseille de rester dans la légalité.
… Pas simple …
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Édité par - Neofit92 le 13 nov. 2023 09:04:52 |
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Sujet |
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droit à la prise 
