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dan69
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 Posté - 03 juin 2023 : 14:26:36
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La mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques dans notre garage en sous-sol est à l'étude.
Déjà, certains copropriétaires ont fait procédé à des installations "personnelles" reliant leur appartement à leur garage. Les câbles mis en place empruntent des gaines techniques qui sont, je pense, classées "parties communes".
L'utilisation des ces "parties communes" n'aurait-t-elle pas dues être soumise à l'autorisation de l'AG?
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Gédehem
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Posté - 03 juin 2023 : 15:46:03
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Oui, bien entendu !
Mais c'était au syndicat de se mobiliser en amont (CS, syndic), pour définir cette implantation, et proposer à une AG de statuer sur "modalité d'implantation de lignes électriques privatives dans les gaines techniques et parties communes destinées à l'installation dans le garage en sous sol de prises privatives" (le texte est un exemple "à la louche")
L'installation de la 1ère ligne ne s'est pas faite en douce, de nuit, à l'insu de tous.
Si personne ne dit rien, dont les membres du CS, difficile de rouspéter ensuite s'il y en a 5 ou 6, voire plus.
Reste à vérifier que ces lignes privatives sont correctement posées, sécure pour l'immeuble, avec son rupteur. |
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 2
 Posté - 03 juin 2023 : 20:52:26
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Oui, nous sommes d’accord.
L’adoption par l’AG de mise en place de bornes, facilitera la tâche du syndic pour ordonner la dépose de ses câbles privatifs juridiquement irréguliers.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Neofit92
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3
Posté - 03 juin 2023 : 21:23:08
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De plus, il est possible que ces installations se soient faites sans passage au Consuel.
Je pense que c'est un point à vérifier.
Mais il existe bien un droit à la prise et si le syndic (et CS) n'ont pas répondu à des demandes unitaires, venir faire la police à postériori, est assez cavalier.
Vérifier si une remise aux futurs standards copro est possible, dans le cas contraire ce sera un cas à régler juridiquement suivant la position de l'AG ... |
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Sunbird
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4
Posté - 04 juin 2023 : 10:42:15
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Pour le passage des câbles privatifs consulter le RC pour voir ce qui est inscrit.
Pour le consuel pas nécessaire. |
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Neofit92
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5
Posté - 04 juin 2023 : 21:02:59
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Sunbird , vous avez peut-être raison mais:
1/depuis 2020 il y a eu plus qu'une incitation de la propriété des colonnes électriques vers ENEDIS.
Donc partie commune ou ENEDIS, je pense que si les installation se sont faites après le transfert, il y a probablement à s'informer. Personnellement, ce qui me gêne, c'est que CS ou/et syndic soit en mode réactif, mais bon.
Le second point est de mon point de vue, plus important.
2/ pour le consuel, je ne serai pas aussi radical
cf : qui peut installer une borne:
https://izi-by-edf.fr/blog/borne-de...d%C3%A9faut.
et enfin une attestation de conformité Jaune pour ce genre de manip. Le consuel est dans la boucle , non?
https://www.consuel.com/wp-content/...UELv2.pdfbr/
Enfin, si l'AG décide de partir dans ce projet d'IRVE , le consuel sera un passage indispensable surtout si on veut bénéficier des primes ... Alors...
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Gédehem
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6
Posté - 04 juin 2023 : 21:21:48
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Vous confondez 2 choses :
- la prise de courant lambda, 16 A : recharge longue en 8 heures ou plus ...
- la borne de recharge grande puissance 4 kW et plus (7 ou 8 kw) : recharge rapide en quelques heures.
Dans l'affaire de dan69, on peut douter que les prises installées soient des bornes de recharge. |
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Neofit92
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7
Posté - 04 juin 2023 : 22:07:21
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Peut-être Gédehem, peut-être,
mais dans le texte initial on parle de bornes. Alors j'ai pensé que le contexte s'appliquait à des bornes.
Il n'y a pas confusion.
Maintenant, si c'est une prise 16 A, il serait utile qu'elle soit renforcée.
Ce qui ne change pas la problématique du cheminement. |
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chenkak
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Posté - 04 juin 2023 : 22:12:48
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Attention aux délais. Selon les documents rappelés par Neofit92, l'installation de la première prise peut prendre 6 à 12 mois entre la formulation de la demande et la réalisation !!! |
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Sunbird
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9
Posté - 05 juin 2023 : 00:23:09
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Je vois difficilement un copropriétaire installer une borne dépassant 3.7 Kw.
Mettre pour un copropriétaire une puissance supérieure demanderait de passer 3 câbles en 6mm2 ou en 10 mm2 dans les gaines parties communes.
Je ne parle même pas qu'il faudrait peut être reprendre son tableau et l'alimentation de son logement.
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Gédehem
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10
Posté - 05 juin 2023 : 09:02:10
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 CQFD : l'installation d'une prise 16 A, où qu'elle soit prévue, ne nécessite aucun équipement ou câblage particulier. Du 2,5, un rupteur, et l'affaire est dans le sac !
Rien à voir avec l'installation d'une "borne de recharge", dont le câblage doit être adapté, et surtout qui nécessite une puissance d'alimentation que ne permet pas la plupart des compteurs individuels.
La question se pose aussi au niveau des syndicats (et en général des groupements ou collectivités) qui veulent installer de telles bornes : la puissance à installer nécessite la pose de nouvelles lignes, de modifier l'alimentation existante.
Sans être spécialiste, chacun devrait le comprendre : augmenter de façon significative la demande en électricité nécessite de revoir le réseau d'alimentation.
Sans parler de la production : on est déjà ric rac, surtout l'hiver.
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Sunbird
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Posté - 05 juin 2023 : 11:35:24
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Oui.
A vouloir le tout électrique, il va falloir choisir entre faire cuire ses pâtes, prendre sa douche ou recharger sa voiture ;-) |
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Gédehem
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Posté - 05 juin 2023 : 12:01:20
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On va mettre en place des vélos dotés d'un alternateur, chacun des copropriétaires devant pédaler durant une période à déterminer, afin d'assurer 24h/24 le service collectif "électricité" de la copropriété.
Une idée à creuser pour ceux qui voudraient monter une start up "pédalage" et vendre ce service ...... |
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Posté - 05 juin 2023 : 12:36:50
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Je crains que l'hiver prochain ne vous donne raison à tous les deux !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 06 juin 2023 : 11:11:55
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dan69
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Posté - 06 juin 2023 : 14:49:57
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Je viens de lire dans un article de l'ANIL :
"La réalisation de ces travaux (installation d'une borne individuelle) ne nécessite pas d'autorisation de l'assemblée générale. le syndic devra toutefois inscrire un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin de tenir les copropriétaires informés du projet d'installation de borne de recharge.
Le syndic ne peut s'opposer à la réalisation de ces travaux que s'il justifie d'un motif légitime et sérieux, .........." |
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Neofit92
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France
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16
Posté - 07 juin 2023 : 09:47:38
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@Dan69, oui vous avez raison mais il faut lire la suite.
Sachez que l’on ne peut pas vous refuser l’installation d’une borne de recharge, grâce au “droit à la prise”. Seule exception : on peut refuser votre demande uniquement si des démarches pour l’installation de bornes de recharge sont déjà en cours.
C'est entre autre pour cette raison que notre copropriété a monté un projet pour l'ensemble de la copropriété. Il faut savoir alors qu'entre le début de projet et la fin, il faudra compter de 1,5 ans à plus de 2 ans selon la complexité de votre site. Si les garages sont fermés c'est le cas le plus rapide mais où il faut choisir de bons installateurs.
Enfin, le problème de cheminement est une problématique à part et doit respecter les contraintes du RC (parties communes), et c'est possiblement là qu'il peut y avoir des blocages avec une autorisation de fait de l'AG pour la pose de prises ou bornes selon le cheminement.
CQFD.
N'étant pas expert en texte juridique, je laisse les piliers du forum se prononcer sur les textes si nécessaire. Tout dépend de votre copropriété, le seul conseil :
- être le plus factuel et avoir une position terrain car ce droit à la prise est de mon point de vue mal ficelé et ne peut aboutir qu'à un conflit si le CS ne s'y colle pas.
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Édité par - Neofit92 le 07 juin 2023 10:08:05 |
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Gédehem
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Posté - 07 juin 2023 : 10:26:59
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Je ne sais où Dan69 a trouvé cet article, mais il ne peut s'agir d'une pose libre d'un tel équipement dans les parties communes.
Que cette installation soit possible dans un box/garage privatif fermé, ne pose pas de problème. Mais il est évident que son alimentation ne se fait pas par wifi (pas encore ?) et que le dimensionnement des câblages, comme leur passage par les parties communes imposent une autorisation de l'AG.
Ce "droit à la prise" est similaire au "droit à l'antenne" : il passe par une demande faite au propriétaire, chez nous au syndicat, lequel ne peut sur le principe s'y opposer sans motifs étayés.
Mais l'installation d'une borne de recharge, aux frais du demandeur, et s'il le souhaite par ses soins (!!), passe obligatoirement par une autorisation du propriétaire des locaux, chez nous du syndicat.
Autorisation donnée par une AG, qui doit définir les modalités d'installation au travers des parties communes.
La difficulté, qui peut aller dans le sens de l'article mentionné : le délai de réponse du propriétaire (du syndicat) est passé de 6 à 3 mois. Ce qui ne pose pas problème pour un propriétaire "individuel".
Ce qui peut poser problème dans nos syndicats pour convoquer une AG spécialement sur ce sujet. Ce qui pose problème au syndic, qui n'a pas pouvoir de délivrer ce type d'autorisation. Encore un texte mal ficelé par des 'technocrates' peu au fait des particularités de la copropriété.
Ce qui ne veut pas dire que chacun peut installer une borne comme il veut, où il veut.
Ref : "Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation" |
Édité par - Gédehem le 07 juin 2023 10:36:36 |
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Posté - 07 juin 2023 : 10:58:29
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Gedehem :
"Mais l'installation d'une borne de recharge, aux frais du demandeur, et s'il le souhaite par ses soins (!!), passe obligatoirement par une autorisation du propriétaire des locaux, chez nous du syndicat.
Autorisation donnée par une AG, qui doit définir les modalités d'installation au travers des parties communes."
Ce n'est plus cela .... si l'AG veut s'y opposer, le syndicat doit s'y opposer via le juge avant 3 mois suivant la demande en motivant le refus. Si pas de saisie du juge, alors le copro peut exécuter suivant SON dossier (bien sur, il doit être ficelé techniquement)
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Gédehem
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Posté - 07 juin 2023 : 14:49:35
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CQFD des technocrates rédigeant les textes. La prise plus urgente que l'antenne ?
D'où la position que devrait avoir pour tout les syndicats : ANTICIPER.
Que ce soit pour poser des clim, une antenne, ou ici une borne de recharge : définir des modalités d'installation, de cheminement des gaines, câblages, etc ... , de pose.
Chaque demandeur devant alors s'y conformer.
Pour le reste, on va "rigoler" :
Selon un rapport de RTE publié mercredi 7 juin, la consommation annuelle d'électricité devrait être comprise entre 580 et 640 TWh en 2035, contre 460 TWh l'an passé. Le gestionnaire du réseau haute-tension estime que cette accélération va contraindre le pays à doubler sa production d'énergies renouvelables d'ici là.
(in 'Le Moniteur')
Déjà qu'on est ric rac en production, la doubler en 10 ans, qui peut y croire ......
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Édité par - Gédehem le 07 juin 2023 14:55:57 |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 07 juin 2023 : 15:48:14
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Chacun se donne le droit de faire comme ça l'arrange. Comment l'empêcher ?
On va à la catastrophe ! |
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Sujet |
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droit à la prise 
