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 Sujet  |
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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 févr. 2021 : 13:15:59
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Bonjour
Pourriez vous nous conseiller sur l'action à mener pour dissuader un résident
de l'immeuble de garer son scooter dans la partie commune d'un parking
Nous n'avons pas réussi à identifier le propriétaire de ce véhicule qui ne réagit pas
aux observations écrites déposées sur son scooter
Avec mes remerciements
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1
Posté - 05 févr. 2021 : 13:48:26
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vous lui mettez un antivol avec mention à qui s'adresser pour le défaire..... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 févr. 2021 : 15:11:52
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Il faut ouvrir les yeux : une zone de stationnement "commune" est par nature destinée au stationnement commun de tous.
Sauf clause particulière du RDC, cette zone n'est pas spécifique à une marque, un modèle de véhicule, ni véhicule léger, camping car ou autre camionette, ou ici un véhicule motorisé à 2 roues.
On sait que ces histoires de stationnement empoisonnent parfois la vie en copropriété. Ceci en raison de la prolifération des véhicules. Là où il n'y a avait au plus qu'un par logement il y a 20 ou 30 ans, on se retrouve avec 2 voire 3 pour une grande majorité. Sans compter les 2 roues.
Comme il n'est pas possible d'interdire (décision AG unanime), il faut travailler sur les modalités de stationnement commun, éventuellement agrandir par retrait sur des espaces verts si cela est possible, d'une façon générale règlementer le stationnement en organisant l'affaire au mieux, en prenant en compte le développement de l'usage des 2 roues motorisés.
Sautons les véhicules électriques, vraie galère pour les syndicats .......
PS : ne pas oublier aussi le stationnement sécurisé des vélos, histoire de ne pas les retrouver dans les parties communes fermées ou sur les balcons. |
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3
 Posté - 05 févr. 2021 : 15:24:08
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Comment accède t on à cette partie commune ? Est elle protogée par un dispositif pour éviter son occupation par des tiers extéreiurs à la copropriété ?
Comment est rédigée la clause du RCP relative au parking ?
Le parking est il payant pour le résident ? Le cas echéant comment est calculé le montant et au profit de qui ?
Les places sont elles materiellement delimitées au sol ? Par quel moyen (peinture, mobilier,...) ?
Le stationnement du scooter est il génant pour la circulation dans ces parties communes ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Stationnement scooter dans parties communes 
