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andre78fr
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France
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 Posté - 08 févr. 2021 : 15:53:52
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Bonjour,
Une histoire plutôt morale sur les abus de certains membres ou présidents de CS !
Un conseiller syndical qui abuse de ses fonctions peut être durement condamné
https://immobilier.lefigaro.fr/arti...91134851382/
Cordialement,
André
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Édité par - andre78fr le 08 févr. 2021 15:55:06 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 févr. 2021 : 16:06:12
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Merci pour ce rappel.
Je mets un bémol :
"précisant que cette quasi-immunité vaut pour «les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions»: à savoir assister le syndic de la copropriété, contrôler sa gestion et conseiller le syndicat sur toutes questions, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Ainsi, une négligence dans le contrôle des comptes ou un conseil peu avisé, n’engage pas véritablement sa responsabilité."
Il faudrait distinguer la "négligence" (droit à l'erreur), de la collusion, la complicité de certains, non seulement lors du contrôle des comptes, mais aussi de la gestion du syndic en général.
Les sujets abordés pour le AG avec vote par correspondance le montrent, les "arrangements" relevés ici ou là ne relèvent pas de la négligence. |
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 Posté - 08 févr. 2021 : 17:41:41
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Très intéressant, merci pour cette décision du TJ de Nanterre, 1er février 2021, n° 17/06746.
Aussi, 8000 euro de préjudice moral, c'est un record pour le monde de la copropriété !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 08 févr. 2021 17:46:09 |
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Sunbird
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4950 message(s)
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Posté - 08 févr. 2021 : 18:00:52
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Merci André, ce type de jugement est des plus intéressant. |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 08 févr. 2021 : 18:23:36
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"c'est un record pour le monde de la copropriété !"
A bien regarder, il faut tout même dire qu'elle l'a bien cherché : quel acharnement sur une histoire qu'elle ne pouvait ignorer. Jalousie ......
Ce qui permet aussi de rappeler aux CS (et aux syndics) toute l'importance des archives, qui doivent rester vivantes.
En particulier les PV d'AG, dont les décisions sont définitives dans le temps, auxquels il est parfois nécessaire de se référer.
Combien de CS n'ont pas d'archives ?
Sujet d'actualité pour moi  : je dois traiter un protocole d'accord entre 2 syndicats vieux de 25 ans. On retrouve bien le protocole (c'est le plus important), pas les PV d'AG respectifs l'ayant accepté ....
1995, c'est loin ..., la préhistoire .. |
Édité par - Gédehem le 08 févr. 2021 18:24:58 |
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Posté - 08 févr. 2021 : 21:36:49
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Si le protocole modifiait les RCP respectifs, les AG ratifiantes ont peut être été publiées au SPF ?
Quand un p’tit jeune tuyaute un pilier ! Non, je plaisante ! :-)
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 09 févr. 2021 : 09:12:38
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Dans ce cas le préjudice était facilement chiffrable.
Mais combien on a de SDC où on a un comportement identique du CS qui est à l'origine de tension, d'harcèlement de quelques copropriétaires, de mensonges qui coutent des dizaines de milliers d'euros de frais divers et variés, et que le syndic s'allie à ce CS car si il ne le fait pas il sait qu'il perdra son mandat.
Vu les sommes le syndic fera surement appel, et en appel il ne va pas hésiter à charger cette personne du CS pour désengager sa responsabilité. |
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Gédehem
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Posté - 09 févr. 2021 : 10:29:48
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Responsabilité qu'il ne pourra désengager : le syndic est chargé de la mise en oeuvre des décisions d'AG, ce que rappelle la Cour. Il devait rechercher l'origine du litige, dont il avait eu vent.
Qui plus est, la Cour le relève, il a persévéré dans l'erreur. Bien qu'informé le 27 novembre de cette autorisation de 1991 (avec copie du PV), il a maintenu sa proposition d'habilitation à agir en justice.
"C'est donc parfaitement informé de l'existence de cette autorisation que le syndic a pourtant maintenu lors de cette assemblée, la mise au vote de son habilitation à agir en justice en vue de la dépose de la véranda."
Intention de nuire manifeste.
Sur le fond, cela montre aussi le peu d'importance que bien des syndics, mais aussi des membres de CS, portent aux décisions d'AG d'importance, comme ici la concession d'un droit (droit de jouissance privatif) ou l'autorisation de travaux privatifs affectant des parties communes.
Pas un ne garde ne serait-ce qu'un historique de ces grandes décisions (une fiche 'pense bête'), dont on perd rapidement la mémoire.
Quant aux "vieux" PV papier, il n'y a que les souris que cela intéresse ..... |
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Une présidente de CS condamnée, jurisprudence 
