| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Gemar59
Contributeur actif
France
212 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 oct. 2016 : 11:58:28
|
Bonjour
Dans vos copropriétés respectives et si vous avez des places de stationnements pour vehicules ,est ce qu'une reflexion a déja été menée par le syndic ou le conseil syndical concernant l'equipement de la coproprieté en bornes de recharge.?
Ceci en prevision de l'accroissement des vehicules Ă traction ou propulsion entierement electique en milieu urbain.
Y a t il eu deja des decisions de principe d'accord sur ce sujet votée en AG ?
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 03 oct. 2016 : 12:08:29
|
|
citation: Initialement posté par Gemar59
Bonjour
Dans vos copropriétés respectives et si vous avez des places de stationnements pour vehicules ,est ce qu'une reflexion a déja été menée par le syndic ou le conseil syndical concernant l'equipement de la coproprieté en bornes de recharge.?
Ceci en prevision de l'accroissement des vehicules Ă traction ou propulsion entierement electique en milieu urbain.
Y a t il eu deja des decisions de principe d'accord sur ce sujet votée en AG ?
le syndic doit faire Ă©tablir un devis et le mettre Ă l'ordre du jour de l'AG
à Paris je connais plusieurs copropriétés qui l'ont voté et fait faire les travaux |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 oct. 2016 : 15:07:29
|
Il n'y a JAMAIS de "principe d'accord".
Seule l'AG peut donner une telle autorisation.
L.art.25 j) -j) L'installation ou la modification des installations électriques intérieures permettant l'alimentation des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides, ainsi que la réalisation des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules ; "
C'est au CS/syndic de se saisir de cette affaire afin d'étudier les modalités tant techniques que pratiques de réalisation.
- Soit par des piquages/gaines sur chacune des installations privatives,
- soit par un "poste" commun à partir duquel pourront être 'tirés' les lignes d'alimentation individuelle, alors avec sous-compteurs.
Ces derniers posent problème s'ils doivent être nombreux, du fait de la place prise, mais aussi des relevés.
Dans ces cas, l'AG peut (doit) fixer des modalités de pose des lignes individuelles qui serait (la pose) engagée par la suite.
Nb : il y a similitude avec l'installation de moyens de réception radio-électrique (improprement appelé "droit à l'antenne").
Sur le principe, l'AG ne peut s'y opposer. Sa compétence est réduite aux modalités de réalisation, les travaux nécessaires étant dans tous les cas conformes à la destination de l'immeuble.
Saisi de la question, le syndic doit convoquer une AG pour statuer. Autant anticiper (CS) et Ă©tudier l'affaire. |
Édité par - Gédehem le 03 oct. 2016 15:14:48 |
|
|
|
Gemar59
Contributeur actif
France
212 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 04 oct. 2016 : 00:40:27
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Il n'y a JAMAIS de "principe d'accord".
Seule l'AG peut donner une telle autorisation.
LĂ on est tous d'accord
C'est au CS/syndic de se saisir de cette affaire afin d'étudier les modalités tant techniques que pratiques de réalisation.
Les syndics ? n'ont pas de competence particuliére en technique et ce n'est pas leur role .
Pource qui est des CS avec une majorité de personnes agées et parmi elles pas mal de gens qui s'en fichent ,là ,je crains le pire ,
la meilleure façon serait de confier cela à un bureau technique spécialisé et c'est a ceci que je pense en parlant (peut etre a tor) de decision de principe pour eviter que le moment venu sous une forte presion, les gens ,pris de court ,fassent du grand n'importe quoi trés cher .
Dans ces cas, l'AG peut (doit) fixer des modalités de pose des lignes individuelles qui serait (la pose) engagée par la suite.
Voir ci dessus la remarque relative aux connaissances techniques des uns et des autres pour saisir les meilleurs solutions techniques .
Nb : il y a similitude avec l'installation de moyens de réception radio-électrique (improprement appelé "droit à l'antenne").
Sur le principe, l'AG ne peut s'y opposer. .
Autant anticiper (CS) et Ă©tudier l'affaire.
On est tout a fait d'accord
|
Édité par - Gemar59 le 04 oct. 2016 00:42:41 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 oct. 2016 : 17:43:45
|
Entendons nous !
Lorsqu'il est indiqué : "C'est au CS/syndic de se saisir de cette affaire .....", outre qu'on peut y ajouter 'chacun des copropriétaires", cela se traduit par "on se penche sur la question, on ouvre un dossier" et selon le cas on prend attache avec un "sachant" pour aller plus loin....
S'il faut réaliser une rampe d'accès pour PMR, personne n'aura de réponse sous le coude. On contactera les APF ou autres organismes de cet ordre qui auront des données permettant d'aller plus loin. Ceci avant de voir un bureau d'étude ou autre...
Il ne faut pas attendre que "tout tombe du ciel".
Faire une petite note destinée à CS et syndic, précisant que la question des véhicules électriques ou hybrides va se poser tôt ou tard, que vous êtes dans ce cas, qu'il serait donc nécessaire que le CS comme le syndic se penchent sur cette question de l'installation d'une alimentation électrique sur les emplacements de stationnement, ainsi qu'il est prévu par les textes.
Ce qui ne vous empêche pas de réfléchir à la question, éventuellement avec d'autres, et d'apporter des pistes, ou des données, pour la réalisation pratique des installations.
C'est comme cela que le monde avance ...... |
|
|
|
5
Posté - 08 oct. 2016 : 10:03:50
|
|
citation: Initialement posté par nefer
le syndic doit faire Ă©tablir un devis et le mettre Ă l'ordre du jour de l'AG
à Paris je connais plusieurs copropriétés qui l'ont voté et fait faire les travaux
Nefer, savez-vous quelles modalités ils ont adopté :
- qui fait installer les bornes : le SDC ou un concessionnaire ?
- qui paye en premier lieu l'électricité et à qui payent les propriétaires de véhicules ?
- qu'est-ce qui est prévu quand le propriétaire du stationnement desservi vend son lot ? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 08 oct. 2016 : 17:04:08
|
|
citation: Initialement posté par rédaction Universimmocitation: Initialement posté par nefer
le syndic doit faire Ă©tablir un devis et le mettre Ă l'ordre du jour de l'AG
à Paris je connais plusieurs copropriétés qui l'ont voté et fait faire les travaux
Nefer, savez-vous quelles modalités ils ont adopté : - qui fait installer les bornes : le SDC ou un concessionnaire ? - qui paye en premier lieu l'électricité et à qui payent les propriétaires de véhicules ? - qu'est-ce qui est prévu quand le propriétaire du stationnement desservi vend son lot ?
le syndic a fait établir un devis pour l'installation d'une ligne qui part du compteur général avec le système adéquat pour alimenter des véhicules électriques avec un compteur " parking".
ensuite, chaque copropriétaire qui souhaite un branchement électrique sur son emplacement devra tirer une ligne privative avec un compteur divisionnaire
le parking est sur un seul niveau
|
Édité par - nefer le 08 oct. 2016 17:06:42 |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 09 oct. 2016 : 18:36:25
|
|
|
|
|
8
Posté - 12 oct. 2016 : 08:48:43
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 oct. 2016 : 09:14:37
|
De Nefer
"le syndic a fait établir un devis pour l'installation d'une ligne qui part du compteur général avec le système adéquat pour alimenter des véhicules électriques avec un compteur " parking".
Comment a été répartie cette charge ? cet aménagement ne pouvant bénéficier, à terme, que pour les copropriétaires de parkings qui feront une demande de raccordement.
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 12 oct. 2016 : 10:25:26
|
En attendant le cas de Nefer :
il s'agit d'un Elément d'équipement commun, répartition fonction du critère "utilité" pour chacun des emplacements de stationnement.
D'où répartition à l'unité "parking/emplacement", ou aux tantièmes "parking/box/garage" s'ils sont tous identiques. |
Édité par - Gédehem le 12 oct. 2016 10:26:47 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 12 oct. 2016 : 11:17:58
|
|
Je suis d' accord sur la répartition proposé par gedehem, mais ce que je voulais connaitre c' est ce qui a été fait dans le cas exposé par nefer. |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 12 oct. 2016 : 16:03:15
|
|
citation: Initialement posté par nefer
ensuite, chaque copropriétaire qui souhaite un branchement électrique sur son emplacement devra tirer une ligne privative avec un compteur divisionnaire
N'est-ce-pas dans ce cas de la revente d'électricité , donc interdite ? |
Édité par - vazy le 12 oct. 2016 16:03:41 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 12 oct. 2016 : 16:35:14
|
|
Non il ne s' agit pas d' un acte de "revente", ou vente, mais de répartition de charges communes, tout comme la répartition des charges communes de l'électricité des parties communes, à la seule différence que la répartition ce fait au compteur comme pour l' eau froide ou chaude, le chauffage... |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 12 oct. 2016 : 18:39:23
|
|
Oui, mais obligatoirement s'il y a des compteurs divisionnaires pour chaque propriétaire de borne de recharge |
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 12 oct. 2016 : 19:08:43
|
Le syndicat peut décider d'une modalité de répartition sans compteur.
Par exemple un forfait X pour tous ceux raccordés
Car si on voulait bien voir les choses en face, l'individualisation de la répartition avec X sous compteurs (25 parkings = 25 sous compteurs), outre la place disponible (où les implanter ..), se pose la question du coût (relevé, entretien) au regard de la consommation effective (en kwh).
Un exemple : 25 garages privatifs électifiés, avec 1 réseau éclairage et 1 pour prises. Estimation de la consommation annuelle moyenne 1200 kwh, soit en gros 50 kwh par garage, soit une charge annuelle "elec garage" de ... 20 € égale pour tous.
Dans le cas exposé, il peut y avoir 1 seul sous compteur au niveau du boitier d'alimentation commun, chacun des utilisateurs raccordés supportant une part égale de la consommation relevée.
Cette modalité de répartition doit être adoptée lors de l'approbation de ces travaux, et à la même majorité (2 questions : voir L.art.11)
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
branchements pour vehicules electriques ? 
