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vazy
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 Posté - 10 oct. 2016 : 21:37:45
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Tout est dans le titre: une amie s'apprète à acheter un rez de chaussée qui est un lot de copropriété (lot n°1). Un autre lot est situé à l'étage (lot n°2).
Particularité le lot 2 accède a l'escalier par un couloir qui coupe en son milieu le rez de chaussée !
Dans l'Edd de 1974 le lot n°1 est décrit comme "tout le rez de chaussée" ce qui semble sans ambigüité mais plus loin le descriptif des parties communes est très clair (!) le couloir central du rez de chaussée est partie commune.
Je précise que la maison occupe toute la largeur du terrain, par conséquent le couloir est bien le seul accès possible à l'étage.
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Gédehem
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Posté - 10 oct. 2016 : 22:01:36
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Ce lot n°1 comprend donc 2 locaux situés de part et d'autre d'un couloir "partie commune".
Etant entendu que la notion de "lot de copropriété" ne se traduit pas automatiquement par une même unité physique. Un lot peut comporter plusieurs locaux privatifs. |
Édité par - Gédehem le 10 oct. 2016 22:02:23 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 oct. 2016 : 23:36:02
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"Un lot peut comporter plusieurs locaux privatifs"
En conséquence il faudra en cas d' aliénation partielle, modifier le règlement de copropriété, en supprimant le lot 1 et créer au moins deux lots. |
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vazy
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3
 Posté - 11 oct. 2016 : 06:43:27
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Gédehem
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Posté - 11 oct. 2016 : 09:20:17
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une amie s'apprête à acheter un rez de chaussée qui est un lot de copropriété (lot n°1).
Si cette personne entend faire un seul appartement dans ce lot, c'est raté, le couloir central ne pouvant être privatisé.
Il faut acheter ailleurs. |
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Posté - 11 oct. 2016 : 12:43:00
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Il faut savoir aussi qu'une copro à deux, c'est la galère, car tout doit se décider à l'unanimité !!!! |
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vazy
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6
Posté - 12 oct. 2016 : 00:15:35
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@gedehem: non justement profitant qu'il y a un wc de chaque coté du couloir elle compte faire deux "logements" un pour elle, l'autre pour sa fille étudiante, avec une cuisine commune qui se trouve au bout du couloir. Donc pour elle c'est plutôt la configuration idéale.
Configuration qui jusque là a fait fuir tous les autres acheteurs, et qui met ce bien à un prix accessible pour elle.
@rambouillet: c'est la première chose que je lui ai dite (d'ailleurs je l'ai apprise sur ce forum  )
Ma question etait de savoir s'il n'y avait pas un "loup" que je n'aurais pas décelé dans cette rédaction bizarre de l'Edd qui défini le lot 1 comme "tout le rez-de-chaussée pour finalement définir une partie commune en plein milieu.
Par ailleurs vu qu'on ne peut priver d'accès le lot 2 et vu la configuration de la maison il n'y a guère d'autre solution physique.
Comme de ce point de vue mon amie en fait son (sa bonne) affaire....
Si sur le plan juridique ça tient la route alors il ne lui reste qu'à montrer patte blanche au banquier !
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nefer
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Posté - 12 oct. 2016 : 09:46:47
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attention: si une partie du lot devait être louée en bail loi 89, il faudra modifier l'EDD pour créer 2 lots, sinon le bailleur ne pourra pas imputer de charges locatives sur le lot qui n'aura pas de numéro à part |
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Gédehem
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8
Posté - 12 oct. 2016 : 10:34:01
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Cette amie souhaitant acheter, l'idéal (si cela existe) serait l'organisation d'une opération groupée, en concertation avec le vendeur, bien entendu :
- création de 2 lots à partir du lot 1, qui disparait. D'où nouveaux lots 3 et 4, les deux se partageant (à calculer selon les surfaces par ex) les tantièmes du lot 1 initial. Modif EDD/RDC
- achat du lot 3 par "amie"
- achat du lot 4 par "fille d'amie".
Le tout étant financé par "amie", le vendeur n'y perdant rien et même ne faisant rien ...(d'où son accord)
Ce qui donnera une copropriété de 3 lots avec 3 copropriétaires distincts, donc un syndicat plus gérable. |
Édité par - Gédehem le 12 oct. 2016 10:35:54 |
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JB22
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Posté - 12 oct. 2016 : 11:10:58
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De vazy
"avec une cuisine commune qui se trouve au bout du couloir."
Gédehem, dans quel lot créé comptez vous mettre cette cuisine commune ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 12 oct. 2016 : 16:43:37
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C'est sûr dans ce cas il faudrait créer une kitchenette dans un des lots et rattacher la cuisine existante à l'autre (l'accès existe déjà ).
Et aussi demander la pose d'un compteur électrique. Lequel sera considéré comme "création" donc Consuel etc...(donc rénovation électrique intégrale de ce lot)
Mais sur le long terme ça reste une proposition pertinante que je vais donc soumettre à l'interessée. |
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JB22
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Posté - 12 oct. 2016 : 16:48:56
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"dans ce cas il faudrait créer une kitchenette"
Et aussi des sanitaires... |
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Gédehem
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Posté - 12 oct. 2016 : 19:16:24
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Dans le cas exposé, il faut être prudent.
Tenant compte de la configuration des lieux, le prix peut être attractif.
Au premier jet il y a de quoi être intéressé.
Sauf qu'il faudra engager des travaux plus ou moins importants pour rendre autonomes ces 2 lots. Travaux qu'il faire chiffrer.
Il faut donc ajouter le coût de ces travaux au prix d'achat pour voir ce qu'il en est au final.
Et là , il se peut que le tarif ne soit plus aussi attractif .... |
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Sujet |
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un lot traversé par une partie commune ? 
