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bouzigues
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188 message(s)
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Posté - 08 oct. 2016 :  13:52:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour,

Le notaire ne doit-il pas demander au syndic lors de la vente d'un lot, l'état daté ?
Signature de bouzigues 
UnCiel


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 08 oct. 2016 :  15:34:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI !

nefer
Modérateur

14694 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 oct. 2016 :  16:54:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération : Bouzigues est ce pour revenir à votre précédent sujet ?

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22052

***

bouzigues
Contributeur actif

France
188 message(s)
Statut: bouzigues est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 oct. 2016 :  15:36:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour,

NON !

Quel recours si le notaire n'a pas demandé et/ou ne demande pas l'état daté ?
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UnCiel
 
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