| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
frajuc
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 oct. 2015 : 14:02:36
|
Bonjour,
je possède un restaurant avec comme activité secondaire, un mini-golf.
1: Me faut-il faire une déclaration préalable pour refaire entièrement celui-ci.
(panneaux en béton préfabriqués à poser)
J'envisage de faire une piscine de 8x4m.
2: quel document me faut-il ? Il semblerait qu'une déclaration préalable soit suffisante, mais ayant consulté en mairie, j'ai eu plusieurs versions.
Merci.
|
|
|
|
1
 Posté - 26 oct. 2015 : 14:32:31
|
1/rien a priori coté législation de l'urbanisme: quels articles ceux qui disent le contraire vous opposent-ils ? mais attention à la législation ERP...
2/ piscine de 24m2 : déclaration préalable sauf particularisme de la couverture (R421-11 d)
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
frajuc
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 oct. 2015 : 15:02:12
|
Merci,
1: ils pensent que peut-être, il faudrait un permis de démolition...mais rien du côté ERP.
2: comme il s' agit d' un ERP, il faudrait un permis de construire, et dans ce cas, gros travaux de mise aux normes.
Piscine fermée par clôture, pas de couverture.
|
|
|
|
3
Posté - 26 oct. 2015 : 15:07:57
|
1/ si vous ne m'indiquez pas qu'il y a démolition à la clé, difficle de vous guider
2/ quel est le lien entre ERP et PC obligatoire ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
frajuc
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 oct. 2015 : 15:26:53
|
1/ Démolition dans le sens ou il faut enlever les anciennes pistes du mini golf pour pouvoir mettre les neuves en place.(anciennes pistes coulées à même le sol)
2/ Aucune idée, donc il faut juste une déclaration préalable.
|
|
|
|
5
Posté - 26 oct. 2015 : 18:03:50
|
1/n'importe quoi... sauf si vous êtes en secteur protégé... (parc nat, site, ...)
2/oui... puis une autorisation, distincte ERP, a priori
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
frajuc
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 26 oct. 2015 : 19:03:06
|
Je vais déposer une DP pour la piscine et voir si l'on peut éviter la demande de démolition.
Merci.
|
|
|
|
spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 oct. 2015 : 22:38:17
|
Une piscine en collectivité ne répond pas au même critère qu'une piscine privé (pédiluve, vestiaire, sanitaire, traitement des eaux...) sans compter accessibilité handicapé obligatoire et la mise en sécurité.
Une déclaration à la DASS est obligatoire si mes souvenirs sont bons, après par rapport au classement en ERP il s'agit d'un élément extérieur, comme le mini-golf...
Vu la complexité de la réglementation, le local technique, sanitaire... sera plus grand que la piscine elle-même. L'ayant déjà fait dans uen autre vie, l faut compter grosso modo un investissement de 100.000 euros au bas mot, voir plus... Ne pas oublier aussi les contraintes techniques notamment électrique, car les pompes nécessite du tri-phasé vu le débit demandé. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
déclaration préalable 
