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Atalante
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 Posté - 15 oct. 2012 : 13:49:48
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Lors de la dernière AG de notre copropropriété, le syndic a imposé la rénovation de notre ascenseur (avec une majorité douteuse-il refuse de transmettre la liste de présence et les copies des procurations) avec le souci bien évident de toucher une comission.
Cette résolution a été adoptée sans concertation.
Le prestataire de service (Otis) vient d'annoncer par voie d'affichage les travaux courant novembre et pour + de 4 semaines l'arrêt de la machinerie.
Problème : Dans l'immeuble résident un certains nombre de personnes agées (handicapés) dont l'ascenseur est vital et qui vont se retrouver cloitrées chez elles. Un vent de panique s'est levé dans l'immeuble (à majorité de résidents) et une pétition a circulé.
Le prestataire de service se refuse pour l'instant à tout commentaire et le syndic s'en lave les mains.
Qui est responsable sachant qu'il faudra bien extraire les résidents de leur logement ? ( l'immeuble comporte 6 étages et ces derniers se trouvent essentiellement dans les derniers )
Que peut-on faire pour ces personnes qui vont subir l'arrêt de la machinerie ? Et les copropriétaires sont-ils responsables ?
Il faut rappeler aussi que par contrat le prestataire de service s'est engagé à dépanner, donc à ne pas laisser l'ascenseur à l'arrêt, plus de 48 h !
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JB22
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Posté - 15 oct. 2012 : 20:00:01
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Quelle est la date de votre dernière A.G., Le Procès-verbal a-t-il est envoyé aux opposants par L.R.A.R.
"Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l' assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." (délai de deux mois)
"La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée." Article 14 du décret, vous pouvez donc en prendre copie au cabinet du syndic.
La convocation est-elle accompagnée d'un devis, ou d'une pluralité de devis si le montant des travaux envisagés excédent le montant fixé par l' A.G. pour la mise en concurrence.
Vous ne pouvez contester que si des irrégularités ont été commises.
A défaut de contestation les décisions de l' A.G. sont applicables. |
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chenkak
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 2
 Posté - 15 oct. 2012 : 23:44:57
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N'avez-vous pas un conseil syndical dans votre copropriété ? Avec un président ?
N'avez-vous pas désigné un président de séance au début de votre assemblée générale ?
Au moins une de ces personnes devrait avoir, ou exiger du syndic d'avoir une copie de la feuille d'émargement.
Qu'il y ait vote irrégulier ou pas, la mise aux normes des ascenseurs qui ont plus d'une dizaine d'années ne peut se faire sans mise hors service pendant 4 à 5 semaines.
Et cela entraine inévitablement une gène considérable pour les personnes à mobilité réduite.
Mais prendre le risque de ne pas faire ces travaux entrainerait, d'une part, une grande responsabilité des copropriétaires en cas d'accident, et d'autre part la possibilité d'être imposé l'arrêt total d'un appareil pouvant présenter un danger. |
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Atalante
Contributeur débutant
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3
Posté - 16 oct. 2012 : 10:01:00
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Merci de votre contribution, mais le problème ne se pose pas au niveau de la régularité des décisions.
Le problème, ce sont les conséquences pour les résidents handicapés qui vont être privé d'ascenseur .
Qui va être responsable de la situation à gérer. Qui va payer les intervenants extérieurs pour extraire les résidents et à qui on avait rien dit ? Le prestataire de service , le syndic, les copropriétaires ?
Je précise que l'entretien de l'ascenseur est parfaitement assuré et que l'organisme de controle a même spécifié qu'il était parfait pour les 20 ans à venir.
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Édité par - Atalante le 16 oct. 2012 10:03:58 |
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JB22
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4
Posté - 16 oct. 2012 : 11:02:14
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De Atalante
"mais le problème ne se pose pas au niveau de la régularité des décisions."
Alors qu'elle est la raison de ce qui suit ?
"Lors de la dernière AG de notre copropropriété, le syndic a imposé la rénovation de notre ascenseur (avec une majorité douteuse-il refuse de transmettre la liste de présence et les copies des procurations) avec le souci bien évident de toucher une comission.
Cette résolution a été adoptée sans concertation."
Article 9 de la loi:
"...Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité."
....
"Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h, et i de l' article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacunau coùt des travaux."
Dans votre cas il s' agit du "e" de l' article 25: travaux obligatoires.
A défaut d'accord amiable l'indemnité est fixée par le tribunal. |
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Ricou
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5
Posté - 16 oct. 2012 : 11:14:55
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citation: Initialement posté par Atalante
l'organisme de controle a même spécifié qu'il était parfait pour les 20 ans à venir.
De quel organisme s'agit-il ? S'agit-il d'un organisme chargé du contrôle quinquennal ?
J'ai des doutes qu'un ascenseur de 20 ans soit en conformité avec l'échéance 2018, notamment sur les parachutes en montée et descente.
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JB22
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6
Posté - 16 oct. 2012 : 11:50:42
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Tous les copropriétaires vont avoir à subir un préjudice, la privation temporaire de la jouissance de l'ascenseur.
Du fait de leur état d'handicapés, certains copropriétaires subirons un préjudice plus important, mais cela n'est pas du fait du syndicat ni de sa responsabilité. (La solidarité est collective, pas individuelle.) |
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Atalante
Contributeur débutant
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7
Posté - 16 oct. 2012 : 12:17:11
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Lors de la dernière AG de notre copropropriété, le syndic a imposé la rénovation de notre ascenseur (avec une majorité douteuse-il refuse de transmettre la liste de présence et les copies des procurations) avec le souci bien évident de toucher une comission.
Cette résolution a été adoptée sans concertation."Ceci est seulement pour situer le contexte.
La question qui se pose est celle des locataires majoritaires en particulioer les handicapés dans l'immeuble privés d'ascenseur :Sans concertation, ils ne veulent pas accepter les travaux. Peuvent-ils se retourner contre l'entreprise prestataire, le syndic ou tout simplement les copropriétaires ?
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JB22
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Posté - 16 oct. 2012 : 13:34:55
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"Il faut rappeler aussi que par contrat le prestataire de service s'est engagé à dépanner, donc à ne pas laisser l'ascenseur à l'arrêt, plus de 48 h !"
Dans votre cas il ne s'agit pas d'une panne mais des conséquences d'une décision d' A.G..
"La question qui se pose est celle des locataires majoritaires en particulioer les handicapés "
Le syndicat ne connait que les copropriétaires. Les locataires doivent faire valoir leurs droits auprès de leur bailleur.
Un copropriétaire bailleur ne peut imposer au syndicat des obligations suivant les personnes à qui il loue. (Handicapés ou non, solvables ou non, telle nationalité ou religion, etc)
"Sans concertation, ils ne veulent pas accepter les travaux." (Les locataires."). La loi n'impose aucune concertation, en copropriété ce sont les copropriétaires qui décisent dans la limite de la loi.
"Le syndic a imposé "
Ce sont les copropriétaires qui ont votés, peut importent les conditions si la régularité des votes ne peut être mise en cause. |
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Atalante
Contributeur débutant
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9
Posté - 16 oct. 2012 : 15:44:49
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Si l'on suit le raisonnement de JB22, c'est au bailleur de payer les frais occasionnés par l'impossibilité d'utiliser les moyens normalement prévus pour le locataire.
Question : quelle est la base juridique ? |
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mespres
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Posté - 16 oct. 2012 : 21:38:25
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Qu'il y ait ou non matière à contestation, peu importe : c'est trop tard. Il eut fallu contester le PV dans les deux mois.Votre syndicat est particulier dans le sens où a priori un gros bailleur mène la danse. L'histoire des 48h n'a aucun sens au vu des travaux : il est bien évident que des travaux lourds d'ascenseur prennent plus de 48h. Encore une fois il est à déplorer que le CS soit inexistant : il aurait fait traiter le problème par le syndic.
Point positif : cette situation de crise va sans doute susciter de nouveaux comportements (entraide ...) C'est tout ce qu'il y a espérer.
Si prestation supplémentaire nécessaire (coursier, ...), le syndic passera un contrat avec une société et en fera apparaître le coût dans les charges, c'est parfaitement évident. Ce seront des charges récupérables, a priori : les locataires paieront ... sauf s'ils vont au tribunal, et encore ...
Sur le fond : le syndicat a sereinement voté les travaux (avec un audit conforme, c'est consternant, nous sommes d'accord), un juge ne retiendra pas la pression du syndic.
OTIS est propre dans le sens où à la signature du devis il ne s'est engagé sur aucun délai et n'aura aucune peine à démontrer qu'il ne peut faire autrement. La machine est lancée un acompte a été versé, impossible de revenir en arrière ...
citation: Qu'il y ait vote irrégulier ou pas, la mise aux normes des ascenseurs qui ont plus d'une dizaine d'années ne peut se faire sans mise hors service pendant 4 à 5 semaines. Pas d'accord ! notre ascenseur de 1985 a été immobilisé en tout 3 jours pour les conformités 2008 et 2013. Une indisponibilité d'un mois implique un changement complet de l'ascenseur. Il est vrai que les ascensoristes se goinfrent, dans l'indifférence la plus totale des pouvoirs publics.
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Édité par - mespres le 16 oct. 2012 22:29:35 |
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Atalante
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11
Posté - 17 oct. 2012 : 07:34:04
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Merci pour votre contribution, mais le problème de fond demeure.
Il y a responsabilité sociale a faire effectuer ce genre de travaux sans tenir compte de l'aspect sanitaire de certaines personnes.
Et comment ces personnes vont-elles réagir : sur le dos des copropriétaires bailleurs comme le laisse entendre JB22 et sur quelle base juridique ?
Pour des raisons bien personnelles le syndic a voulu faire passer cette décision. Aujourd'hui il s'en lave les mains; Et c'est encore les copropriétaires qui doivent trinquer ? Les travaux sont prévus dans quelques semaines. |
Édité par - Atalante le 17 oct. 2012 07:38:45 |
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Posté - 17 oct. 2012 : 07:48:22
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la mise aux normes des ascenseurs n'est pas vraiment optionnelle.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2012 : 08:31:13
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Personne ne le conteste, mais les conséquences ou plutôt l'inconscience sur la manière de gérer le problème... |
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JB22
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Posté - 17 oct. 2012 : 09:19:01
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Que vous le vouliez ou non, ce n'est pas au syndic de "règler ce problème".
En acquérant ou en louant dans un immeuble en étages on sait et on accepte les risques de pannes ou d'immobilisations en cas de travaux.
Le syndicat n'est pas responsable des conséquences d'un arrêt de fonctionnement à l'égard des personnes handicapés qui ont pris des risques en acquérant ou en louant en étages.
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mespres
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Posté - 17 oct. 2012 : 10:21:00
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citation: Pour des raisons bien personnelles le syndic a voulu faire passer cette décision. Aujourd'hui il s'en lave les mains; Et c'est encore les copropriétaires qui doivent trinquer?
Allez vous enfin admettre que les copropriétaires sont responsables puisqu'ils ont voté ? |
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Atalante
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Posté - 17 oct. 2012 : 10:45:44
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citation: Initialement posté par JB22
Que vous le vouliez ou non, ce n'est pas au syndic de "règler ce problème".
En acquérant ou en louant dans un immeuble en étages on sait et on accepte les risques de pannes ou d'immobilisations en cas de travaux.
Le syndicat n'est pas responsable des conséquences d'un arrêt de fonctionnement à l'égard des personnes handicapés qui ont pris des risques en acquérant ou en louant en étages.
Le souci, c'est qu'ils ignoraient lors de la location ce qui allait se passer.
Reste qu'il faut gérer maintenant. |
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2012 : 10:47:00
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citation: Initialement posté par mesprescitation: Pour des raisons bien personnelles le syndic a voulu faire passer cette décision. Aujourd'hui il s'en lave les mains; Et c'est encore les copropriétaires qui doivent trinquer? Allez vous enfin admettre que les copropriétaires sont responsables puisqu'ils ont voté ?
Personne ne le conteste, mais que fait-on des mesures d'accompagnement qui n'ont pas été prises ?
Il va falloir sans doute faire intervenir les services de l'état si aucune mesure n'est prévue |
Édité par - Atalante le 17 oct. 2012 10:56:33 |
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JB22
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Posté - 17 oct. 2012 : 11:20:59
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"Reste qu'il faut gérer maintenant."
Allez-vous enfin comprendre que ce n'est pas au syndicat ni au syndic de "gérer ce problème".
Dans un autre sujet un handicapé demandait l' aménagement d'un ascenseur aux frais de la copropriété, j"avais fait remarquer que ce copropriétraire pouvait après les travaux vendre son appartement, il ne l'a pas fait, mais malheureusement il est décédé.
On peut estimer que la "mise hors service pendant 4 à 5 semaines." est trop longue. Il faut voir avec l' entreprise s'il n'y a pas une possibilité de réduire ce délai.
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 17 oct. 2012 : 13:38:07
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citation: Initialement posté par JB22
"Reste qu'il faut gérer maintenant."
Allez-vous enfin comprendre que ce n'est pas au syndicat ni au syndic de "gérer ce problème".
Dans un autre sujet un handicapé demandait l' aménagement d'un ascenseur aux frais de la copropriété, j"avais fait remarquer que ce copropriétraire pouvait après les travaux vendre son appartement, il ne l'a pas fait, mais malheureusement il est décédé.
On peut estimer que la "mise hors service pendant 4 à 5 semaines." est trop longue. Il faut voir avec l' entreprise s'il n'y a pas une possibilité de réduire ce délai.
J'ai bien compris que c'est à chaque bailleur de régler son problème. Pas de solidarité donc.
Moralité : Attention quand des travaux de ce type se réalisent aux problèmes annexes qui risquent de vous tombez dessus.
L'entreprise a précisé que l'arrêt pendant la durée prévue des travaux est total. |
Édité par - Atalante le 17 oct. 2012 13:41:37 |
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Gédehem
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Posté - 17 oct. 2012 : 16:15:41
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"Aujourd'hui il s'en lave les mains; Et c'est encore les copropriétaires qui doivent trinquer ? "
Oui, parce que ce sont eux qui, seuls, décident !!!
Vous dites que la décision a été prise de façon douteuse !
Mais qui donc présidait l'AG ??? Que faisait alirs le CS ????
Depuis lors, qu'a fait le CS pour obtenie copie de la feuille de présence, y compris par voie de justice si besoin (injonction de faire) ???
Sur le fond de cette affaire, vous en faites le constat, il a été irresponsable de décider de tels travaux sans les avoir largement anticipés, en particulier pour ce qui concerne le "portage"' de personnes agées et/ou handicapées.
Faute de l'avoir prévu, les propriétaires bailleurs peuvent être mis en cause, lesquels ne manqueront pas de se retourner vers le syndicat, qui, par sa décision mal préparée, est à l'origine du préjudice que devront supporter certains.
Il faudrait que le CS se bouge pour aborder cette question du portage très vite, étant entendu que ce sera au syndicat à le supporter au titre de l'indemnité due lors de tels travaux.
Mais sur ce que vous dites, il ne semble pas que le CS, s'il en existe un, soit très efficace .....
"Moralité : Attention quand des travaux de ce type se réalisent aux problèmes annexes qui risquent de vous tombez dessus."
Oui, lorsque le syndicat est imprévoyant, ou se laisse manœuvrer par le bout du nez ...
NON lorsque le syndicat a préparé les travaux envisagés, en particulier par son CS, afin d'en aborder tous les aspect, en premier lieu celui de son financement, qui est toujours une difficulté lorsqu'ils sont décidés au dernier moment.
Des travaux de cet ordre, prévisibles comme doivent l'être tous les gros travaux de copropriété, s'anticipent de 18 mois à 2 ans au moins.
On ne les découvre certainement pas à la lecture de l'ODJ de l'AG appelée à les décider.
Que faisait le CS ???? |
Édité par - Gédehem le 17 oct. 2012 16:23:41 |
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Travaux de conformité d'ascenseur et arrêt de la m 
