il n'y a pas de textes officiels (à ma connaissance) qui régissent le cas de la démission du syndic. Seule existe la recommandation n°15 citation:
Si le syndic envisage de donner sa dĂ©mission: que cette dĂ©cision soit prĂ©sentĂ©e Ă
l´assemblée générale. En conséquence, le syndic qui entend démissionner:
- informe le président du conseil syndical, s´il en existe un, de son intention de convoquer
l´assemblée générale pour lui notifier sa démission et l´inviter à désigner son successeur;
- propose un délai avant la prise d´effet de sa démission;
- convoque l´assemblée générale avec, à l´ordre du jour, les deux questions suivantes: «
démission du syndic à compter du... », « désignation du nouveau syndic à compter du... »
Il est toujours bon de prévoir ces caractéristiques dans le contrat avant signature : un bon contrat est celui qui ne conduit pas au tribunal...
donc Ă vos questions :
1- suivant ce qui est prescrit au contrat ou tout au moins lui mettre en avant la recommandation n° 15 (il risque de rigoler, si sa démission fait suite à un conflit syndic/syndicat... 
)
2- quel délai : idem à 1. UN bon délai se situerait à 2 mois (le pemps de l'ordre du jour et de la convoc)
3- pas de justifications Ă fournir.... mais il faut lui en "arracher" si vous comptez aller au tribunal 
Posté - 26 mai 2010 : 13:25:07
