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J2M2C
Nouveau Membre
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 Posté - 22 mai 2010 : 19:44:00
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Est ce que les salles de réunion d'une copropriété sont considérées comme des parties communes au même titre que les ascenseurs etc??
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 Posté - 22 mai 2010 : 20:08:36
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C'est le réglement de copropriété qui le définit. |
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Posté - 22 mai 2010 : 20:32:12
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rappel : la copro appartient aux copropriétaires et non au syndic...
maintenant que dit le RdC, est ce un lot privatif commun, une partie commune, a quoi sert cette salle etc...
Il aurait été bien d'avoir fait un seul message....  |
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J2M2C
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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3
Posté - 24 mai 2010 : 11:41:49
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Merci tt d'abord pour votre aide . Mais le RdC se contente de définir les lots où ils sont situés les ouvertures et dit textuellement "un local commun ouvrant sur le palier de l'entrée dit "L.C.R." pouvant servir de salle de réunions, deux petits locaux communs annexes au "LCR" à usage WC et toilettes, etc...
Il est tellement diificile d'argumenter l'évidence. Y a t'il un texte de loi qui dit que le syndic doit se plier au RdC ? |
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Posté - 24 mai 2010 : 11:52:53
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Il n'y a pas de texte de loi pour tout, il faut ârrêter ce genre de dérive....
S'il s'agit d'un local faisant office de salle de réunion, il peut donc y avoir des réunions.
REste donc a savoir ce qu'a décidé la copropriété pour la gestion de cette salle. QUi s'en occupe, quel est le protocope, de quelles réuniosn parle t'on?
En fonction de cette réponse, vous saurez si les réunions privées sont possibles, parce que tel que le définit le RdC on peut comprendre aisément que les réunoins de la copropriété (AG peuvent s'y tenir), mais pas plus.
Vous saurez également s'il est prévu un paiement, un dédommagement, ou quelque condition que ce soit pour prétrendre à l'usage privé en question.
Ce n'es tpas le sydnic qui peut décider de ce genre de chose. |
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Posté - 24 mai 2010 : 11:53:13
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eh bien, ce lot commun appartient à la communauté ! et non au syndic.
par contre dans votre utilisation, sont ce des copros qui veulent se réunir pour parler copros, ou sont ce certains copros qui veulent jouer aux cartes. Dans ce dernier cas, en AG définissez un règlement d'utilisation de ce local commun, avec éventuellement contrepartie et assurances... |
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Posté - 24 mai 2010 : 12:07:37
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J2M2C: ce local est prévu pour des réunions, le syndic n'a rien à voir la dedans, mais une petite résolution me semble nécéssaire pour que la gestion de cette salle : nbre de personnes max ( assurnace) , nettoyage, heures d'ouverture, qui a les clefs ( membres du CS, concierge,....), ce qui est interdit ( musique, fumoir,....),... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 24 mai 2010 : 14:52:34
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citation: Mais le RdC se contente de définir les lots où ils sont situés les ouvertures et dit textuellement "un local commun ouvrant sur le palier de l'entrée dit "L.C.R." pouvant servir de salle de réunions, deux petits locaux communs annexes au "LCR" à usage WC et toilettes,
toutes ces parties sont communes et c'est aux copropriétaires d'en définir l'utilisation, pas au syndic |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 mai 2010 : 23:08:32
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S'agissant de locaux communs dont l'usage n'est pas précisé par le RDC, il appartient à l'AG d'édicter des règles d'occupation, comme elle le ferait pour un garage à vélo ou les aires de stationnement communs.
Avec toutefois une particularité, sur laquelle le CS doit très sérieusement travailler :
- les réunion à but "syndical" : réunions CS, AG, réunions d'info des copropriétaires, etc ...)
- les réunions à finalités autres : biblothèque "copropriété", fista "privée", etc etc ....
Car si le syndicat est assurés pour lui-même et ses membres pour ses activités, il n'en va pas de même pour des activités qui ne sont pas dans l'objet d'un syndicat : jouer à la belote, même en CS avec le syndic, ce n'est pas une activité "syndicale".
D'où la nécessité pour l'AG, après un vrai travail du CS, de décider de l'usage de cette/ces parties communes, en particulier pour envisager une convention d'occupation par des membres du syndiact mais pour un objet qui n'a rien à voir avec celui d'un syndicat !
Accessoirement, il faudra décidé également de la commission en cahrge du suivi de cette (bonne) occupation, dont seront membre des membres du CS, sans oublier de décider qui détient la clé ( 2 personnes c'est mieux !) !  |
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