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Rick2965
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PostĂ© - 21 mai 2010 :  21:25:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le syndic a t il le droit de faire payer les attestations fiscales soit 12 € par attestation ?
Cela me parait très troublant....

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 mai 2010 :  07:20:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On atteste quoi?

Que dit le contrat de syndic?

Rick2965
Nouveau Membre



19 message(s)
Statut: Rick2965 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 mai 2010 :  23:19:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attestation fiscale pour réduction d'impôts suite à des travaux qui peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts
ex chaudière, toitures, ravalement....
Édité par - Rick2965 le 22 mai 2010 23:21:19

ribouldingue
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17306 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 mai 2010 :  07:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cela ne fait pas partie du travail de base du syndic et ce sont donc des taches qui peuvent faire l'objet de facturations particulières en effet.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi vous lui demandez une attestation fiscale, la simple présentation des relevés annuels de charge du sydnicat indiquant les travaux sufft. Vsou payez au sydnic, pas a l'entreprise.

C'est en cas de demande de renseignement des impots que vous auriez besoin de justifier, Ă©ventuellement avec copie des factures. Sur ce plan, l'attestation fiscale qui n'est certainement qu'une attestation ne donne pas plsu de garantie.
 
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