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 Sujet  |
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bagzou
Nouveau Membre
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 Posté - 05 mai 2010 : 23:03:23
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Bonsoir,
J'ai reçu il y a une dizaine de jour une convocation en AG qui me pose diverses interogations:
Extrait:
"Un projet de résolution s'intilulant "décision à prendre quant aux travaux d'entretien à réaliser au niveau du batiment C" (majorité necessaire : art 24)
Conditions essentielles au marché: Devis en cours de réalisation
Projet de résolution:
- Remplacement de la poignée de porte du batiments C + pose d'une butée de porte butée de porte
- Pose d'un groom au niveau de la porte d'entree du batiment
- pose de carrelage au sol sur la partie exterieure au niveau du local poubelle + remise en état de certains carreaux de carrelage au sol de l'entrée
- pose d'une rampe d'escalier Ă l'exterieur
- amenagement du local à vélo pour stockage en hauteur
-Mise aux norme du portail d'acces au bat C
- refection de la cage d'escalier
L'assemblée générale decide de voter pour ce faire un budget global et forfaitaire de ..........€ HT (tva 5.5%) soit......€ TTC et donne mandat au conseil syndical pour retanir le prestataire de son choix dans la limite du budget precedemment voté"
Le contexte:
Nous sommes un copro de 3 batiments : 2 de 20 logements et 1 de 4 logements dont je fais partie (bat C dont je fais partie et a qui cette resolution est rattachée. Mon logement représente 379 milliemes de ce batiment.
Mauvaise entente entre copro.
Mes questions:
- La forme et le fond de cette résolution est-elle contestable?
- Il me semble que certains points ne dependent pas de l'article 24 ( pose carrelage exterieur, amenagement local à vélo ... )mais plutot de l'art 26. Quels sont mes recours?
- Pas de devis à ce jour (qui seront certainement remis à l'assemblée) est-ce légal? cela ne peut-il pas annuler ce projet de résolution?
- Est-ce que les divers points de cette résolution doivent etre votés un par un ou en globalité? c'est à dire, que certains points de cette résolution peuvent obtenir un vote minoritaire et d'autres un vote majoritaire sans que cela invalide cette résolution? de plus, les 4 copro ne sont pas forcement tous concernés par chaque point de cette résolution.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
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Posté - 06 mai 2010 : 07:15:31
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c'est la résolution fourre-tout .... 
effectivement, il y a des travaux qui ne nécessitent pas le passage en AG (la poignée de porte) sauf si le systême de fermeture est différent, la réfection de l'escalier (à l'identique)
et d'autres comme vous le signalez, nécessitent l'article 26.
Ensuite quel budget voter Ă l'AG ? Moi je vous proprose l'euro symbolique...
PLus sérieusement :
* voter ce qui relève de l'entretien et qui doit être inscrit dans le budget de gestion courante
* voter sur le choix des travaux à réaliser A VENIR : carrelage ou pas, aménagement local, ou pas, etc... et doner mission au syndic pour élaborer un projet chiffré sur ces bases pour présentation à une prochaine AG.
ON peut concevoir une telle résolution, seulement pour prendre l'avis des copropriétaires sur ce qu'ils souhaitent voir fait comme type de travux : carrelage ou moquette, etc... cela oriente le travail du CS. Mais c'est tout |
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 06 mai 2010 : 12:10:48
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MĂŞme avis, ..... du moins sur certains points :
"- Remplacement de la poignée de porte du batiments C + pose d'une butée de porte butée de porte .
pas besoin de devis : entretien courant entrant dans le budget prévis, ligne "entretien réparation"
- Pose d'un groom au niveau de la porte d'entree du batiment
On peut le considérer comme "amélioration" (art.26), bien qu'on ne puisse trouver à contester si c'était au 24.
Mais faute d'une proposition chiffrée (devis) impossible de le décider "valablement"
- pose de carrelage au sol sur la partie exterieure au niveau du local poubelle + remise en état de certains carreaux de carrelage au sol de l'entrée.
S'il s'agit de refaire un accès extérieur dégradé, ici en posant du carrelage : entretien courant art.24.
Mais faute d'une proposition chiffrée (devis) impossible de le décider "valablement.
- pose d'une rampe d'escalier Ă l'exterieur
Si la rampe n'existait pas : amélioration art.26.
On peut considéréer que c'est un élément nécessaire pour aider les personnes agées ou handicapées, art.24.
Mais faute d'une proposition chiffrée (devis) impossible de le décider "valablement"
- amenagement du local à vélo pour stockage en hauteur
S'il s'agit d'installer 5 crochets : art.24, ponction sur le budget "prévis "entretien"...
Si les travaux d'aménagement (?) sont plus importants : amélioration art.26.
Mais dans ce cas, faute d'une proposition chiffrée (devis), impossible de le décider "valablement".
-Mise aux norme du portail d'acces au bat C .
De quelles "normes" s'agit-il ? S'il y a une obligation légales ou réglementaires, le syndicat est dans l'obligation de les réaliser (art.25) . Il ne peut statuer que sur les modalités de réalisation.
Faute d'une proposition chiffrée (devis) sur ces modalités, impossible de le décider "valablement".
- refection de la cage d'escalier
Entretien courant art.24.
Faute d'une proposition détaillée et chiffrée (devis) impossible de le décider "valablement".
Notez que ces travaux doivent faire l'objet d'un vote séparé, l'objet des travaux étant de nature distincte !
PS : votre gestionnaire, ila eu son boulot en tirant un ticket dans une pochette surprise ????
Quant au CS, ils doivent être en congès pour ne pas voir là un vice de forme et de fond !!!!
PS 2 : ce n'est pas la convocation d'AG qui est douteuse.
Ce sont ces questions qui le sont à être traitées globalement, qui plus est faute dune proposition détaillée et chiffrée pour celles où c'est indispensable...
Certes, cela ne laisse présager rien de bon pour le reste .......  |
Édité par - Gédehem le 06 mai 2010 12:16:59 |
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