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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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raoul59
Nouveau Membre
18 message(s)
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 Posté - 04 mai 2010 : 18:44:09
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Bonjour,
Lors de la dernière AG, j'ai été étonné de voir qu'une même personne avait pas mal de procurations. Il m'a été dit que c'était normal. Je cherche donc à comprendre !
Ma résidence est constituée de 6 immeubles et d'un parking. La majorité des copropriétaires disposent de deux lots (un appartement et un parking).
Pour faire plus simple, je vais arrondir les chiffres :
- chaque immeuble représente 2000 tantièmes,
- le parking représente 2200 tantièmes.
La copro dans son ensemble représente 14 200 tantièmes (6 x 2 000 + 2 200).
Il y a une seule assemblée générale dans laquelle sont votées :
- des décisions ne concernant qu'un seul bâtiment donc votées par les seuls copropriétaires du bâtiment (base répartition 2 000 tantièmes),
- des décisions ne concernant que les garages donc votées par les seuls copropriétaires d'un garage (base répartition 2 200 tantièmes),
- des décisions concernant l'ensemble de la copropriété donc votées par tous (base répartition 14 200 tantièmes).
"Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 % des voix du syndicat."
Question : Est-ce que je peux donc recevoir autant de pouvoirs dans la limite de 5% de 14 200 tantièmes ? Par exemple, je reçois 5 pouvoirs de copropriétaires de mon bâtiment ce qui m'amène à 4,99% des tantièmes de la copro (base 14 2000). Je ne peux donc pas recevoir un 6° pouvoir. Par contre, je me retrouve à 30 % de mon bâtiment (base 2 000).
"Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire."
Question : Pour être dans ce cas, il faudrait qu'il y ait 7 syndicats secondaires (6 bâtiments et un parking) avec chacun leur propre assemblée. Le syndical principal n'aborderait lors de son assemblée que des questions relatives à l'ensemble de la copropriété (base 14 200) ?
Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 05 mai 2010 : 00:46:14
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1) oui
vous pourriez même avoir 100% des tantièmes de votre batiment avec 3 pouvoirs
2) il suffit qu'il y ait un syndicat secondaire pour qu'un seul mandataire soit détenteur de tous les pouvoirs de CE syndicat secondaire lors de l'AG du syndicat principal |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 mai 2010 : 09:23:32
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Il est diffcile de répodre avec précision faute de connaitre le statut de vos "bâtiments" et ensemble "parkings".
Le fait que les votes se passent "par bâtiment" induit que la répartition des charges est spécialisée "par bâtiment "et que votre RDC prévoirait ces modalités de votes.
Rien ne dit que vous soyez avec des "syndicats secondaires".
Au contraire : " Il y a une seule assemblée générale" .... montrerait qu'il n'y a qu'un seul syndicat !
Dans le cas contraire, chaque syndicat secondaire, totalement indépendant des autres, aurait un fonctionnemlent propre : chacun son syndic, son CS, son AG annuelle, le syndicat principal ayant lui aussi son syndic, son CS, son AG annuelle !
Dans le cas d'un syndicat unique, qui semble le vôtre, chaque copropriétaire ne peut être porteur que de 5% des voix du syndicat, total de ses propres voix et de celles de ses mandants.
Ce qui donne chez vous 710/14200°° maxi pour un mandataire, peu importe le bâtiment des mandants et mandataires..
Un couple marié copropriétaire "en communauté" est placé sous le même régime puisqu'ils ne forment qu'UN ! 
Il faut donc voir ce que serait ce "pas mal de procuration", par exemple en demandant au syndic copie du PV d'AG et de ses annexes (demande selon D.art.33) , dont la "feuille de présence", laquelle vous permettra de savoir ce qu'il en est .. |
Édité par - Gédehem le 05 mai 2010 09:26:11 |
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raoul59
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
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3
Posté - 05 mai 2010 : 21:51:58
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Bonsoir,
Le RDC prévoit la possibilité de syndicats secondaires mais nous sommes dans le cas d'un syndicat unique.
Merci pour vos réponses. |
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