Rappel étant fait que :
Le conseil syndical existe dans tout syndicat sauf si l'assemblée générale décide, à la majorité de l'article 26, de ne pas instituer
de conseil syndical.
Les membres titulaires et suppléants du conseil syndical sont désignés à la majorité prévue par l'article 25, ou sur deuxième
convocation à la majorité de l'article 24, par l'assemblée générale parmi les copropriétaires (personnes physiques ou morales)
pour une période qui ne peut excéder trois années renouvelables. Toutefois, le syndic, son conjoint, ses ascendants et
descendants et ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, ne peuvent être membres du conseil syndical.
La désignation des membres du conseil syndical par l'assemblée générale s'effectue par un vote sur des candidatures individuelles
et non sur des candidatures groupées. Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné au procès-verbal.
A défaut de désignation par l'assemblée générale, à la majorité requise, des membres du conseil syndical, le juge peut désigner
les membres de ce conseil, avec l'acceptation des intéressés ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil
syndical.
Le nombre des membres du conseil n'est fixé ni par la loi ni par le décret, mais si « plus du quart des sièges devient vacant pour
quelque cause que ce soit » le conseil n'est plus régulièrement constitué.
En conséquence, la Commission recommande :
1° Aux notaires ou autre rédacteur des règlements de copropriété, pour les copropriétés à constituer, de prévoir, lors de
l'établissement de ces documents, les stipulations fixant les règles relatives au conseil syndical (composition, organisation et
fonctionnement).
- spécialement, il est recommandé de prévoir :
- que le conseil soit composé d'un nombre impair de membres, non inférieur à trois, pour permettre de dégager une majorité.
- que lors de la désignation des membres titulaires soient aussi désignés des membres suppléants pour éviter que le conseil ne
soit irrégulièrement constitué.