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A l'ordre du jour de la prochaine AG, figure l'examen d'une proposition d'entreprise pour un contrat de location-vente de compteurs d'eau froide mais les éléments financiers ne sont pas joints à la convocation. Ils devraient être présentés en cette séance. Est-ce admissible?
a mon humble avis qui reste a valider par les pro du forum :
1. les données essentielles du contrat, du marché doivent être présentés et joints a la convocation afin que les copro puissent juger et voter avec un minimum de connaissance sur le sujet présenté. si possible (conseillé) : estimations de cout appuyés de devis concurrencés (2 mini) mais l'AG peut aussi prévoir une délégation au cs/syndic d'étudier d'autres propositions pour un budget max de x€...formulation assez répandu visiblement mais à éviter (comment déterminer une enveloppe s'il n'y a pas au moins un devis permettant de l'évaluer ? est on prêt a donner carte blanhe au cs/syndic pour engager cette dépense dans cette limite ? ne pas oublier que le syndic facturera ses honoraires sur le budget voté mais oubliera très certainement de recalculer le moontant si les devis retenus sont finalement bien plus faibles que le budget prévu).
2. les informations peuvent aussi etre données en séance (et retranscrites dans le pv) mais dans ce cas, les absents n'ayant pas eu cette info ainsi que les opposants pourront tout à fait demander invalidation de la decision en raison de cette asbence d'info préalable...
Il me semble que ce type de travaux (installation de compteur d'eau froide individuel si j'ai bien compris) doit se prendre a l'art 25,
et n'oublez pas qu'en général on vous propose un prix unitaire de compteur et non le montant du contrat annuel total proposé (pose en général gratuite, mais entretien quasi-inexistant, et relevés) ce qui peut totalement fausser la donne si votre RC ou votre AG ne prévoit pas une répartition à l'unité des compteurs et que les compteurs restent en charges générales pour l'eau froide; il s'agit donc bien d'un coût supplémentaire annuel des charges qui peut être important suivant le nombre de lots ou de compteurs ... + voir si le syndic prévoit en plus des frais pour la saisie des consommations ....
payer 2000 euros de plus par an pour une meilleure répartition de l'EF n'est pas toujours un bon calcul ...