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Romarin
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France
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 Posté - 30 avr. 2010 : 21:16:52
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Bonsoir messieurs,
Quelle est votre opinion concernant une question à voter sur l'ordre du jour de notre prochaine AG urgente le 3 Mai.
Je copie:
10. Décision a prendre sur l'aménagement DEFINITIF des emplacements de parkings (Création - Plan - Matérialisation - Traçage - Numération) (Art. 25) (remarque: Aucun document-devis etc. a été joint)
Il faut savoir que les parkings sont tous des lots privatifs. La numération est celle des numéros des lots. Enregistré au cadastre et listé dans le RdC.
A part que cette question n'a déjà rien a voir dans une AG appelé en urgence du fait quelle est étrangère au sujet de l'AG. A mon avis elle est même en opposition avec plusieurs article de la loi et du décret D9; 10 et 11 et L 26?! Il y a "bagarre" dans la copro a cause de ces Parkings depuis belle lurette.
Cette question, n'a elle pas le caractère d'un vote de principe?
Merci pour votre éclaircissement.
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Posté - 01 mai 2010 : 09:12:39
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l'urgence peut peut-être se justifier pour éviter des morts lors des "bagarres".... 
plus sérieusement, l'urgence ne semble pas se justifier et pourrait facilement être démontée devant un TGI surtout si cela existe depuis longtemps.
Quant à un sujet sans explications ce n'est pas sérieux : quelqu'un a bien du réfléchir à la solution et dans ce cas cette proposition devrait être jointe, ensuite l'AG refuse, entérine ou modifie.
Vous faites état d'une AG urgente alors que la question semble être la n° 10 ?????? N'y aurait-il pas confusion des genres ?
Lorsque l'AG est convoquée en urgence, elle traite seulement des questions urgentes !!!!!! |
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Romarin
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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Posté - 02 mai 2010 : 12:06:36
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Bonjour Rambouillet,
Il i a urgence dans cette AG pour des raisons de vote sur des devis de contrôle de canalisation sur demande d'un expert ordonné par référé.
De dix questions sur l'ordre du jour il ni a que trois qui concerne cette demande, et encore??!!.
Ma demande au forum était de connaitre votre opinion sur la 10ième question a voter. Voir copie intégral et exact plus haut. Que cette question ne fait parti des questions URGENTES est clair. Seulement je n'arrivera pas a convaincre le syndicat et surement pas le syndic. Il faut savoir que le syndic a pendu cet ordre du jour sans concertation avec le CS.
A mon avis cette question, a part d'être sans urgence, a plutôt le caractère de vote de principe, non?
Aucun document n'était joint. |
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Posté - 02 mai 2010 : 12:16:00
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on ne peut voter une décision sur un aménagement définitif que s'il y a une proposition d'aménagement avec son chiffrage.
La seule décision qui pourrait être prise en l'état de présentation (et encore), c'est : que souhaite faire l'AG pour ces parkings et l'AG décide de confier à X la réalisation d'un projet présenté à la prochaine assemblée. Si ce projet est confié à une entreprise moyennant rémunération, cette rémunération aurait du être jointe à la convocation...
Si ce projet est confié au CS seul, pas de rémunération sauf s'il fait appel ç quekqu'un hors CS.
En conclusion, il faut refuser de voter "sans billes", mais voter pour que quelqu'un étudie un projet avec la plus large concertation possible et présentation du dossier complet à une prochaine AG.
Et rappel : ces emplacements sont privatifs, donc les "volumes" situés au dessus appartiennent à chacun, les délimiattaions et leur formes de délimitation sont communes, les numérotaions sont d'ordre commun. Ces lots ne peuvent être modifiés sans unanimité  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 mai 2010 : 14:52:22
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Même conclusion : aucune proposition n'étant jointe (schéma/plan d'aménagement, chiffrage, etc) l'AG ne peut statuer valablement QUE sur un principe, un souhait d'engager telle démarche (par le CS par exemple) sans qu'il puisse y avoir de décision d'exécution, de réalisation de travaux ou d'aménagement. |
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Romarin
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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Posté - 02 mai 2010 : 20:31:46
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Merci messieurs pour vos réponses clair et précises. Elles confirment mon opinion a 100%.
Comme déjà mentionné, le syndic a pendu cet ordre du jour tout seul sans le CS. Une copro, la quelle digère mal un récent jugement, perdu par le syndicat, a fait mettre cette question sur l'ordre du jour en même temps que la dissolution du CS.
Bonne soirée à vous. |
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