|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 avr. 2010 : 11:38:28
|
Lors d’une AG faisant suite à celle ayant nommé le nouveau Syndic, la décision de poursuivre l’ancien Syndic pour certaines irrégularités a été adoptée régulièrement et à l’unanimité et n’a fait l’objet d’aucune opposition ( art. 42) des copropriétaires absents .
Elle est dès-lors définitive et, normalement, devrait être exécutée par le nouveau Syndic.
Pourtant il semble que cette résolution soit passée aux oubliettes…
Entre temps la composition du Conseil syndical a changé et la question ne lui semble plus aussi importante qu’elle n’apparaissait avant.
Quelle est la responsabilité du Syndic qui néglige de donner suite à cette résolution, visant un confrère ? Quelle pourrait être la validité d’une nouvelle résolution, qui serait prévue dans l’OJ d’une prochaine AG, à l’initiative du Syndic, consistant à renoncer à cette procédure, alors qu’aucun élément nouveau n’est venu entre temps modifier la situation au regard des fautes de l’ancien Syndic ?
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 22 avr. 2010 : 12:17:57
|
jany2718 :
1 le CS a pour mission de suivre la bonne exécution des décisions e l'AG. Pourquoi le CS, ancien ou nouveau, ne l'a t'il pas fait, et a t'il rendu compte devant l'AG de la non exécution du syndic de cette résolution ???
2. si le nouveau syndic pose une résolution demandant à l'AG que le syndicat ne désire plus poursuivre l'ancien syndic, et si l'AG approuve cette résolution, ce syndic devra l'appliquer, c'est à dire de ne plus lancer de poursuites.
Une AG peut défaire un vote si la résolution n'a pas été appliquée. Aucun problème juridique la dessus.
Le syndic n'a pas appliquer le premier vote, le CS élu par l'AG n'a pas suivi ce dossier, l'AG a renoncé aux poursuites, ce problème s'arrête là !!! 
SEULE l'AG est décisionnaire !!! |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 22 avr. 2010 : 12:39:23
|
D'accord , mais en fait le CS n'exerce aucun contrôle sérieux et laisse le syndic administrer librement en soulignant bien que ses membres sont des gentils copropriétaires bénévoles qui ne sont pas des professionels ni des juristes...
Dans l'état actuel, la résolution décidant la procédure est donc toujours applicable .
Pour qu'elle devienne caduque , il faudrait donc une nouvelle résolution annulant la précédente.
Quelle peut être la raison acceptable pour laquelle le nouveau Syndic n'a pas donné suite immédiatement à la résolution de poursuivre son confrère ?
Le choix de l'avocat devait-il faire l'objet d'une nouvelle résolution distincte ? dans ce cas, le nouveau syndic ne devait-il pas prévoir cette question à l'OJ ? |
|
|
|
3
Posté - 22 avr. 2010 : 14:40:21
|
jany2718 : le CS n'a pas suivi le syndic sur les décisions de l'AG, mais n'importe lequel des copros, dont vous-même jany, pouvez demandez au syndic lors de l'AG pourquoi il n'a pas appliquer cette résolution.
les membres du CS sont élus par l'AG, par les coprorpiétaires. Le CS doit rendre compte à l'AG de sa mission de controle du syndic.
Cette réolution est toujours applicable apr le nouveau syndic. Pourquoi votre CS ne suit pas ce dossier important ???
Si les raisons de cette action en justice sont justifiées - fautes graves de gestiosn, carences, détournements de fonds, .... - vous pouvez toujours écrire en RAR à votre nouveau syndic pour lui demander pourquoi il n'exécute pas cette résolution. Si les fonds du syndicats sont en,gagées, et que chacun des copros à subit un préjudice certain, chacun peut réclamer au syndic ne place d'appliquer cette résolution.
le nouveau syndic aurait pu expliquer à l'AG que cette action n'avait pas beaucoup de chances d'aboutir, et que les sommes engagées n'étaient pas importantes, et que les frais d'avocats auraient été supérieurs aux sommes récupérables,.....
Si le CS dort, et ques les copros s'en foutent, le syndic attends qu'on le relance !!! il a certianement d'autres choses à faire !!!!
Les syndics travaillent avec des avocats, comment voulez vous que l'AG propose un avocat, comment fiare un choix entre des avocats ????
|
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 avr. 2010 : 15:23:45
|
Oui , c'est exactement cela tout le monde roupille ou n'y comprend rien, ou se fiche de payer n'importe quoi !
Les copropriétaires distants ou ne résidant pas sont considérés comme des intrus ... Alors que faire...
Une telle copropriété est un cadeau pour un Syndic peu scrupuleux.
Si le copropriétaire impatient se manifeste par LRAR, alors sa réclamation sera vouée à l'échec , car il ne manquera pas d'être présenté comme le "mauvais coucheur" l'empêcheur de tourner en rond ...ou ronron... car le Syndic se sait couvert par le CS laxiste ou insuffisant et qu'il pourra manipuler sans aucune difficulté.
Dans ces conditions : que faire , pour défendre non seulement les intérêts du copropriétaire en questionmais aussi les intérêts du syndicat des copro. ? |
|
|
|
5
Posté - 22 avr. 2010 : 17:06:48
|
jany2718 : ni le syndic, ni le CS décident en copropriété.
Personne ne peut vous empêcher de contester une résolution, d'obliger le syndic a exécuter une décision de l'A, et de faire valoir vos droits de copropriétaires devant le tribunal.
Pour défendre votre syndicat de copropriétiares, présentez vous au CS et à sa présidence, vous pourrez ainsi faire bouger les choses, DANS le stict respect de votre mission et de la loi, c'est à dire un role de vérification de la comptabilité et de la gestion du syndic, de controle que le syndic respecte et exécute les décisions de l'AG, de vous saisir et de suiivre les dossiers importants, ET de respecter les décisions de l'AG, car elle seule décide!!!
Le syndic et le CS sont choisis par l'AG, ils ne décident de rien, et si TOUS les copros roupillent, et bien tant pis pour la copro!!!
|
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 22 avr. 2010 : 17:19:05
|
oui, tout cela est juste. Mais celui qui dit la vérité : il faut l'exécuter ! et d'autant plus sûrement qu'il est seul et lointain .
En outre lancer une procédure coûte au minimum 2 000 € plus 2 ou 3 ans de tracas , pour un résultat en outre aléatoire et pire en cas de succès être définitivement banni et considéré comme un ennemi à abattre car ayant réussi à faire condamner le SDC !
Moralité : il faut se faisser voler et surtout sans rien dire ou mieux en approuvant avec le providentiel quitus, que personne n'osera jamais refuser . |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 avr. 2010 : 18:11:31
|
"Lors d’une AG faisant suite à celle ayant nommé le nouveau Syndic, la décision de poursuivre l’ancien Syndic pour certaines irrégularités a été adoptée ..........."
Sur le fond, il faut voir exactement ce qu'il en est : l'action que veut engager le sydicat doit être précise, fixer l'objet, le but à atteindre.
On peut résumer ainsi la décision de l'AG, qui doit préciser :
- la nature de la procédure à engager
- la ou les personnes concernées par l'action
- l'objet de ce qui est demandé
Je ne doute pas que ces points aient été présentés à l'AG, constituant le principal de la décision, mais on ne sait jamais !
Sans présager de ce que vous préciseriez, votre syndic traine peut être des pieds parce que l'habilitation qui lui a été donnée (c'est de cela dont il s'agit !) serait ambigue, imprécise ?
Ou alors il traine des pieds parce que la demande est sur le fond peu étayée (que sont ces "certaines irrégularités" ??).
De plus, investir 1500 ou 2000 € pour en récupérer 500, à condition qu'il s'agisse d'un litige financier, le jeu n'en vaut pas la bougie (il n'y a plus de chandelle ... ) .... |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 22 avr. 2010 : 18:53:55
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem De plus, investir 1500 ou 2000 € pour en récupérer 500, à condition qu'il s'agisse d'un litige financier, le jeu n'en vaut pas la bougie (il n'y a plus de chandelle .......
En effet, dans certains cas l'enjeu du litige ne justifie pas la procédure... ( ce genre de raisonnement correct au plan économique est malheureusement parfait pour encourager les voleurs à poursuivre leur activité très tranquillement! )
Mais présentement ce n'est pas le cas : l'enjeu est important et très supérieur aux frais de procédure à envisager, lesquels seront en outre remboursés ( en partie) au titre de l'article 700 du CPC.
De plus le SDC dispose d'une assurance de PJ , qui doit en principe prendre en charge disons environ 850 € par juridiction ( 1ère instance, appel,...).
Donner plus de détail sur les manquements du syndic permettrait au syndic en question ( connaissant bien ce forum et y participant certainement...) d'identifier trop facilement l'auteur de ce sujet , ce qui n'est pas souhaitable.
L'objet de mon message est essentiellement de sensibiliser les lecteurs à cette situation et cette impossibilité pour les copropriétaires minoritaires et lointains mais attentifs et sachant compter , de se défendre sans se faire écrabouiller par le système . |
|
|
|
9
Posté - 22 avr. 2010 : 19:02:32
|
Jany2718 : votre AG a changé de syndic pour de bonnes raisons, vous pouvez défendre votre point de vue à l'AG, celle-ci a bien voté pour poursuivre l'ancien syndic. Le nouveau DOIT donc appliquer cette résolution, il n'a pas à juger du cout de cette action. Il est la pour éxécuter cette décision.
Avez vous relancer vous-même ce syndic ?? Qu'elle est sa position sur ce sujet ?? la seule réponse qu'il DOIT vous fiare c'est " bien sur je vais m'en occuper immédiatement !!!!!
le CS doit exiger du syndic qu'il engage cette action conformément aux votes de l''AG sur la résolution XXXX |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 22 avr. 2010 : 19:39:34
|
"...cette impossibilité pour les copropriétaires minoritaires et lointains mais attentifs et sachant compter , de se défendre sans se faire écrabouiller par le système ."
Rien n'empeche un ou des copropriétaires subissant un préjudice d'assigner eux-même l'ex-syndic, cette fois sur un base délictuelle ou quasi délictuelle.
Pour le reste, c'est vrai que le "consommateur" en général (bien qu'un copropriétaire ne soit pas un "consommateur") est bien démuni dans de nombreux domaines, depuis la lampe qui ne foctionne pas, la télé qu'on ne peut régler, sans parler du garagiste qui vous roule lui aussi dans la farine ..... |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 22 avr. 2010 : 19:42:10
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
le CS doit exiger du syndic qu'il engage cette action conformément aux votes de l''AG sur la résolution XXXX
Normalement c'est bien cela qui devrait se passer.
Mais en réalité tous les copropriétaires s'en moquent ( ils ont oublié, qu'ils voulaient assigner l'ancien syndic) ou n'y comprennent rien , et cela fait l'affaire du syndic , probablement solidaire de son gentil confrère et très satisfait de ce développement vers les oubliettes. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
