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Romarin
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 Posté - 21 avr. 2010 : 20:30:32
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Notre syndic viens de nous envoyer (ce matin, 21 /4) un ordre du jour pour une AG pour le 3 mai. 1 heure après réception de l'ordre du jour par LRAR, le syndic me fait savoir par appel téléphonique qu'il i aura un, deuxième, nouveau envoi du fait qu'il aurai oublié de mettre 2 questions sur ce même odj. A savoir, révocation des deux membre du CS restant (de trois), et élection de nouveau membre de CS.
Sur l'ordre du jour en main, au moins une question est loin d'ĂŞtre urgente.
Naturellement il i aura des copro pas trop content du fait qu'ils étaient au travail et sont obligés de récupérer les lettres deux fois de suite au bureau de poste.
Est il légal de faire ces envois.
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nefer
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 Posté - 21 avr. 2010 : 21:19:48
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une AG supplémentaire peut être convoquée sans respecter le délai des 21 jours, c'est à dire sur le critère de l'urgence;
Dans votre cas quelle est la résolution qui releverait du critère de l'urgence?
en tous cas ce n'est pas la révocation des membres du CS! |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 avr. 2010 : 21:22:35
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1)- le délai de convocation d'une AG étant au moins de 21 jours, l'AG dont la convocation est reçue le 21.04 (du moins si tous reçoivent la convocation ce 21.04) ne peut valablement se tenir que le 14 mai.
Cette AG est donc convoquée irrégulièrement sans respect du délai prescrit.
2)- il n'y a plus d'ODJ complémentaire depuis bien longtemps !
Ou pour être plus précis, il peut y en avoir un sous réserve que les question soient notifiées au plus tard dans le délai de 21 jours imposé par D.art.9.
Comme la convocation elkle même est irrégulière, vous voyez ce qu'il faut penser de cet "ODJ complémentaire" ......
Accessoirement, la révocation éventuellede membres du CS doit être motivée, comme il en est de toute révocation d'un mandat, qui plus est inutile ici puisqu'il s'agit de compléter le CS !
Inutile d'ajouter que tout ceci est nul !
Une note d'info aux copropriétaires pour dénoncer cette pratique irrégulière du syndic.
Même si cela ne sert pas à grand chose, information de son assurance RCP et de son organisation professionnelle. Bien entendu ce syndic aura copie de votre note avec l'info que assureur RDCP et syndicat professionnel sont informés.
NB : il vous faudra bien préparer l'AG, (pdt, scrutateur et secrétaire, ici idispensable) AG qui prendra acte dès l'élection du "bureau" de l'irrégularité de la convocation et donc de la nullité de l'AG, et qui décidera de reporter les débats à une autre AG conforme, aux frais du syndic fautif.
Il sera dressé PV de cette unique décision. |
Édité par - Gédehem le 21 avr. 2010 21:24:16 |
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nefer
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3
Posté - 22 avr. 2010 : 09:35:54
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Gedehem: Romarin ne nous a toujours pas parlé de la question qui a nécessité la convocation d'une AG en urgence................
nous sommes bien d'accord que la question sur le CS n'est pas Ă prendre en compte |
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Romarin
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Posté - 22 avr. 2010 : 10:01:22
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Merci de vos réponses.
Nefer, l'AG est appelé en urgence pour le remplacement d'un avocat dans une affaire en cour et les provisions des frais de procédures a définir (Avocat, Huissier). A la même occasion il demande un vote sur je copie:
...."Décision a prendre sur l'aménagement DEFINITIF (en rouge) des emplacements de parkings (création - Plan-Matérialisation-traçage-numération) art.25".... A mon avis c'est plutôt un vote de principe. Les parking en questions, sont tous des lots privatifs.
et "Dissolution du conseil syndical. (demande formulée par plusieurs copropriétaires (Art.25)" puis "Nomination des nouveau membres du Conseil syndical" (Art.25)"
Gédehem, il ne s'agit pas d'un ordre du jour complémentaire mais d'une rectification de l'avenant de hier 21.04. Je viens à l'instant signer l'envoi RAR d'un nouvelle convocation, avec une "note d'Information" mais sans autres documents, je site.. "...que par inadvertance, deux principaux points VIVEMENT réclamés par plusieurs copropriétaires, n'ont pas été portés à l'ordre." (il parle des deux points concernant le CS, voir plus haut)
et plus loin ..." et vous demande de considérer nul et non avenue la convocation du 20 avril 2010"...
Ceci par suite d'un e-mail qu'une copro a envoyé au syndic sans nomination de nom ni de tantièmes (..plusieurs copro demandés..) ni de raison.
Bien sur il est urgence pour la question de l'avocat etc. et éventuellement le vote pour une augmentation des membres du CS, puisque, dû a la démission d'un membre (de trois) le CS n'était plus normalement constitué.
Il n'est surement aucune urgence pour une question concernant les parkings et la révocation des deux membres restant du CS.
Merci d'avance de vos réponses.
Malheureusement je n'ai pas le nom de son assureur. J'avais demandé par LRAR au 7 avril, plusieurs documents entre autre une copie de son assurance, liste des copro etc. sans résultat, par la suite je lui ai fait une mise en demeure, également resté sans résultat. Son syndicat est l'UNIT. |
Édité par - Romarin le 22 avr. 2010 10:21:40 |
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nefer
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Posté - 22 avr. 2010 : 11:02:22
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si vous aviez été plus précis...........
donc une procédure est en cours
Qui est le demandeur? le syndicat ou un copropriétaire?
l'avocat a t il été désigné explicitement dans le vote d'une résolution de l'AG ?
à quel stade de la procédure en êtes vous ?
quelle est la date prévue pour la prochaine AG annuelle ? |
Édité par - nefer le 22 avr. 2010 11:03:52 |
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Romarin
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Posté - 22 avr. 2010 : 12:53:33
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Nefer, excusez pour le manque de précision!
En 2006 un copropriétaire avait signalé une infiltration d'eau importante dans son appart. Le syndic de l'époque n'a signalé le sinistre ni a l'assurance ni au CS. Après plusieurs relances de réclamations de la part du copro, le Syndic a finalement signalé le sinistre en 2008. Naturellement l'assurance a refusé. Un expert a été nommé par le tribunal et il cherche maintenant la cause des troubles, car l'appart n'est plus habitable a cause des dommages causé. (le syndicat risque d'être condamné pour financement du sinistre, la mise en état de l'appart mais aussi pour la perte de location pour 4 ans)
Maintenant le syndicat a décidé de faire appel a la responsabilité de l'ancien syndic. Seulement notre avocat est aussi l'avocat de ce syndic, donc problème de conflit d'intérêt.
Notre nouveau syndic traine et ne donne pas les informations qu'on aurai besoin. Du fait on les a demandé auprès de l'avocat. Mais lui nous donne rien qui mouillerai son client.
Entre autres, deux questions en été mise dans la convocation....
4. Mise en cause de l'ancien syndic la "XXXXXXX" dans le cadre de la procédure de référé expertise opposant le "XXXXX" au syndicat des copropriétaire de la résidence des "XXXXX", ainsi que l'assurance "XXXX". (Art. 25)
5. Remplacement de Maitre XXXX dans le cadre de la défense des intérêts du syndicat des copro........ Choix d'un nouvel avocat. (Art. 25)
Le stade de la procédure est a la recherche de la source des troubles par l'expert. Il a envoyé un pré-rapport aux parties (info reçu par l'expert), mais notre syndic ne l'a pas ajouté à la convocation.
Normalement une AGO est prévu avant Juin 2010, mais pas confirmé. Avec ma lettre RAR du 4 avril j'avais demandé une AGO avant la fin du moi de mai, mais le syndic l'a ignoré tout comme mes demandes de documents du fait qu'il ne nous considère plus comme CS légitime.
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Édité par - Romarin le 22 avr. 2010 16:34:01 |
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Posté - 22 avr. 2010 : 17:14:02
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Romarin : il n'y a rien d'urgent pour ne pas respecter le délai légal de 21 jours. L'urgence dans une copropriété est la mise en péril de l'immeuble, grosse fuite, tempête qui a fait envoler le toit.
Une AG convoquer en urgence est faite pour que le syndic puisse appeler des fonds pour des réparations graves, il peut payer un acompte aux entreprises, mais sans votes de l'AG il ne paut appeler des fonds.
Pas d'urgence pour révoquer des membres du CS, pour changer d'avocat,......
Le syndic peut changer d'avocat sans accord de l'AG.
Le syndioc DOIT respecter les 21 jours.
De plus il oublie des résolutions, un peu léger ce syndic, et plus encore si il ne vous réponds pas et ne vous communique aucuns documents. Avez vous pensé à en chercher un autre, car celui semble ignorer le B.A. BA de sa profession.
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GĂ©dehem
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Posté - 22 avr. 2010 : 18:28:56
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"Maintenant le syndicat a décidé de faire appel a la responsabilité de l'ancien syndic. Seulement notre avocat est aussi l'avocat de ce syndic, donc problème de conflit d'intérêt."
Il y a donc eu un premier jugement, qui ne semble pas vous (le syndicat) satisfaire poisque vous (le syndicat) voulez interjeter appel ?
Dans ce cas, le délai étant très court (ici généralement 1 mois), la convocation d'une AG en urgence est justifiée ... par l'urgence du délai de 30 jours.
Autre cas : vous (le syndicat) voulez engager la reponsabilité de l'ex-syndic, pour X et Y motifs qu'il faudra préciser dans l'habilitation donnée au syndic actuel (voir D.art.55).
Car l'assignation de l'ex-syndic par le syndicat passe par le syndic actuel, qui doit être dument habilité. Le choix de l'avocat est une autre question.
Dans cette hypothèse, il n'y a aucune urgence ! L'AG doit être convoquée dans le délai fixé à 21 jours.
Vous avez sans doute changé de syndic parce que c'était un rigolo. Le nouveau semble tout aussi "drole" !!! 
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Posté - 22 avr. 2010 : 18:57:35
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gedehem : s'apercevoir que l'avocat du SDC, de l'ancien syndic et du nouveau syndic est le même en appel, alors qu'un jugement a été rendu, il n'y a pas que les 2 syndics en cause mais également le ou les différents CS et les copros. Romarin nous dit que cette affaire date de 4 ans !!!!! Soit au moins 4 AG 
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Romarin
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Posté - 23 avr. 2010 : 02:00:58
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citation: Initialement posté par Gédehem[i]Vous avez sans doute changé de syndic parce que c'était un rigolo. Le nouveau semble tout aussi "drole" !!!
GĂ©dehen, Il faut dire qu'il est pire que "drĂ´le". On viens de changer seulement en Juillet 2009. Ce Syndic se fout de la loi, il fait la sienne!!! (Voir la question des parking dans mon texte plus haut) en plus il ne m'aime pas du tout. C'est la raison du vote de dissolution du CS.
Dans notre dernière AG il avait posé des questions à voter pour des travaux que l'expert aurai demandé. Le syndicat avait voté de reporter ces travaux a une prochaine AG. Du fait, "notre" 'avocat a fait savoir au syndic que ce report aggravait la situation et lui a proposé de dégager sa responsabilité. Je pense que ces la raison de l'appel de cette AG urgente. Il a remis ces questions avec les même erreurs sur l'ordre du jour de cette AG. Dans sa "note aux parties" l'expert demande explicitement des devis pour entreprendre des recherches sur la source des infiltrations mais pas des travaux de curages et d'étanchéités.
Vous avez raison, il ni a aucune urgence a part d'un vote pour l'Ă©lection d'un nouveau CS et Ă©ventuellement pour le choix d'un autre avocat.
Et surtout pas la question, a mon avis de caractère de principe, des parkings. |
Édité par - Romarin le 23 avr. 2010 02:32:24 |
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Romarin
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Posté - 23 avr. 2010 : 02:18:05
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citation: Initialement posté par philippe388gedehem : s'apercevoir que l'avocat du SDC, de l'ancien syndic et du nouveau syndic est le même en appel, alors qu'un jugement a été rendu, il n'y a pas que les 2 syndics en cause mais également le ou les différents CS et les copros. Romarin nous dit que cette affaire date de 4 ans !!!!! Soit au moins 4 AG
Philippe 388, le stade est pour l'instant encore pas plus loin que la nomination d'un expert. Le TGI attend une expertise à une date précise. L'ancien syndic n'a jamais informé le CS et très tardive notre assurance des réclamations de ce copropriétaire (qui est le CG et qui est auto-assureur). Le syndicat est seulement au courant depuis la dernière AG en décembre. J'ai vérifié les PV des AG depuis 2006, a aucun moment on en parle de ce problème, et comme le copropriétaire (le CG) n'a jamais participé aux AG on n'était pas informé. |
Édité par - Romarin le 23 avr. 2010 02:19:09 |
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