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charman38
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 Posté - 10 mars 2010 : 22:26:11
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Bonjour,
Lors d'une assemblée générale, et dans le cadre d'un projet de ravalement, une résolution a été rédigée et votée pendant la séance.
Est-ce légal?
D'autre part cette résolution prévoit que le syndic s'attache des conseils d'un maitre d'oeuvre mais sans qu'aucun devis ne nous soit présenté.
Evidemment comme d'habitude, la majorité des copros ont voté favorablement comme de bons montons ... mais pour ma part je souhaiterai l'annulation de cette résolution compte tenu de l'enjeu afin que les choses se fassent de façon transparente et légale (ravalement d'environ 600 000 euros).
Une annulation par le TGI est-elle jouable?
Cordialement
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 10 mars 2010 : 23:24:41
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Quel était l'ordre du jour(libellé) et le projet de résolution(s'il y en avait un) de la convocation.Quel est le texte de la résolution adoptée?
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Posté - 11 mars 2010 : 07:06:35
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la résolution doit s'appuyer sur plusieurs devis, prévoir un échéancier d'appels de fonds et éventuellement les honoraires du syndic et du MO.
une solution prise peut être différente de celle proposée et elle peut être redigée en assemblée.
comme le demande sparte :
* question à l'ordre du jour et liste des documents accompagnant cette question
* texte de la résolution.
Rappel : vous avez 2 mois après réception du PV pour contester cette résolution et à condition que vous vous soyez montré opposant (ou défaillant) |
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charman38
Nouveau Membre
9 message(s)
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3
Posté - 02 avr. 2010 : 16:51:11
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Voici la totalité des textes reçus avec la convocation.
Ordre du jour:
"L'avis des copropriétaires est sollicité sur le planning (présentation du projet pour vote en 2011 ou 2012) et sur le recours ou non à un maitre d'oeuvre.
Projet de résolution: l'assemblée générale rend l'avis suivant concernant le planning: ... et concernant la maitrise d'oeuvre."
Voici maintenant le projet de résolution redigé à nouveau lors de l'AG qui à fait l'objet d'un vote:
"L'assemblée générale confie au conseil syndical, assisté d'un maitre d'oeuvre, l'étude complète d'un ravalement à présenter à la prochaine AG 2011".
Aucun devis sur le cout de l'assistance d'un maitre d'oeuvre, un syndic pro qui ne se charge pas de l'étude mais qui prendra quand même sa commission.
Quel est votre avis sur une possible annulation de cette résolution?
Merci
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 02 avr. 2010 : 17:17:37
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ceci dit, c'est quand même plus sûr d'avoir un maitre d'oeuvre pour surveiller un tel ravalement.
il semble que ce n'est pas le ravalement qui ait été voté mais l'etude á faire ...
citation: Voici maintenant le projet de résolution redigé à nouveau lors de l'AG qui à fait l'objet d'un vote:
"L'assemblée générale confie au conseil syndical, assisté d'un maitre d'oeuvre, l'étude complète d'un ravalement à présenter à la prochaine AG 2011".
personne n'a soulévé le point de la facture de ce maitre d'oeuvre pour cette étude ???  ou bien y a t'il une enveloppe et le CS est chargé de le choisir ?
une étude de projet ne devrait pas couter trop cher ... |
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Posté - 02 avr. 2010 : 19:15:19
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Ca c'est le texte recu dans la convocation, mais charman38 dit que le ravalement a été voté
Devant le manque d'info claire de sa part (il faut arracher les infos) je vous suggère, charman38, afin que nous comprenions, que vous recopiez maintenant la résolution VOTEE... |
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charman38
Nouveau Membre
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Posté - 02 avr. 2010 : 20:10:27
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ribouldingue, la résolution votée est la suivante:
"L'assemblée générale confie au conseil syndical, assisté d'un maitre d'oeuvre, l'étude complète d'un ravalement à présenter à la prochaine AG 2011".
Tous les maitres d'oeuvres pratique t'il les mêmes tarifs, les mêmes prestations, ... aucune enveloppe définie .... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 02 avr. 2010 : 21:02:45
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non les maître d'oeuvre ne pratique pas les mêmes tarifs et ils n'ont pas les mêmes compétences ce peut être un architecte,un économiste (mètreur)..etc....
il faut compter entre 7 et 8% des travaux mais cela dépend tout de la mission qui lui est donnée.
Il peut (doit) y avoir 3 parties:
* rédaction du cahier des charges
* consultation et analyse des offres
* suivi des travaux
les 2 premières ont une TVA à 19,60%; si ensuite il y a suivi des travaux (il est prudent de ne pas voter celle-ci avant de connaître le montant total du chantier et qu'il soit accepté en AG) les 3 phases ont une TVA à 5,5%
C'est une grosse con..... d'avoir accepter ce chèque en blanc.
Si il n'y a pas contestation dans le délai légal le vote est valable |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 23 avr. 2010 : 08:28:07
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Cette question semble bien s'inscrire dans le cadre de la réglementation sur la délégation de pouvoirs confiée au CS, laquelle doit suivre des règles très précises ( à rappeler SVP par les spécialistes ) et notamment au sujet du budget qui doit être discuté et voté, bien évidemment .
Il semble bien que le vote du budget ne puisse être évité sous le prétexte qu'il serait inférieur au seuil de consultation du CS. Car en effet toute dépense exceptionnelle ne peut être engagée sans une décision de l'AG. Quel est l'avis des spécialistes à ce sujet : comment concilier la liberté du CS de consulter un architecte moyennant finances avec l'absence de pouvoirs financier du CS ou avec l'obligation d'un vote d'AG pour engager des frais ( votés) hors du budget annuel ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 avr. 2010 : 10:03:15
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Il n'y a aucun lien entre les frais engagés par le CS dans le cadre d'une délégation de pouvoir selon D.art.21, et les frais engagés par le CS pour l'exercice de sa mission.
Le seuil de consultation du CS pour des contrats ou marchés n'a rien à voir dans cette affaire.
Dans le 1er cas , le budget éventuellement nécessaire (D.art.21 al.2) est décidé par l'AG afin de permettre au délégataire de réaliser l'acte délégué.
Dans le second, il s'agit de frais ponctuels (avis/conseils) qui entrent globalement dans la ligne "frais administratifs du syndicat" du B.Prévis., au même titre que les affranchissements et autres frais d'administration.
Ces "frais de fonctionnement du CS" devraient être identifiés sur une ligne spécifique afin de pouvoir les suivre.
Il y a donc une grande différece entre consulter un architecte, prndre avis d'un avocat au cours d'un RDV, avec la passation d'un contrat avec un maitre d'œuvre pour l'étude de travaux déléguée au CS !
(c'est l'étude qui est déléguée, pas la réalisation.)
Faute pour l'AG d'avoir décidé d'un budget spécifique pour l'assistance d'un maitre d'œuvre, qui dépasse ici le simple RDV ou le simple conseil, le CS est paralysé dans cette affaire.
Il ne peut que procéder seul à cette étude, sans pouvoir passer un contrat de maitrise d'œuvre pour l'élaboration d'un cahier des charges par exemple faute du budget nécessaire.
Dans ce genre d'affaire, on doit relever l'impréparation du sujet en amont de l'AG. Ce n'est pas tout d'envoyer le balon en touche en déléguant les yeux fermés au CS. Il faut savoir préparer cette délégation dans tous ses aspects.
D'autant plus ici avec une délégation de cette importance à un CS sans personnalité juridique, donc irrésponsable : folie !
Le syndic a été ici de mauvais conseil, si conseil il y a eu !
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