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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 09 avr. 2010 : 16:36:29
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..... Ou avant tout de CS, semble t-il à coté de la plaque dans cette affaire !
Concernant les seuils d'engagement de fonds.
- principe : depuis les dernires réformes (dont celle de 2004) le syndic ne peut en aucun cas engager de fonds qui n'ont pas été préalablement désidés par une AG.
Il ne peut exiger des copropriétaires QUE les fonds décidés par une AG selon les modalités d'exigibilités elles aussi décidées par l'AG (D.art.35)
Le principe étant posé, l'AG peut décider 2 choses :
- dans le cadre des budgets votés (généralement ici celui du budget prévisionnel), le syndic devra obligatoirement recevoir l'avis (écrit) du CS pour tout contrat ou marché dépassant un certain seuil (mettons 500, 1000 €, fonction de la taille du syndicat et des marchés habituels entrant dans les budgets de fonctionnement.)
- la mise en concurrence, cette fois pour tout contrat ou marché envisagés devant passer par l'AG (généralement ici pour des travaux).
Le seuil dépendra encore de la taille du syndicat mais surtout du type de travaux pour lesquels la mise en concurrence est exigée.
Il semble que ce qui vous a été proposé qui plus est pour un seuil à 10.000 € ne correspond à rien de ce qui doit s'appliquer.
Votre CS devrait se pencher très attentivement sur cette qustion. |
Édité par - Gédehem le 09 avr. 2010 16:51:17 |
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cihani
Nouveau Membre
11 message(s)
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 Posté - 09 avr. 2010 : 20:12:54
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Merci Philippe.
Je suis copropriétaire depuis 2 ans, et je redoute le peu de monde présent en AG. |
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Posté - 10 avr. 2010 : 14:09:24
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Cihani : citation: Je suis copropriétaire depuis 2 ans, et je redoute le peu de monde présent en AG.
Et alors !!! vous avez soulevé une faute grave du syndic, que le CS en place n'a pas daigné relevé. Vous aidez le syndicat en leur expliquant que le syndic est un mandataire élu par l'AG, qu'il a des lois et le RDC a respecté. Un syndic n'est pas au dessus des lois.
Vous n'avez pas à payer le supplément décidé par le syndic sans l'accord de l'AG. C'est ce qu'il faudra défendre devan tles copros présents.
Généralement lorsque quelqu'un soulève un problème d'argent, les copros sont à l'écoute.
Vous pouvez rappeler à cette AG que le syndic n'a aucun pouvoir de décision ( safu cas d'extême urgence) il ne peut appeler des fodns que si l'AG l'a autorisé, ce n'est pas le cas ici.
Si des trvaux supplémentaires devaient être fiat en plus, alors le syndic aurait du convoquer une AG pour adopter ce supplément.
Le syndic n'a aucuns arguments à vous opposer, ce n'ests pas un cas d'urgence et le décret de 2004 est très clair la dessus. pas d'accord de l'AG = pas de commande de trvax possibles et pas d'appel de fonds possibles. |
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cihani
Nouveau Membre
11 message(s)
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Posté - 12 avr. 2010 : 12:14:31
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Merci,
Je sors d'AG, et cela s'est mal passé.
1) nous n'étions encore une fois que 3
2)Le syndic a culpabilisé le président du CS en disant que le syndic l'avait mis au courant d'un "faible" dépassement (65% Oo) et cela semble avoir marché, possédant procuration d'un copropriétaire, la majorité a été atteinte pour valider les comptes. C'est lui également qui avait fait 2 devis supplémentaires réduisant le montant de 20% par rapport à ceux du syndic. L'une d'elle a donc été choisie.
Le président avait demandé les conséquences d'un refus de validation des comptes, la représentente du syndic a répondu que les défauts de paiement ne pourraient être juridiquement obtenus, et que le syndic démissionnerait...chantage. (j'ai un gout amer dans la bouche)
Il en a été de même lors de la question du quitus.
Malgré le fait que l'autre copro et moi ayons voté contre, je suppose que le sort est scellé?
Je disais que j'étais copro depuis 2 ans, donc mon expérience est limitée dans ce domaine, et me mélange les pinceaux entre les majorités ainsi que certains termes m'échappent.
Le président très mal à l'aise de cette société qu'il a recommandée et en défaut (facture illégale+dépassement excessif) a laissé sa place.
J'ai donc été nommé par défaut, et je pense adhérer à l'ARC.
En tout cas je vous remercie de vos conseils :-)
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Édité par - cihani le 13 avr. 2010 05:04:38 |
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