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dan69
Contributeur actif

366 message(s)
Statut:

Posté - 14 avr. 2010 : 14:13:23

Je viens de recevoir l'OJ de la prochaine AG. Je constate qu'il y est prévu de voter des travaux d'aménagement pour lesquels aucun devis, ni aucune estimation ne sont fournis.
Sachant que par ailleurs, il est aussi prévu d'autoriser le CS à demander au syndic de passer des marchés d'un montant maximun de X€, peut-on considérer que le vote sur les travaux visés est "acceptable" si leur montant est inférieur à X€ bien que le montant de ces travaux ne puissent être intégrés au budget prévisionnel et qu'il puisse être envisagé d'appels de fonds pour les travaux envisagés?

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 14 avr. 2010 : 14:39:00

Non

La décision d'effectuer ou pas des travaux doit être prise par les copropriétaires en assemblée; ils doivent avoir tous les éléments -donc les devis- permettant de juger de l'opportunité de ceux ci (technique,coût.....)

En même temps que les travaux doivent, maintenant, être votés les honoraires du syndic qui ne sont pas obligatoirement ceux prévus au contrat
2 votes à la même majorité:
- 1 travaux + planning des travaux + planning des dates d'exigiblité des appels de fonds pour régler les travaux
- 1 vote pour les honoraires syndic (% sur le HT travaux)

au niveau des résolutions il doit y avoir:
- le montant des travaux à partir duquel la consultation par le syndic du CS est obligatoire
- le montant des marchés,travaux.....à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire (mise en concurrence qui ne semble pas figurer pour les travaux que vous citez)

Édité par - felix1930 le 14 avr. 2010 14:40:06

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