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bonnetrv
Nouveau Membre
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 Posté - 31 mars 2010 : 18:35:51
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Bonjour à tous!
Voici mon histoire dans l'ordre chronologique et les questions tout en bas. C’est un peu long mais nécessaire à la compréhension de l’ensemble. Soyez remercié par avance de vos réponses.
Janvier 2007 : achat d'un appartement dans une copropriété de 16 personnes (2 bâtiments)
Juin 2008 : Je contacte le syndic car je n'ai reçu aucun courrier de sa part. D'abord par téléphone puis par mail avec les pièces jointes nécessaires pour corriger une erreur de leur part sur mon nom (divorce en cours à l’époque). J’ai gardé la trace de ces emails.
Année 2009 : Toujours aucun courrier - J’informe les copropriétaires de la situation au moment du relevé des compteurs de gaz. Ils finiront bien par se manifester.
Février 2010 : Assemblée générale. Le membre du syndic propose de lancer une action en justice (dit par la voisine en se croisant –pas plus de précisions) contre le propriétaire qui ne paye pas. Là les voisins indiquent que nous vivons bien dans la résidence et le syndic corrige l’adresse.
Mars 2010 : nous recevons le compte rendu de la dernière assemblée générale avec un état des comptes soit 3500 euros à régler.
Deux jours après nous nous rendons directement voir le syndic. Nous expliquons la situation. Deux employées nous prennent de haut, proposent d’échelonner les paiements. J’explique que l’argent n’est pas le problème mais qu’il me semblait que le syndic a failli à sa mission. Les employées se calment quand elles constatent nos preuves par emails (dont un signé par une collaboratrice de l’époque, qu’il s’agissait d’une erreur de leur part, et que nous pouvions faire annuler les assemblées générales. Elles nous proposent un rendez-vous avec le directeur mercredi 31/03/2010.
Nous avons appris que le syndic avait corrigé notre nom dès la réception du mail mais qu’il envoyait le courrier dans la bonne rue mais pas de la bonne ville. Il s’agit d’une erreur de leur part en recopiant l’attestation du notaire. Le courrier revenait avec la mention N’habites pas à l’adresse indiquée mais personne s’est inquiété.
Mercredi 31 mars 2010 : le directeur nous reçoit et nous attaque, expliquant que cela est de notre faute, que nous aurions pu les prévenir. Nous rétorquons que cela a été fait. Il dit qu’à part un échelonnement, il ne peut rien faire. Nous expliquons que nous ne contestons pas les charges de la copropriété mais bien les honoraires du syndic. Il n’est pas un marchand de tapis mais dit qu’il va déduire 50 euros car c’est cela que paye chaque locataire pour ses honoraires. Mais il veut déduire qu’un an…. A la fin de la conversation virile mais correcte, il lâche qu’il va nous faire un courrier (ma conjointe a compris qu’il engloberait les trois ans).
Voilà le plus objectivement possible le résumé. Passons aux questions
1. Puis-je légalement faire annuler les assemblées générales car je n’ai pas été convoqué ? Il a dit qu’il avait fait son boulot donc on ne peut rien faire. Malgré nos dénégations, il a rétorqué que lui a fait des études et pas nous…. J’avoue que seule la dernière me pose problème car il a été voté des travaux de remplacement de la porte d’entrée pour mon immeuble à trois contre deux ! Et je suis contre…. Pour les autres, je ne suis pas un procédurier. J’ai lu sur internet l’histoire du délai de 10 ans et/ou de deux mois pour contester une AG mais le directeur affirme droit dans ses bottes qu’il ne risque rien.
2. Comment faire exactement pour annuler la dernière AG ? Pour la porte d’entrée il m’a dit de lui faire un courrier et qu’il informerait les autres. Cela suffirait mais me laisse perplexe. Il a convoqué des gens pour des travaux et il suffit d’un courrier simple quelques jours après d’un autre propriétaire pour annuler les travaux ?
3. Mon souhait de ne pas payer les honoraires du syndicat entre janvier 2007 et mars 2010 vous semble-t-il disproportionné ? Il est normal que je paye les autres charges.
J’ajoute que je suis déçu de la mauvaise foi du syndic. Nous avons fait la démarche de le contacter, de nous déplacer, nous avons informé les voisins et nous sommes pris de haut. Le directeur est menaçant, essaye de nous faire culpabiliser, ne craint pas le tribunal (nous à la base on ne veut pas y aller…) et dit qu’on ne peut pas l’attaquer sur son travail (nous avons raté 4 assemblées générales...). De plus, en cas de nouvelle assemblée, cela serait à la charge des propriétaires ce qui est quand même un comble alors que le syndic est en faute au départ.
Tout naïf, je pensais que le syndic reconnaitrait son erreur, prendrait sur lui de payer un petite partie des 3500 euros à titre commercial et puis voilà .
Voilà toute l’histoire.
Dans l’immédiat je pensais l’informer par mail et lettre que je suis contre les travaux de la porte d’entrée et que j’attends un papier indiquant que les travaux sont annulés. Je l’informerai également de ma déception concernant la vision qu’a le syndic sur cette affaire.
Je me dis également que vos conseils seraient les bienvenus.
Merci par avance.
Hervé
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 31 mars 2010 : 19:03:49
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1. Puis-je légalement faire annuler les assemblées générales car je n’ai pas été convoqué ?
LES assemblées, sans doute pas. La dernière, peut être .... le délai de contestation étant de 2 mois à compter de la date de notification (LRAR) du PV d'AG aux opposants et défaillants (absent non représenté!
2. Comment faire exactement pour annuler la dernière AG ?
En assignant le syndicat des copropriétaires devant le TGI, donc avec l'intervention d'un avocat (voir L.art.42) (*)
3. Mon souhait de ne pas payer les honoraires du syndicat entre janvier 2007 et mars 2010 vous semble-t-il disproportionné .."
Disproportionné je ne sais pas, mais impossible, j'en suis certain !
En tant que copropriétaire vous ne pouviez ignorer qu'il y avait des "charges de copropriété"
Quand bien même vous n'étiez pas convoqué aux AG ne pouvait vous dispenser (et ne vous dispense donc pas maintenant) de régler votre quote-part, y compris les honoraires du syndic.
Un juge vous mettrait partiellement en cause pour ne pas être aller plus loin dans vos démarches en particulier pour le paiement des provisions pour charges.
(*) votre action est sans doute justifiée sur un plan juridique. Sur un plan pratique, que croyez-vous que cela change pour vous ?
Vous mettriez le syndicat dans la "panade" si la ou les AG étaient annulées, et vous aurez sur le dos les 15 autres copropriétaires .... alors que le syndic s'en tirera sans casse !
Et au final vous devrez tout de même payer vos 3500 €.
Conclusion : dans votre litige, que vous apporterait la contestation d'une AG et son annulation ? RIEN, si ce n'est 1000 ou 1500 € d'honoraires pour votre avocat, soit au total 5000 € à débourser avec votre rappel de charges !
Aucun intéret
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Édité par - Gédehem le 31 mars 2010 19:09:19 |
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bonnetrv
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 31 mars 2010 : 19:45:47
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Merci de vos réponses. Mes dernières sont en bleu.
1. Puis-je légalement faire annuler les assemblées générales car je n’ai pas été convoqué ?
LES assemblées, sans doute pas. La dernière, peut être .... le délai de contestation étant de 2 mois à compter de la date de notification (LRAR) du PV d'AG aux opposants et défaillants (absent non représenté!
Je trouve cela quand même fort. En poussant la logique à fond, le syndic ne convoque qu'une seule personne et puis voilà mais là j'avoue mon incompétence sur le sujet.
2. Comment faire exactement pour annuler la dernière AG ?
En assignant le syndicat des copropriétaires devant le TGI, donc avec l'intervention d'un avocat (voir L.art.42) (*)
3. Mon souhait de ne pas payer les honoraires du syndicat entre janvier 2007 et mars 2010 vous semble-t-il disproportionné .."
Disproportionné je ne sais pas, mais impossible, j'en suis certain !
En tant que copropriétaire vous ne pouviez ignorer qu'il y avait des "charges de copropriété"
Je me suis mal exprimé. Évidemment que je vais payer la grande majorité de la somme (c'est tout à fait normal mais je parle juste des honoraires du syndic. 50 euros par copropriétaire par année à peu près d'après le directeur.
Quand bien même vous n'étiez pas convoqué aux AG ne pouvait vous dispenser (et ne vous dispense donc pas maintenant) de régler votre quote-part, y compris les honoraires du syndic.
Un juge vous mettrait partiellement en cause pour ne pas être aller plus loin dans vos démarches en particulier pour le paiement des provisions pour charges.
(*) votre action est sans doute justifiée sur un plan juridique. Sur un plan pratique, que croyez-vous que cela change pour vous ?
Vous mettriez le syndicat dans la "panade" si la ou les AG étaient annulées, et vous aurez sur le dos les 15 autres copropriétaires .... alors que le syndic s'en tirera sans casse !
Et au final vous devrez tout de même payer vos 3500 €.
Conclusion : dans votre litige, que vous apporterait la contestation d'une AG et son annulation ? RIEN, si ce n'est 1000 ou 1500 € d'honoraires pour votre avocat, soit au total 5000 € à débourser avec votre rappel de charges !
Aucun intérêt
Je conclue la même chose. Dans l'absolu, je me bats pour 200 malheureux euros au maximum. C'est symbolique. Je n'ai aucune envie d'aller au tribunal et je n'irai pas. C'est une démarche sur un plan plus "éthique". J'ai d'ailleurs dit au directeur que l'argent n'était pas le problème. C'est pour le principe : pourquoi payer quelqu'un qui n'a pas fait son boulot d'information envers nous. Car pour le reste, je n'ai rien à leur redire. Le plus triste, c'est d'être mal reçu alors qu'à la base, je ne cherche pas les problèmes.
Merci encore de votre réponse
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Édité par - bonnetrv le 31 mars 2010 19:46:31 |
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