Initialement posté par philippe388

MFR : pour approuver les comptes le syndic provisioire devra vous fournir un compte de déoenses à jour, des comptes trvax, et le CS devra les vérifier avant cet AG.
Nous n'avons plus de CS. Le référé a été provoqué par le dépassement des 3 ans du syndic et de ce fait, les CS sont également hors jeu !

Et seule l'AG peut ou non approuver les comptes. Si ceux ci ne sont pas très clairs, refusez de les adopter.
Clairs, les comptes ne le sont pas pour moi car le grand livre présente des pages blanches (qui pourtant suivent la pagination) avec des soldes, mais sans libellé d'opérations. Donc, quelle vérification possible ???
L'argument de ce syndoc provisoire est juste, mais il n'a pas le droit de vous forcer la main de cette façon.
J'espérais qu'avec le changement de syndic, le nouveau pouvait repartir "à zéro", prendre les soldes tels quels, et, avec le budget prévisionnel, partir sur de nouvelles bases et, de ce fait, nous permettre de refuser les comptes de l'ex-syndic.

Ce syndic provisoire vise t'il la gestion de votre copro ??
La mission de ce syndic provisoire est de récupérer les fonds, tous les documenst de l'ancien syndic en vue de la désignation d'in nouveau syndic.
Votre CS s'est il occupé de trouver de nouveaux syndics ???
Comme dit ci-dessus, le CS n'existe plus, mais la décision de changer avait été prise avant le référé et le syndic provisoire fait partie des 2 retenus pour présentation en AG, et sera vraisemblablement élu.
Le nouveau syndic élu devra d'abord saisir les comptes du SDC, saisir les noms des copros et tantièmes, ET VERIFIER si rien ne manque, et si les comptes sont justes avant de convoquer une AG pour les approuver.
Cela supposerait 2 AG : une pour désigner le syndic et la seconde pour approuver les comptes que le nouveau syndic aurait vérifiés. Pour le moment, nous en sommes à 1 seule AG qui ferait les 2.
Le CS est il bien au fait de la comptabilité ?? a t'il vérifier en profondeur les comptes de votre SDC ?? c'est surtout au CS de vous donner son avis sur l'état actuel de votre copro. et ses comptes !!!
Avec un copropriétaire, nous avons regardé la comptabilité, mais qu'y comprendre ??? Les soldes d'une année sur l'autre sont justes, mais à part ça ... vu les pages blanches ...

Le syndic seul ne peut affirmer que les comptes sont justes, si le CS n'a rien vu, et si les copros n'ont pas vérifier eux-mêmes TOUS les documents obligatoires joints à l'ODJ

Avez vous reçu la convocation de l'AG ?? Tous les docs sont ils joints à cet convoc ?? Pas encore ; AG prévue début juin.

Compte-tenu de tout ce qui précède, pouvons-nous refuser d'approuver les comptes pour nous garder une porte de sortie vis-à-vis de l'ancien syndic, mais, dans ce cas, quelles sont les possibilités d'action du nouveau syndic pour remplir sa mission ?
Autre élément qui perturbe : l'ancien syndic ne s'est pas payé ses honoraires 2008/2009, alors qu'il s'est rémunéré, avant la clôture des comptes, pour 2009/2010. Ces honoraires 2008/2009 figurent sur l'état des dépenses de la même période, comptes non encore approuvés. Avec la comptabilité d'engagement, sommes-nous en possibilité de lui refuser le paiement de cette période (nous avons vérifié, il n'y a pas de paiement en banque) ?

Merci d'avance.

Nous n'avons plus de CS. Le référé a été provoqué par le dépassement des 3 ans du syndic et de ce fait, les CS sont également hors jeu !