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virginie
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 Posté - 04 mars 2010 : 22:01:42
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Bonjour,
Un coproprietaire a fait une demande de mise à l'ordre du jour d'un projet de résolution l'autorisant a installer à ses frais une minuterie sur l'arrivée electrique d'une porte sécurisée par ventouse electrique d'acces au batiment par un sas.
La programmation de cet appareil installé sur les organes techniques des parties communes neutralisera l'arrivée electrique par rupture de courant, ouvrant ainsi la porte du batiment. Cette personne gerrera à sa guise les heures et jours des ouvertures et fermetures à sa convenance.
Cette résolution est motivée pour des criteres religieux, annoncées dans un courrier joint à la convoc pour l'ag de la semaine prochaine.
Le syndic avec l'aide de son avocat avait cofirmé que la majorité requise pour le vote est l'unanimité. cette unanimité motivée par
l'atteinte aux modalités de jouissance des parties communes ......
Le Président du CS était serein quant au résultat.....
Et brusquement revirement du syndic qui adresse un mail au demandeur en ajoutant une clause pour faire adopter cette résolution......
" je viens juste d'avoir la confirmation de mon avocat conseil. l'unanimité est bien requise à partir du moment ou l'installation peut porter atteinte aux modalités de jouissance des parties communes, [red]sauf si l'assemblée générale décide de voter la modification de majorité . les copropriétaires votant contre restant autorisés à faire annuler le vote dans les 2 mois suivant (art.42"
Je suis furieuse et plus que cela...si ce recours etait possible, tout et m'importe quoi serait voté en AG grace a la collecte des pouvoirs. 4 ou 5 proprio avec 3 pouvoirs chacun.... HOP ON CHANGE LA REGLE DE MAJORITE....et c'est voté
J'ai demandé DEPUIS 2 jours au syndic de me communiquer l'article de loi qui rend possible cette option? Pas réponse je sens le piège, et le mensonge.
Pouvez vous me donner des infos, avez vous connaissance de cette possibilité changer la regle de majorité?
En plus à huit jours de l'ag .....
Merci si vous pouvez m'envoyer des infos sur les pratiques douteuses de ce syndic..
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mars 2010 : 23:02:22
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Une règle de majorité découle de la nature de la question posée et des effets générés par la décision et non sur l'opinion ou l'humeur de Pierre ou Paul.
Par principe, la France étant un Etat adepte de la laicité, les critères religieux sont inopposables au syndicat. Nombreux arrrets dans ce sens, en partuculier s'agissant de respecter le Sabbat.
En ce sens l'autorisation de travaux privatifs sur parties communes relève de la maj.L.art.25 (L.art.25b).
Sauf qu'ici, ces travaux ne sont pas destinés à améliorer ou profiter à un lot privatif. De plus, il appartient à l'AG, et à elle seule, de définir les heures d'ouverture et fermeture des accès à l'immeuble, qui ne sauraient être laissées à l'initiative d'un copropriétaire.
Dans ce sens, il s'agirait effectivement de décider d'une mesure folklo, qui plus est ici susceptible de troubler les modalités de jouissance des lots !
On retombe sur l'unanimité ......
Sur la réponse que fait votre syndic :
il conviendrait préalablement que vous (le CS) exigiez de sa part un écrit de "son" avocat conseil !
Mais il n'en reste pas moins que l'AG peut parfaitement, y compris contre l'avis/conseil du syndic, du CS, du pdt d'AG ou de qui vous voulez ..., que l'autorisation de travaux privatifs sur parties communes est donnée à la majorité des voix du syndicat selon L.art.25.
Donc ce qu'il vous dit n'est pas faux, bien qu'il lui appartienne avec le CS de faire en sorte que cela n'arrive pas en imposant l'unanimité (c'est le pdt d'AG qui devra le rappeler, conforté par syndic et CS.)
Si tel était toutefois le cas, l'AG étant souveraine pour décider, ne resterait aux opposants que la contestation de décision comme il est prévu L.art.42.
C'est cela la démocratie : la majorité a toujours raison ... même lorsqu'elle est dans l'erreur ! 
Retour pour un ajout : une AG ne peut statuer QUE sur un projet très précis, dont les pièces doivent être jointes à la convocation (D.art.11, 7°), non seulmement le descriptif mais l'état détaillé des travaux envisagés, les garanties des entreprises, leurs assurances, etc etc .....
Si ce n'est pas le cas, ou que les documents présentés ne sont pas suffisants pour que les copropriétaires puissent statuer "en pleine connaissance de cause", une éventuelle décision serait entachée de nullité, donc annulable. |
Édité par - Gédehem le 04 mars 2010 23:15:29 |
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sparte
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 2
 Posté - 05 mars 2010 : 02:24:36
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???????
Votre immeuble est intégré dans un temple,une mosquée ou une église?
Que viennent faire des critères religieux dans la programmation d'ouverture d'une porte.
Rien à ajouter à Gédéhem pour le reste. |
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Posté - 05 mars 2010 : 08:49:44
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Si cette résolution est adoptée par l'AG, virginie devra contester celle-ci devant le tribunal pour un trouble de jouissance de ces parties privatives, et elle gagnera devant le tribunal qui cassera ce vote.
Parlez de trvaux privatifs sur des parties communes pour imposer des pratiques religieuses dans une copropriété ???
Qu'elle attitude pourrait adopter l'AG si je désirai construire un minaret sur le toit de mon immeuble avec une belle sono pour appeler les fidèles à la prière ???
Qu'elle attitude pourriat adopter cette même AG si je poserai une belle réolution avec tous les documents nécéssaires pour mettre une belle cloche sur mon balcon parties communes pour sonner la messe dès 5 heures du matin, nous sommes très catho dans la famille ???
Mon voisin est un musulman pratiquant, et il désire que toutes les femmes de l'immeuble porte la burka et détourne le regard devant tous les hommes !!!!
gedehem, cécile : l'AG commence par adopter un synstème de fermeture géré par un seul copropriétaire à des fins religieuses personnelle, une petite chose sans importance !!! et la suite de ce schimblic ???? Une petite guerre religieuse au sein de l'immeuble ???
Ne rigolons pas trop avec cela.
L'Unanimité doit être imposée, et le motif que la résolution n'etait pas complète comme motif d'annulation me parait très très légère.
Il est assez interressant que les personnes qui dénoncent très souvent les dérives de la laicité, et de dérives communautaires !!!! essayent d'imposer leur propre réligion.
gedehem : vous parlez du sabbat. Allez donc vous promener dans certains immeubles parisiens ou tous les vendredi les lumières des couloirs sont coupées et les ascenseurs arrêtés.!!!!
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 mars 2010 : 09:00:44
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il existe des jurisprudences déboutant des demandeurs concernant les ouvertures de porte liées à une pratique religieuse(il me semble que cela concernait notamment un immeuble quai de la loire à Paris) |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2010 : 14:09:28
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pour éclairer sparte : les juifs pieux n'ont pas le droit de toucher un appareil électrique pendant le shabbat.
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Édité par - mespres le 05 mars 2010 14:15:20 |
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virginie
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6
Posté - 05 mars 2010 : 14:10:59
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Merci à tous de vos réponses.
Le syndic se retranche derriere le fait qu'il est obligé desormais de mettre à l'ordre du jour toutes les questions des copros. Donc meme si elles sont hors la loi...LE RECOURS EST JUDICIAIRE.....POUR LES MECONTENTS. C'est facile comme ça, elle lui donne meme la recette pour faire adopter la résolution....
Une seule question, accord et c'est tout. Pas d'horaires determinés, rien rien rien....c'est un chéque en blanc
Je rappelle la reponse du syndic au copro demandeur,
" je viens juste d'avoir la confirmation de mon avocat conseil. l'unanimité est bien requise à partir du moment ou l'installation peut porter atteinte aux modalités de jouissance des parties communes, [red]sauf si l'assemblée générale décide de voter la modification de majorité . les copropriétaires votant contre restant autorisés à faire annuler le vote dans les 2 mois suivant (art.42"
Donc ce qui veut que pour le RC qui stipule usage principal d'habitation et possibilité d'exercer une profession liberale n'a pas de valeur.....Le syndic n'a pas a passer outre le rc....et c'est pourtant ce qu'il envisage de faire.
J'ai trouvé un paragraphe qui indique : l'ag peut modifier le présent réglement de co pro dans la mesure ou il concerne le jouissance, l'usage, et l'administraation des parties communes.
N'est on pas dans ce cas là .....
Le syndic se lave les mains des conséquences et laisse les copro mécontents entamer une procédure judiciaire...
Et c'est la guerre des religions dans la copropriété pour plusieurs années.....parce que là on est dans le communautarisme, au moins 90% pour.
J'étais sereine tant que l'unamité était exigée, et à une semaine de l'ag le syndic retourne sa veste...... il a monté ce scénario de longue date, 10% flouées et 90% heureux......Je ne sais plus quoi faire, je n'ai pas un avocat spécialiste en droits immobiliers dans ma poche.....On appelle ça se faire avoir en beauté. |
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mespres
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7
Posté - 05 mars 2010 : 14:51:19
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ce que vous devez faire : c'est hélas assez simple. Cherchez un avocat spécialisé en immobilier http://www.portail-juridique.com/pa..._spe_23.html est un bon début de recherche.
Vous aurez à engager quelques centaines d'euros avec de bonnes chance de réussite. Une consultation avant l'AG produisant un courrier de votre avocat au syndic avant l'AG est peut être pertinent. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 mars 2010 : 18:17:51
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Pardon, mais je ne vois pas trop où est le litige !
Il ne faut pas inverser les choses
le syndic a effectivement obligation d'inscrire à l'ODJ des AG toutes les questions qui concernent le syndicat, y compris celles demandées da,s les règles par les copropriétaires.
La présente question impose l'unanimité pour être acceptée, ce que doit rappeler le pdt d'AG, conforté par les avis du syndic et du CS.
Sur ce point, le syndic ne vous dit pas autre chose : unanimité.
Et le président fait voter à cette majorité.
Si la demande n'obtient pas cette majorité, le pdt d'AG doit déclarer :
"La proposition n'est pas adoptée.
Question suivante ....: ..."
Si le demandeur n'est pas satisfait, c'est à lui de contester la décision de l'AG.
Sur cette question, l'AG n'a pas le choix de la majorité à utiliser, elle ne décide pas sur ce point ce qu'elle veut.
J'insiste : il ne faut pas inverser les choses ! |
Édité par - Gédehem le 05 mars 2010 18:22:23 |
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JB22
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Posté - 05 mars 2010 : 18:48:48
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" je viens juste d'avoir la confirmation de mon avocat conseil. l'unanimité est bien requise à partir du moment ou l'installation peut porter atteinte aux modalités de jouissance des parties communes, [red]sauf si l'assemblée générale décide de voter la modification de majorité . les copropriétaires votant contre restant autorisés (?) à faire annuler le vote dans les 2 mois suivant (art.42"
En clair, l'attitude adopté par votre syndic est de reconnaitre que la résolution nécessite l'unanimité, mais que l'A.G. va ignorer les règles de majorité instituées par la loi, mettant les copropriétaires opposants dans l'obligation de saisir le tribunal pour faire reconnaitre l'irrégularité du vote.
On peut dire que le syndic manque à tous ses devoirs de conseil en organisant le contournement de loi et qu'il engage lourdement sa responsabilité. |
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océan
Contributeur actif
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10
Posté - 05 mars 2010 : 21:45:26
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Force est aussi de constater qu'il faut trouver une solution car certains imposent leurs croyances aux autres avec les conséquences financières, matérielles et de gêne pour d'autres :
- porte d'immeuble cassée environ 4 fois par an (ceux qui n'ont pas le code)
-portes d'escaliers forcées ou systèmes demandant réparation le we et en périodes de fêtes religieuses parce que certains n'ont pas le droit d'appuyer sur un bouton du vendredi au samedi soir
- grigris porte bonheur sur les portes
- cuisine dans les salles de bains faisant profiter les voisins (c'est aussi une des dérives actuelles de certains excès de tratiques) des odeurs de viande ou de poissons montant par les gaines d'aération
certains syndics ne savent plus quoi faire devant ces incivilités derrière des pratiques religieuses qui coûtent fort cher aux autres copropriétaires à tel point que dans une copro nous avons du remettre le système de clés d'ouverture ....
de 800 à 3000 euros de réparation à chaque fois, il y a de quoi être excédes on préférerait que ces personnes se payent un (e) "porte-sister"
De là à "forcer" les non-pratiquants à aller au tribunal si ils veulent contester la résolution ou sa formulation, on atteint la limite du supportable ...surtout quand les mêmes ne sont pas génés par leur téléphones portables ...   
c'était mon petit coup de gueule des abérrations qu'imposent certains dans des copropriétés en raison d'une quelconque obédience  |
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Posté - 06 mars 2010 : 11:01:13
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Quand les politiques " oseront" faire respecter les lois de la république serieusement, ces problèmes cesseront - peut-être !!
Quand on hésite çà interdire la Burka en France, toutes les dérives sont permises, surtout quand les journalistes prennent partie pour des extrémistes et font croire qu'au nom de la liberté de pensée TOUT est permis !!!
Hier encore, un journaliste influant de Canal + affirmait que chacun pouvait s'habiller comme il le voulait en France, et que la police devrait également interpeller les perosnnes avec un masque de Mickey ou une cagoule !!!
Comparer une Burka avec un masque de Mickey !! l'ignorant parfait. Il pronne certainement un retour au moyen-age, il désire certainement que les femmes soit interdite de travail, que l'IVG doit être condamné,..... DANGER, de l'intégrisme DUR caché par une belle carte de journalisme et un costume cravate. !!!
La liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres !!!!
Voilà la loi à appliquer dans une copropriété, et PLUS si affinité.
L'ignorance de nos politiques et de nos journalistes est immense dans ces problèmes religieux.
Je suis non croyant français non baptisé et marié à l'église !! , je travaille dans une profession ou 99% de mes fournisseurs sont juifs, ou 99% des clients sont musulmans ( à rappeler que la majorité des musulamns vivent en Asie, 250 millions en Indonésie !!!) , et tout ce beu monde s'entends très bien. Il faut juste sortir de devant sa télé et voyagé un peu ( hors des sentiers touristiques) pour s'ouvrir l'esprit.
Je participe au Sabbat du vendredi soiret je met ma serviette sur la tête, et je suis invité au f^tes musulmanes. Le mari de mon interprète Japonais est le Premier BONZE ZEN du Japon, et je suis invité à dormir dans son temple personnel. !!!
La réligion est une affaire personnelle, ses rythmes et ses pratiques ne doivent être imposés aux autres.
Les chrétiens ont massacrés des peuples entiers ( guerre de 100 ans et de 50 ans, peuples d'amérique du sud), se sont battus entre eux ( st barthélemy), les arabes se battent entre eux, les juifs tappent sur les arabes,les arabes tappent sur les juifs,..... Aucunes des grandes religions ( sauf peut-être le boudhisme ) n'a de leçons à donner à personne.
Un copropriétaire ne peut imposer à ses voisins de fermer l'ascenseur le vendredi soir et jour de fêtes , de gérer lui-même la lumière et l'ouverture des portes des parties communes. Il n'y a pas à hésiter la dessus, l'Unanimité et pas d'autres articles et d'action en justice!!!
Aucun racisme, aucun communautarisme la dedans, le respect de son voisin et de la liberté de chacun, c'est tout.
Salut, Sallam, Shalom !!!! 
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 06 mars 2010 : 11:43:12
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Philippe,on devrait raisonnablement vous faire remarquer que vos propos n'ont rien à faire sur ce forum,mais je ne peux m'empêcher de vous dire que je suis entièrement d'accord avec vous.Marre des donneurs de leçons. |
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Posté - 06 mars 2010 : 17:04:59
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sparte : mes propos condamnent toutes les positions racistes, ainsi que le laxisme ambiant depuis plus de 30 ans !!! rien de bien méchant.
La copropriété se trouve normalement mélée à tout cela.
Un exemple : votre femme se casse la jambe car l'électricité est coupée dans les escaliers (sabbat oblige). Vous vous retournerez immédiatement contre le syndicat des copropriétaires qui aura adopté la résolution de laisser gérer les ouvertures des portes et du compteur par un copropriétaire souhaitant pratiquer sa religion dans les parties communes également !!! Un peu idiot, NON !!
Les parties communes appartiennent à tout le monde
Le syndicat sera condamner à quelques dizaines de milliers d'euros, et TOUS les copropriétaires paieront. !!
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sparte
Contributeur senior
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14
Posté - 06 mars 2010 : 18:40:37
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No problemo,je l'ai bien entendu ainsi.
Quand je parlais des donneurs de leçons, j'espère que vous avez compris que je ne pensais pas à vous.
je songeais juste aux tenants de la pensée unique qui ne sont en général pas en prise avec la réalité du monde. |
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virginie
Contributeur actif
France
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Posté - 06 mars 2010 : 20:39:05
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@Gédehem message 8
vous m'indiquez
.......Sur ce point, le syndic ne vous dit pas autre chose : unanimité
Mais à la ligne suivante il explique comment contourner la loi
Je suis bien d'accord avec vous, mais qui va être élu Président, si c'est un des sympathisants qui me grille......poussé sur le devant par le syndic.....Je m'attends à tout...
Merci à tous pour vos messages, je me sens moins seule..... |
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Posté - 07 mars 2010 : 10:45:03
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virignie : si cette résolution passe, vous n'aurez pas d'autres choix que de la contester devant le tribunal, qui certianement vous donnera raison.
Vous devez donner des arguements à l'AG pour qu'elle repousse cette réolution.
La loi c'est l'Unanimité, le syndic informe l'AG comment détourner la loi, et comment obliger les copropritaires respectueux de cette loi de la,cer une action en justice, qui entrainera des frais pour le SDC !!
Personne et à aucune majorité que ce soit ( sauf l'Unanimité, c'est à dire 100% des copros, donc impossible à atteindre, votre NON suffit) ne peut mofidier votre jouissance des parties communes, les pratiques réligieuses ne sont pas exclues de cette modification de jouissance.
Rien n'empêche ces copros " religieux" de pratiquer leur religion dans leur lot !!! Nous sommes sommes une république laique !!!  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 mars 2010 : 11:52:00
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Le syndic n'explique pas comment contourner la loi !!!!!
Il vous fait de l'avis de son avocat-conseil, qui précise que c'est bien la régle de l'unanimité qui s'impose, mais que si, par un coup de folie dont nos AG sont parfois coutumières, il lui prenait (à l'AG) de décider que c'était une autre majorité, 26, 25 et pourquoi pas à y être 24,il ne resterait que le recours au juge pour faire sanctionner la décision !
Ce que votre syndic expose là n'est sans doute pas SA position !
C'est le rappel que si ce copropriétaire demandeur fait du lobbying pour convaincre une majorité de copropriétaires "potiches/moutons" de voter dans son sens, les opposants n'auront que le recours au juge.
D'où la nécessité de bien préparer l'AG, qui est une constante dans tout syndicat, et d'arriver en séance avec des billes dans les poches pour opposer des arguments incontournables à une telle demande inacceptable. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2010 : 14:41:40
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Bien d'accord avec Gedehem. Vu le climat sulfureux qui s'annonce un courrier d'avocat au syndic expliquant que toute résolution magouille sera dénoncée au TGI. Payer une consultation d'avocat pour éviter un procès me semble être très raisonnable.
Il faut donner une preuve tangible à l'assemblée que la magouille ne passera pas. |
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Posté - 07 mars 2010 : 16:23:13
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gedehem : le syndic est le professionnel et à une obligation d'informer les copros. Le règle est l'Unanimité dans cette décision, il n'a pas à dire autre chose.
Obliger des copropriétaires à aller au tribunal pour faire valoir leurs droits et que l'AG respecte la loi est une position " idiote" et laisser une AG avoir " un coup de folie" l'est tout aussi !!!!
Produire la lettre de l'avocat conseil du Syndic est importante devant cette assemblée " ignorante " !!!
Ce copro. peut faire du lobbying, rien ne l'emp^che de le faire, Mais c'est bien au syndic de dire que la seule loi est celle de l'Unanimité !!! |
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