Universimmo.com - Demande copie Quittances et factures de + de 3 ans

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Demande copie Quittances et factures de + de 3 ans

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GOLDWING13
Nouveau Membre

France
28 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2010 : 17:01:45

Mon locataire quitte son logement à la fin du mois. Il me réclame des documents
Photocopies de la taxe : Ordures ménagère 2007
: Facture de l’eau du 12/11/2007
: Electricité du 4/10/2007

Je n’ai plus ces documents que j’avais conservés jusqu’au 2 janvier 2010.
Comment faire ?

Il desire également les photocopies de plusieurs quittances que j'ai données à l'époque.. Peut-il légalement pouvoir m'obliger à refaire ces documents gracieusement?

Merci pour vos solutions

**modération**
fil déplacé

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 févr. 2010 18:07:06

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2010 : 17:15:21

bonjour

je ne pense pas que la catégorie "assises, colloques et congrès" corresponde à votre question

citation:

vous n'avez pas envoýé la regul de charges à votre locataire a la fin de 2007 ? pas de copie du document ? n'avez vous pas celui de 2008 ??? car le montant de la TEOM 2007 figure sur celui de 2008

en general il faut garder tous les doc ayant trait à la location jusqu'a la fin du delai de 5 ans ou le locataire peut reclamer ...

un bon guide à ce sujet: http://vosdroits.service-public.fr/...F19134.xhtml

pour le reste ? en tel aux fournisseurs peut-etre ?

poru les quittances, si vous etes sur qu'il a bien tout payer, faites une attestation generale pour la durée reclamée !

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2010 : 18:22:56

le propriétaire n'a pas à fournir la copie des factures mentionnées dans le relevé des dépenses, mais le locataire peut en deamnder l'aaccès dans le mois de la régularisation des charges

GOLDWING13
Nouveau Membre

France
28 message(s)
Statut:

Posté - 13 févr. 2010 : 09:01:39

Si je les ai envoyés. Mais je vais faire une attestation et point final. J'aurais pu y penser.
Merci nefer et julia.

Mallo
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 14 févr. 2010 : 11:47:12

citation:

Initialement posté par nefer

le propriétaire n'a pas à fournir la copie des factures mentionnées dans le relevé des dépenses, mais le locataire peut en deamnder l'aaccès dans le mois de la régularisation des charges

Je suis entièrement d'accord avec vous. Mais pour la bonne continuation des relations avec les locataires ...
Peut être que la dépense d'un "scan" ou d'une photocopie dans le commerce ou de l'envoie par mail en vaut la chandelle ...

J'envoie systématiquement les copies via mail à mes locataires pour garder de bons contacts ... De toutes manières, dans 99% des cas les locataires les réclament ...

Je viens d'acheter un garage loué ... Et bien que mon locataire s'en fiche (texto il me l'a dit) des quittances. Je lui envoie par mail tous les mois ... Au cas ou il s'amuse à me les réclamer plus tard ... Elles sont stoquées en fichier "pdf" sur disque.