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marc75001
Nouveau Membre
14 message(s)
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 Posté - 12 févr. 2010 : 12:53:08
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Bonjour,
je m'apprête à rédiger un bail pour la location à un particulier ou un professionnelle d'un garage en copropriété.
Ne trouvant pas grand chose sur le sujet, j'aurais besoin de l'avis ou conseil de quelques un, même si vous n'êtes pas sur à 100 % de ce que vous pourrez me conseiller, ça lancera le débat.
- puis-je demander 3 mois de caution
- peut-on inclure la taxe foncière à la charge du locataire.
(par exemple comme les baux commerciaux)
- le préavis de résiliation peut-il être donné après 1, 3 mois ou à la date anniversaire.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 12 févr. 2010 : 13:05:43
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tout d'abord, vous mélangez caution et dépôt de garantie!!!! |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 12 févr. 2010 : 13:14:28
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 Posté - 12 févr. 2010 : 13:44:31
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Maoyann
Je trouve pour le moins bizarre qu'un modérateur de UI fasse une reponse en renvoyant sur un autre forum ....  meme si celui ci semble tourner au ralenti.
par contre la réponse faite par l'admin de ce site en question étant bien documentée, je l'aurai volontiers reprise en citation en indiquant bien sur la provenance ...
opinion toute perso. |
Édité par - joulia le 12 févr. 2010 13:48:07 |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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4
Posté - 12 févr. 2010 : 13:54:01
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Joulia,
Ce n'est pas parce que je suis modérateur ici, que les autres sites ou forums (même à orientation immo) doivent à mon avis être ignorés.
J'ai trouvé la réponse donnée par le contributeur sur l'autre forum de qualité et je préférais mettre le lien tel quel plutôt que de faire un copier coller (même en citant la source) étant donné la longueur et la précision de la réponse.
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marc75001
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 13 févr. 2010 : 16:23:50
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bonjour,
merci de la précision Nefer, en effet je voulais bien parler du dépôt de garantie.
...et grand merci à Maoyann, ou le lien m'a apporté beaucoup de réponses à mes questions.
en conclusion,
- j'ai donc le droit de porter le dépôt de garantie à 3 mois, en sachant qu'il produiront des intérêts pour le locataire
car ça dépasse plus de 2 termes de loyer.
- la taxe foncière peut-être mis a la charge du locataire.
- le préavis de résiliation peut se fait d'un commun accord.
merci Ă vous tous |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 13 févr. 2010 : 16:47:38
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après il faudra trouver un client qui accepte les 3 mois de DG............car ce n'est pas la coutume! |
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marc75001
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 13 févr. 2010 : 17:03:22
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ok merçi,
je vous tiendrais au courant des clauses accepté par le locataire.
mon argument sera que si il y a des impayés, et pour récupérer le garage,
un commandement de payer reste une dépense importante, au vue
des revenus locatifs qu'il procure.
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Posté - 13 févr. 2010 : 21:25:27
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Il vaudra mieux Ă mon avis faire une injonction de paiement qu'un commandement, ce sera moins cher.
Comme vous pouvez récupérer les lieux rapidement et sans ordonnance du tribunal, il vaut certainement mieux éviter toute procédure couteuse, quitte a perdre l'impayé. |
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marc75001
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 13 févr. 2010 : 22:37:17
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merci ribouldingue,
votre avis me parait judicieux.
j'ai utilisé le mot commandement, car c'est le terme qui est employé dans les modèles de bail que j'ai consulté.
si j'opte pour l'injonction, faut-il que se soit mentionné dans le bail, ou si c'est une procédure qui
peut être utilisé suivant les circonstances du moment ?
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