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 Posté - 13 févr. 2010 : 10:33:23
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Propos supprimés : polémique sans rapport avec le sujet
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Édité par - Gédehem le 13 févr. 2010 15:43:40 |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 févr. 2010 : 15:51:07
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Raydemars, votre résolution doit préciser la nature et l'objet de l'autorisation, mais sans entrer dans le détail de ce que vous demandez !
Car dans ce cas le syndic est enfermé dans ce qui est autorisé.
En résumé :
"Autorise le syndic XYZ pour telle action destinée à obtenir telle chose en général" |
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Posté - 13 févr. 2010 : 16:40:38
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gedehem : La raison évoquée pour effacer mon post n'a pas lieu d'être. Vous érivez polémique !!! Il n'y a rien de polémique dans mes propos sur ce post !!!!
Votre position de modérateur est très ambigue avec vos très très nombreuses interventions !!!
Si vous en profitez pour zapper de façon très malhonnête vos contradicteurs, vous n'avez rien à faire en tant que modérateur !!!
Universimmo DEVRA vous rappeler le rôle d'un modérateur, ce n'est pas celui d'imposer votre point de vue comme le seul valable.
Pas bien, gedehem !!! 
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Posté - 13 févr. 2010 : 16:55:27
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gedehem : je vous rappelle les termes de la charte de ce forum concernant la modération :
citation: L’auteur du message est informé de la suppression de son message, avec une explication claire à la place de la partie censurée. Lorsqu'un message ou un sujet est supprimé dans sa totalité, son auteur est prévenu par mail, à moins qu'il n'y ait récidive.
La polémique est elle une explication claire !!! Polémiquer ou débattre, n'est ce pas la vie d'un forum ????
gedehem : j'attends toujours votre mail pour me prévenir de cette suppréssion !!!
Attention " maitre" gedehem, un modérateur n'est pas un censeur !!!  |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 févr. 2010 : 17:31:49
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Vous avez déja été prévenu ici par des modérateurs que vos propos dépassaient trop souvent les limites de l'acceptable lorsque vous vous en prenez aux personnes !
Pouvez-vous enfin comprendre que la contreverse sur une idée, une opinion, un point juridiquement étayé développé ici n'induit pas des attaques sur les personnes, dont vous êtes coutumier ! (Je saute votre "Maître" Gédehem, qui ne regarde que moi !)
Débattre c'est une chose, polémiquer en est une autre, surtout lorsque c'est systématique et de façon stérile !
Restez donc dans les limites du débat sur les questions posés, faites part de ce que vous savez de certain, parfois dans la contradiction lorsque c'est fondé, mais cessez une bonne fois pour toute vos attaques aux personnes !
A défaut, comme vous en avez déja été prevenu ici publiquement : CRAC
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Édité par - Gédehem le 13 févr. 2010 17:36:21 |
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Posté - 13 févr. 2010 : 17:53:25
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gedehem : citation: A défaut, comme vous en avez déja été prevenu ici publiquement : CRAC
Ce "CRAC" n'est pas admissible, on sent un grand plaisir devant ce terme, que vous avez déjà employer 2 fois à mon égard !!!
gedehem : Ceci n'est pas de la modération !!!!
ALLEZ VOUS ME COUPER LA TETE ?
Je ne vais pas énumérer ici toutes vos insultes concernants les copropriétaires comme : abrutis, nuls, moutons, incultes,...... il suffit de relire certains de vos posts.
gedehem : citation: dépassaient trop souvent les limites de l'acceptable
J'ai poster plus de 2000 fois sur UI, vous ne pouvez affirmer qu'une majorité de mes propos est polémique.
Vous profitez de votre nouvelle position de modérateur pour régler vos comptes avec les intervenants qui osent vous contredire !!
Vous ne pouvez imposer une " pensée unique" en appelant polémique chaque phrase qui vous importunerais !!!
Gedehem : un petit mail à emmanuel wormser qui va vous instruire sur le vrai rôle d'un modérateur. |
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Posté - 13 févr. 2010 : 18:29:28
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pensez vous que ces post vont favoriser les questions sur UI par de nouveaux interlocuteurs.
Je vous propose de continuer vos ébats "amoureux"  dans "cour de récréation", car vos inerventions ne font pas avancer le schmilblic et ne répondent pas à la question posée par raydemars.
A ce propos revenons à la question initiale du budget : une assemblée genérale peut modifier le montant prévisionnel d'un budget suite à une discussion ou échanges au sein de la dite AG. Donc pas de risque de nullité... La régularisation se fera aussi sur la régularisation des charges lors de l'approbation des comptes : un prévisionel est un prévisionnel ! L'important est qu'il faut de l'argent en caisse  |
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Posté - 13 févr. 2010 : 19:33:11
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rambouillet : entièrement d'accord avec vous, mais attention ce forum appartient à tous les intervenants et non pas à quelques personnes qui imposeraient leur opinion !!!!
Un modérateur doit savoir modérer ses propres propos !!!! et surtout respecter ses contradicteurs. Le "CRAC" est très mal venu pour un modérateur, propos qui ne peut que lancer la polémique, et non le débat
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raydemars
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Posté - 14 févr. 2010 : 15:19:52
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Dernière tentative
Si ça ne va pas,..., je renonce et on verra l'an prochain.
" Le ..... 2009, à la demande du Conseil Syndical de la copropriété XXX sise à VVVVV (.....), Maître AZZERTY, huissier de justice à Tartanpion a constaté et notifié:
Sous- sol:
- qu’il règne une odeur nauséabonde d’égout
- .....
- qu’il y a des tuyaux coupés à bords tranchants , sans protection
- .........
- l’arrivée d’eau principale et son compteur sont situés dans une cave privée
Extérieur:
- les chenaux coté nord sont percés et anciens
- .....
-.....
Intérieur:
- .....
Pour ces motifs, l’AG mandate le syndic pour assigner en justice la Sté XXXXX sise à ....... aux fins d’obtenir de ladite société:
- le remboursement des travaux déjà effectués par le syndicat des copropriétaires.
- la réparation des malfaçons.
- la mise en exécution des travaux cités non encore effectués
La désignation d’un avocat , qui en découle , sera déléguée au CS qui pourra éventuellement choisir l’avocat habituel du syndic.
La résolution est adoptée (ou rejetée) par : X voix contre Y voix
- pour: X voix sur NB tantièmes présents et représentés
- contre: Y voix sur NB tantièmes présents et représentés
- abstention: Z voix sur NB tantièmes présents et représentés "
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Qu"en pensez-vous ?
A bientot ou alors Ă plus tard.
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raydemars
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Posté - 19 févr. 2010 : 11:48:50
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Urgent, l'AG c'est ce soir
A la question posée en debut" Décisions à prendre etc, etc...."
- Faut -il que l'ag réponde: " l'ag sursoit à toute décision ". et dans ce cas il peut y avoir des opposants, ou
- Peut-on voter que l'on "ne donne pas de suite à ce constat" et dans 3 mois convoquer une AG supplémentaire et proposer dans les règles avec un avocat une nouvelle résolution selon l'article 55 du décret + annexé à la convoc les photocops du PV d'huissier.
D'ou question: peut-on voter contre une résolution et 3 ou 4 mois plus tard , voter son contraire ?.
merci pour tout ce que vous avez fait et advienne que...
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:09:26
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votre question initiale : citation: Je ne voudrai pas que pour vice de forme notre AG soit considérée comme nulle. Peut-on modifier le budget prévisionnel en rajoutant des provisions pour frais d'avocat + honoraires syndic et régulariser l'année prochaine ?
OUI, l'AG, après une discussion sereine et constructive...,, peut décider de modifier le budget proprosé par le syndic/CS et en élaborer un nouveau... |
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raydemars
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:26:18
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Mille excuses, ce n'est pas cette question.
"Décision à prendre quant à la suite à donner après le constat d'huissier, etc..
"donc peut-on voter une résolution et dans 3 ou 4 mois voter son contraire en AG supplem. ?"
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GĂ©dehem
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Posté - 19 févr. 2010 : 14:39:49
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Oui, si la décision n'a produit aucun effet d'aucune sorte.
Non si la décision a produit des effets, par exemple la réalisation de travaux alors que le marché a été passé, ou encore la reconnaissance de ce qu'on appelle un "droit acquis",, type une autorisation de faire, une rémunération, etc ... , son bénéficiaire n'ayant pas donné son accord pour revenir dessus.
Il faut préciser que l'autorisation de l'AG donnée "Au Syndic" d'agir en justice s'entend de celle donnée au mandataire du syndicat, peu importe que ce soit la Ste X actuelle ou plus tard la Ste YY si vous changez de syndic entre temps. |
Édité par - Gédehem le 19 févr. 2010 14:42:56 |
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raydemars
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Posté - 22 févr. 2010 : 10:15:22
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Vous avez été si nombreux à essayer de m'aider, qu'il serait impoli de ne pas vous donner le résultat des courses.
A l'Ag nous avons mandaté le CS pour étudier la possible action en justice, laisser le choix de l'avocat tjrs au CS et nous avons provisionné pour ses honoraires.
Le copro (vendeur professionnel) Ă©tait absent. donc on va voir si il fait annuler l'Ag.
Comme j'ai encore des doutes sur l'interprétation des articles (loi & décret), je vais ouvrir un autre topic sous le nom de" AG annulé et articles L42 & D47".
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sparte
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 Posté - 22 févr. 2010 : 10:36:34
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Donc nous devons en déduire que vous n'avez pas décidé d'engager de procédure et que vous avez mandaté votre cs ,qui donnera un avis, pour étudier le dossier avec un avocat dans la perspective de reconvoquer(ou non) une ag dans les règles.Est-ce bien cela?
si c'est le cas,je ne vois pas là de motif d'annulation de la décision.
Si pourtant votre"vendeur" obtenait par extraordinaire une telle décision,elle n'aurait pas de portée sur la suite des évènements le cs pouvant en effet s'auto-saisir du dossier, consulter le sachant qu'il jugera nécessaire et demander ensuite au syndic de convoquer une ag. |
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raydemars
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Posté - 22 févr. 2010 : 10:59:38
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C'est tout à fait cela, mais, j'ai relevé des irrégularités dans les pièces qui auraient dues être jointes à la convoc:
-Ds la demande de trvx d'un copro, il manquait le descriptif du projet.
-Il manquait un devis ds une autre demande.
Ces erreurs dues au syndic (j'ai voté contre, mais il a eu le quitus) sont -elles susceptibles de faire annuler l'AG par n'importe quel copro absent ou opposant ?
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