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 Sujet  |
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elungb
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101 message(s)
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 Posté - 01 janv. 2010 : 11:09:15
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Meilleurs voeux à toutes et tous.
Je suis Présidente du CS dans une copropriété où nous nous sommes apperçus récemment que de copropriétaires avaient fait des piquages électriques sur les parties communes pour alimentr leurs parties privatives.
Que devons-nous au CS demander au syndic ? J'ai proposé un constat d'huissier et reversement de charges sur plusieurs années, mais je ne suis pas sûre que ce soit la procédure à effectuer. Pouvez-vous me conseiller sur la façon adéquate de traiter ce problème ?
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Posté - 01 janv. 2010 : 12:21:19
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c'est assez courant de trouver ce phénomène dans les caves.... et si c'est le cas présent :
Déjà les proprios, possédant des caves paient dans leurs charges communes, cet électricité au prorata des tantièmes de caves et des apparts.
Mais, tout le monde n'est pas traiter de façon égalitaire...
Donc il faut mettre ce débat sur une AG après avoir un peu enquêté :
* cout dépensé de cet électricité ?
* pose d'un sous compteur divisionnaire
* qui alimente quoi ? congélateur, lumière, bricolage, etc...
* car faire venir un huissier : le CS n'a pas de pouvoir et qui le paie ?
* faire payer les charges, oui mais combien ?
* n'y a t il pas un besoin ?
La procédure théorique à appliquer : le syndic envoie une LRAR à chaque proprio concerné avec Mise en demeure de faire cesser immédiatement ce "vol". Passé le délai (8 jours) : coupure de cette fourniture et dépôt de plainte pour vol...
Procédure pratique : travail du CS avec le syndic :
* analyse du besoin
* recherche de solutions techniques pour séparation privé/commun
* moyens de comptages
* discussion et résolution par l'AG avec financement éventuel |
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 2
Posté - 01 janv. 2010 : 12:53:37
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rambouillet : nous parlons ici de piquage d'électricité sur les parties communes pour alimenter desaprties privatives, le term de VOL d'électricité est plus approprié.
Le syndic DOIT fiare constater par huissier immédiatement ces " piquages" et à qui ils profitent, car un électricien devra juste suivre ces lignes et leur arrivée, et ensuite déposer une plainte au tribunal.
Rous les copros paient l'électricité des parties communes, le SDC doit se retourner très rapidement pour d"monter ces lignes pirates. le tribunal jugera du préjudice causé par ces " voleurs" : estimation des consommations pirates, amendes, remise en état des parties communes,...
Le syndic n'a pas besoin de l'avis du syndic. Il s'agit de "vol", un délit pénal, ces copropriétaires doivent être condamnés.
rambouillet : citation: * car faire venir un huissier : le CS n'a pas de pouvoir et qui le paie ?
* faire payer les charges, oui mais combien ?
* n'y a t il pas un besoin ?
Il s'agit ici d'un délit pénal, et vous nous parlez de " besoin" !!!  Il n'y a aucunes questions à se poser, le syndic doit se charger de ce dossier dès Lundi. Il s'agit de faits graves, pas de palabres !!! |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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Posté - 03 janv. 2010 : 10:54:16
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Merci pour votre contribution.
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 Posté - 03 janv. 2010 : 12:39:47
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citation: Le syndic n'a pas besoin de l'avis du syndic. Y'a encore des bulles de champagne....
Ca devait etre le syndic n'a pas besoin de l'avis du conseil syndical ni de l'apporbation de l'assemblée générale.
Je ferais plutot intervenir un huissier en effet, ca ne coutera pas plus cher que de faire un RAR général à tous les copropriétaires, gros travail qui ne débouche pas sur grand chose a court terme.
Si il ne s'agissait que d'alimenter une ampoule a la cave, je suis d'accord que cela suffirait, mais s'il s'agit de se chauffer sur le compteur des communs, c'est du sérieux. |
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