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GOLDWING13
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France
28 message(s)
Statut: GOLDWING13 est déconnecté

Posté - 04 janv. 2010 :  20:08:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
J’ai reçu le compte rendu de l’AG.
La feuille de présence signée des participants ni était pas jointe, je ne l'ai pas signé non plus le jour de l'AG.
C’est normal ?
Peut-on la demander au syndic en tant que copropriétaire ?
Merci de vos réponses.
Salutations


rambouillet
Pilier de forums

18293 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 04 janv. 2010 :  20:36:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la feuille de présence n'a pas à être jointe au PV, mais n'importe quel proprio peut en demander copie au syndic.

Si vous n'avez pas signé la feuille de présence lors de l'AG et si vous n'aviez donné pouvoir ou mandat à personne, dans ce cas vous étiez absent et n'avez pas pris part au vote.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 janv. 2010 :  00:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"M. le syndic,

Ainsi qu'il est prévu par l'article 33 du décret du 17.03.1967, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... ainsi que de ses annexes, dont la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés.
Remerciements.
Goldwing13"


Bien entendu c'est notifié, donc LRAR.

Si pas de réponse sous 15 jours/3 semaines, c'est la mise en demeure sous 8 jours.

Édité par - Gédehem le 05 janv. 2010 00:53:12

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 janv. 2010 :  09:02:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Goldwing93 : [quoteJ’ai reçu le compte rendu de l’AG.
La feuille de présence signée des participants ni était pas jointe, je ne l'ai pas signé non plus le jour de l'AG.
quote]

Si vous n'avez pas signé cette feuille de présence, le secrétaire de scéance ignore votre "présence" à l'AG et ne peut donc pas prendre en compte vos votes !!!!

Attention : vérifiez sur le PV si vos votes - contre ou abstention car votre nom DOIT y figurer - sont pris en compte, et demandez à votre syndic comment le peuvent ils puisque vous êtes " absent " de cette AG ???

 
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