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 Sujet  |
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GOLDWING13
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 janv. 2010 : 20:08:20
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Bonjour
J’ai reçu le compte rendu de l’AG.
La feuille de présence signée des participants ni était pas jointe, je ne l'ai pas signé non plus le jour de l'AG.
C’est normal ?
Peut-on la demander au syndic en tant que copropriétaire ?
Merci de vos réponses.
Salutations
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Posté - 04 janv. 2010 : 20:36:39
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la feuille de présence n'a pas à être jointe au PV, mais n'importe quel proprio peut en demander copie au syndic.
Si vous n'avez pas signé la feuille de présence lors de l'AG et si vous n'aviez donné pouvoir ou mandat à personne, dans ce cas vous étiez absent et n'avez pas pris part au vote.  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 janv. 2010 : 00:52:30
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"M. le syndic,
Ainsi qu'il est prévu par l'article 33 du décret du 17.03.1967, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... ainsi que de ses annexes, dont la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés.
Remerciements.
Goldwing13"
Bien entendu c'est notifié, donc LRAR.
Si pas de réponse sous 15 jours/3 semaines, c'est la mise en demeure sous 8 jours. |
Édité par - Gédehem le 05 janv. 2010 00:53:12 |
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Posté - 05 janv. 2010 : 09:02:32
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Goldwing93 : [quoteJ’ai reçu le compte rendu de l’AG.
La feuille de présence signée des participants ni était pas jointe, je ne l'ai pas signé non plus le jour de l'AG.
quote]
Si vous n'avez pas signé cette feuille de présence, le secrétaire de scéance ignore votre "présence" à l'AG et ne peut donc pas prendre en compte vos votes !!!!
Attention : vérifiez sur le PV si vos votes - contre ou abstention car votre nom DOIT y figurer - sont pris en compte, et demandez à votre syndic comment le peuvent ils puisque vous êtes " absent " de cette AG ???
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