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elungb
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Posté - 01 janv. 2010 :  10:47:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un co-propriétaire de 50 garages a placé une boîte à lettres dans le hall de notre immeuble pour sa gestion alors que dans notre RP il est indiqué à 2 endroits, que seuls les propriétaires d'appartements peuvent placer une boîte à lettres et qu'il est strictement interdit à qui que soit d'autre d'en placer une. Le consei syndical a demandé au syndic d'envoyer un courrier pour que le contrevenant dépose sa boîte à lettres. Celui-ci a demandé un sursis jusqu'à la prochaine AG. Nous avons expliqué au syndic que 50 personnes non-autorisées, utilisent le hall sans payer de charges de nettoyage, minuterie, réparation de la porte etc ... Le syndic nous dit qu'il ne peut pas faire déposer la boîte à lettres sans faire de référé et demande au CS de le lui exiger par courrier. Est-ce normal que le syndic n'ait aucun pouvoir autre que judiciaire donc long et coûteux pour faire respecter le RP ?
Meilleurs voeux

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 01 janv. 2010 :  11:11:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il appartient au syndic de faire respecter le réglement de copropriété

le CS n'a aucun ordre à donner au syndic

envoyer lui un courrier pour lui expliquer les faits et lui demander d'intervenir auprès du copropriétaire, qui non seulement à procéder à une installation sur une partie commune sans autorisation d'AG, mais aussi lui rappeler qu'un propriétaire de parkings ne peut pas être domicilé à l'immeuble

le syndic peut faire constater cette installation illégale (huissier) mettre en demeure le copropriétaire de retirer cet équipement sous 8 jours, puis saisir le tribunal pour s'y faire autoriser judiciairement avec tous les frais au contrevenant!

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 janv. 2010 :  12:24:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je serai plus tranché pour ma part que nefer...

après mise en demeure, si le délai n'est pas respecté : démontage de la BAL.

Si le proprio n'est pas content, c'est à lui d'aller au tribunal ! (avec des arguments !) Ce n'est pas au SDC de se justifier et de payer pour ce que d'autres font dans l'illégalité !

DIOGENE93
Contributeur actif



175 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 janv. 2010 :  16:56:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et moi je serai encore plus tranché que rambouillet.

Sans rien demander à personne, vous, ou n'importe quel membre du CS, vous munissez des outils necessaires et, entre la nuit et le jour, vous démontez simplement cette boîte aux lettres et la foutez à la poubelle.

ça se sera beaucoup plus rapide que d'attendre le réveil du syndic.

Et s'il en remet une autre, vous recommencez , jusqu'à ce qu'il en ait assez ou qu'il réagisse lui même officiellement auprès du syndic qui sera alors bien obligé de lui répondre.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 janv. 2010 :  15:13:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Diogene93 :
citation:
Sans rien demander à personne, vous, ou n'importe quel membre du CS, vous munissez des outils necessaires et, entre la nuit et le jour, vous démontez simplement cette boîte aux lettres et la foutez à la poubelle.


Bonne année Diogène93 !!

je suis assez surpris que le super légaliste, et roi de la procédure puisse suggérer à elungb que le CS ou des copropriétaires puissent démonter une boite aux lettre privées.

les copropriétaires ignorent si cette boite aux lettres est posée légalement ou NON.

C'est bien au syndic de faire respecter le RDC et non le CS ou les copros eux-mêmes !!!

Avez vous changer en ce début d'année 2010 ?? il ne faut plus respecter le loi ??

rambouillet
Pilier de forums

18293 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 janv. 2010 :  15:24:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oh ! philippe, dès le 2 janvier !

Diogène plaisantait en 2009, voyons

Je crois que notre ami Diogène a pris de bonnes résolutions pour 2010 : être pragmatique, mais la Loi doit être respectée et le copro de elungb a enfrain le 1er (pas le 1er janvier ! non la Loi ! ). Donc Diogène a décidé de conseiller de remettre en l'état initial avant l'atteinte à la Loi !
Mais c'est vrai que cette fois, il a été expéditif, hein Diogène... Attention, ne vous lâchez pas trop vite, une peu de retenue

Bien sur mes propos sont en toutes amitiés

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 janv. 2010 :  19:42:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet :
citation:
oh ! philippe, dès le 2 janvier !


Pendant la trêve des confiseurs, les problèmes de notre copro. ne se sont pas calmés, notre directeur de l'Union a fermé la veille des fêtes le local poublelle extérieur sans décision de l'AG !!!!

Imaginez la " montagne" de sacs devant ce local en huit jours !!! Cela énerve !!!

Mais je crois que je vais suivre les nouveaux conseil de Diogène93 en faisant sauter la porte dès demain !!!!!! en attendant que ce directeur de l'Union respecte enfin la loi !

elungb
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 janv. 2010 :  05:19:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous,
Je rédige donc une LAR à l'attention du syndic, copie à sa direction et à sa caisse de garantie inspirée par la solution 1 de Nefer, et lui demande de ne pas passer par une procédure longue et onéreuse solution 2 de rambouillet.
 
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