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elungb
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 Posté - 01 janv. 2010 : 10:47:12
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Un co-propriétaire de 50 garages a placé une boîte à lettres dans le hall de notre immeuble pour sa gestion alors que dans notre RP il est indiqué à 2 endroits, que seuls les propriétaires d'appartements peuvent placer une boîte à lettres et qu'il est strictement interdit à qui que soit d'autre d'en placer une. Le consei syndical a demandé au syndic d'envoyer un courrier pour que le contrevenant dépose sa boîte à lettres. Celui-ci a demandé un sursis jusqu'à la prochaine AG. Nous avons expliqué au syndic que 50 personnes non-autorisées, utilisent le hall sans payer de charges de nettoyage, minuterie, réparation de la porte etc ... Le syndic nous dit qu'il ne peut pas faire déposer la boîte à lettres sans faire de référé et demande au CS de le lui exiger par courrier. Est-ce normal que le syndic n'ait aucun pouvoir autre que judiciaire donc long et coûteux pour faire respecter le RP ?
Meilleurs voeux
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nefer
Modérateur
14676 message(s)
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 Posté - 01 janv. 2010 : 11:11:52
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il appartient au syndic de faire respecter le réglement de copropriété
le CS n'a aucun ordre à donner au syndic
envoyer lui un courrier pour lui expliquer les faits et lui demander d'intervenir auprès du copropriétaire, qui non seulement à procéder à une installation sur une partie commune sans autorisation d'AG, mais aussi lui rappeler qu'un propriétaire de parkings ne peut pas être domicilé à l'immeuble
le syndic peut faire constater cette installation illégale (huissier) mettre en demeure le copropriétaire de retirer cet équipement sous 8 jours, puis saisir le tribunal pour s'y faire autoriser judiciairement avec tous les frais au contrevenant! |
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Posté - 01 janv. 2010 : 12:24:27
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je serai plus tranché pour ma part que nefer...
après mise en demeure, si le délai n'est pas respecté : démontage de la BAL.
Si le proprio n'est pas content, c'est à lui d'aller au tribunal ! (avec des arguments !) Ce n'est pas au SDC de se justifier et de payer pour ce que d'autres font dans l'illégalité ! |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 01 janv. 2010 : 16:56:22
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Et moi je serai encore plus tranché que rambouillet.
Sans rien demander à personne, vous, ou n'importe quel membre du CS, vous munissez des outils necessaires et, entre la nuit et le jour, vous démontez simplement cette boîte aux lettres et la foutez à la poubelle.
ça se sera beaucoup plus rapide que d'attendre le réveil du syndic.
Et s'il en remet une autre, vous recommencez , jusqu'à ce qu'il en ait assez ou qu'il réagisse lui même officiellement auprès du syndic qui sera alors bien obligé de lui répondre. |
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Posté - 02 janv. 2010 : 15:13:08
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Diogene93 : citation: Sans rien demander à personne, vous, ou n'importe quel membre du CS, vous munissez des outils necessaires et, entre la nuit et le jour, vous démontez simplement cette boîte aux lettres et la foutez à la poubelle.
Bonne année Diogène93 !!
je suis assez surpris que le super légaliste, et roi de la procédure puisse suggérer à elungb que le CS ou des copropriétaires puissent démonter une boite aux lettre privées.
les copropriétaires ignorent si cette boite aux lettres est posée légalement ou NON.
C'est bien au syndic de faire respecter le RDC et non le CS ou les copros eux-mêmes !!!
Avez vous changer en ce début d'année 2010 ?? il ne faut plus respecter le loi ?? |
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Posté - 02 janv. 2010 : 15:24:44
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oh ! philippe, dès le 2 janvier ! 
Diogène plaisantait en 2009, voyons 
Je crois que notre ami Diogène a pris de bonnes résolutions pour 2010 : être pragmatique, mais la Loi doit être respectée et le copro de elungb a enfrain le 1er (pas le 1er janvier ! non la Loi !  ). Donc Diogène a décidé de conseiller de remettre en l'état initial avant l'atteinte à la Loi !
Mais c'est vrai que cette fois, il a été expéditif, hein Diogène... Attention, ne vous lâchez pas trop vite, une peu de retenue
Bien sur mes propos sont en toutes amitiés  |
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Posté - 02 janv. 2010 : 19:42:48
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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Posté - 03 janv. 2010 : 05:19:35
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Merci à tous,
Je rédige donc une LAR à l'attention du syndic, copie à sa direction et à sa caisse de garantie inspirée par la solution 1 de Nefer, et lui demande de ne pas passer par une procédure longue et onéreuse solution 2 de rambouillet. |
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