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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
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 Posté - 16 janv. 2013 : 17:58:40
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Bonjour,
En assemblée générale à combien de votes successifs faut-il procéder pour décider de la création d'un ascenseur ?
> Il s'agit de voter la mise en place d'un ascenseur.
> Pour décider du principe des travaux, pour choisir un devis, pour choisir une grille de répartition des frais de l'installation et une grille des frais de fonctionnement faut-il procéder à un seul vote ou bien à plusieurs votes successifs ?Si oui combien? Nous sommes dans l' hypothèse ou il y a une majorité suffisante,c'est à dire, La double majorité de l'art 26 = celle des 2/3).
> 1/3 environ des millièmes (locaux situés en sous sol et au RDC)n'ont pas à participer financièrement car ils ne sont pas du tout utilisateurs.Je m'interroge, ne vont-ils participer qu'au premier vote,( celui du principe des travaux), ou bien à tous les votes successifs. ( Naturellement,s'il doit y avoir plusieurs votes successifs).
La question paraît simple mais, à ce jour, je n'ai obtenu (sur divers forums) aucune réponse.
Aurais-je plus de réussite sur Universimmo?
Quoi qu'il en soit je découvre un site magnifique.
Par avance merci infiniment.
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Posté - 16 janv. 2013 : 18:11:34
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avant de répondre à cette question il faut que vous répondiez à celle ci :
cette installation est faite par le syndicat ou par un ensemble de copros à titre privé ?
en effet, si c'est le syndicat ce sont des travaux soumis à l'article 26-c :
" c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25 ;" et il vous faudra une résolution pour choisir l’entreprise à la suite de devis fournis avec la convocation et dans cette résolution, il faudra prévoir les dates d'exigibilité des fonds.
il faudra également une résolution pour les honoraires du syndic 
plus une résolution sur la clé de répartition des charges de l'installation (majorité 26)
plus une résolution sur la clé de répartition des charges d'entretien (majorité 26)
bien sur tout le monde vote !!!! |
Édité par - rambouillet le 16 janv. 2013 18:39:13 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 16 janv. 2013 : 19:37:59
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rambouillet a écrit citation: bien sur tout le monde vote !!!! J'enfonce le clou : y compris ceux qui ne sont pas concernés par l'ascenseur  |
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Posté - 16 janv. 2013 : 19:55:45
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tout à fait, même ceux qui n'auraient qu'une cave....  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 16 janv. 2013 : 21:06:48
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".....celui du principe des travaux"
In tel vote sur "le principe de travaux" n'entraine aucun effet : c'est une sorte de sondage grandeur nature permettant de savoir si une majorité souhaite ces travaux.
Sur le fond de laquetion "Faut-il 1 ou plusieurs votes), la réponse serait plutot "Un vote sur l'ensemble du dossier".
On voit mal voter les travaux d'installation de l'ascenseur et refuser la grille de répartition de ces travaux ....
Autrement dit il est indispensable de monter un dossier complet, précis sur toute la ligne, depuis les travaux eux-mêmes jusqu'à la grille de leur répartition et de l'entretien futur, en passant par les modalités de provisionnement et de l'exibilité de chaque fraction des fonds à provisionner.
Un point :
"1/3 environ des millièmes (locaux situés en sous sol et au RDC)n'ont pas à participer financièrement car ils ne sont pas du tout utilisateurs."
Uitilisateur, peut être pas !
Mais en ont-ils potentiellement "utilité" pour l'accés à ces lots, utilité dans le sens de L.art.10 al.1 ???
Dans la mesure où l'ascenseur dessert le sous-sol, les lots caves doivent participer aux frais de pose et d'entretien de cet ascenseur.
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marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 17 janv. 2013 : 17:03:59
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Rambouillet, Louis 92, gédehem merci infiniment pour vos réponses qui font bien avancer le problème même s'il reste des zones d'ombre.
Quelques précisions:
1°Cette installation ne concerne pas que quelques copropriétaires à titre privé.Elle est faite par le syndicat.
2°Les entreprises copropriétaires qui exercent en sous -sol et au R de Chaussée ne sont pas du tout concernées par l'ascenseur.Elle n'en ont aucune utilité ni réelle ni potentielle.
Faut-il procéder, successivement, à plusieurs votes? Si oui, à combien?
Y a t-il, à cette question, une réponse précise ou bien fait-on un peu ce que l'on veut.
J'ai le sentiment que pour décider un ascenseur, en AG, on ne procède pas toujours d'une manière très orthodoxe.
A combien de votes successifs procéde t-on? Peut-être un vote dans une AG, deux dans une autre, et ailleurs peut-être trois, quatre ou cinq.Je n'en sais rien mais en cherchant bien peut-être, trouverait-on des choses de ce style.
J'ai bien compris que les millièmes" ni payeurs ni utilisateurs" participent au 1er vote, celui du principe de l'installation.
Mais, doivent-ils participer ensuite, véritablement, à tous les autres votes qui vont se succéder au cours de l'AG?
Puisqu'ils ne sont en rien concernés ni par le choix du montant des dépenses, ni par le choix de l'entreprise, ni par la fixation des grilles, ni par le financement à mettre en place, ni par les dates d'exigibilité des fonds, ni par la fixation des honoraires du Syndic, ni par le choix d'une assurance....
Le combat continue.
D'avance, merci infiniment pour l'aide que vous m'apportez.
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Posté - 17 janv. 2013 : 18:13:03
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on ne peut pas regrouper sous la même résolution des choses très différentes comme les travaux et les clés de répartition. Le principe est le suivant : un vote pour une résolution sur UNE chose.
Il en faut au minimum trois : une pour travaux et exigibilité du financement, honoraires du syndic et clés de répartition (installation et maintenance).
Dans ce dernier cas, je sens mal que l'on fasse un seul vote pour deux clés différentes, mais pourquoi pas .
Et tout le monde vote à toutes les résolutions. Il est vraisemblable que dans votre esprit traîne une "mauvaise" idée : ne votent que ceux qui sont concernés, c'est souvent une erreur et je vous recite l'article concerné par cette idée préconcue.
citation: article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation aux dites dépenses.
en lisant attentivement, vous constaterez que cette idée préconcue ne concerne que des travaux d'entretien !!!!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 janv. 2013 : 18:44:59
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"2°Les entreprises copropriétaires qui exercent en sous -sol et au R de Chaussée ne sont pas du tout concernées par l'ascenseur.Elle n'en ont aucune utilité ni réelle ni potentielle."
Il faut ici être très précis, cas cette question est souvent l'occasion de litige.
Dans la mesure où l'ascenseur dessert le s/sol pour une raison ou une autre (présence du local poubelles, accès à des parkings, locaux communs divers, etc ) et que ces lots en s*/sol ont un accès "escalier" pour le hal d'entrée, ces lots s/sol ont potentiellement "utilité" de cet équipement commun "ascenseur".
Pour eux même, ou à l'occasion d'un déménagement, pour une livraison par un tiers, etc ....
La grille ascenseur doit alors prévoir des tantièmes "ascenseurs" pour ces lots s/sol.
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