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PBN
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 Posté - 21 janv. 2013 : 16:06:18
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Bonjour,
Dans un immeuble collectif, mon conduit de cheminée est défectueux.
Il interdit l'usage de ma cheminée.
Ce conduit faisant partie des éléments communs de l'immeuble, le syndic ne doit il pas faire procéder à sa réparation sans vote d'AG.
J'ajoute que à l'AG dernière cette remise en état avait été votée suivant le devis d'une entreprise qui devait procéder au tubage.
Au moment d'effectuer le tubage cette entreprise s'est apercu de l'impossibiliter de tuber (on a su par ailleurs que dans 99 ù des cas le tubage était impossible à Paris).
Une autre entreprise convoquée peut la réparer par chemisage, mais le coût est deux fois plus élevé.
Doit on à nouveau voter ce devis, car la réparation a déja été votée ?
Merci pour votre réponse
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1
Posté - 21 janv. 2013 : 16:35:28
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oui, le syndic doit faire le nécessaire pour la remise en état des conduits de cheminée.
Si un autre procédé est utilisé et un autre devis fait, il faudra repasser le nouveau dossier en AG. |
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PBN
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Posté - 22 janv. 2013 : 07:43:05
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Et si la nouvelle AG ne vote pas cette remise en état, Que doit faire le Syndic ? |
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Posté - 22 janv. 2013 : 08:06:35
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vous le mettrez en demeure de remettre en état ce conduit, comme le charge l'article 18 de la loi :
citation: Article 18
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; |
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PBN
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Posté - 22 janv. 2013 : 13:46:45
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Merci pour votre réponse.
Vous pensez que mon cas correspond à cet article.
Ce conduit de fumée, partie commune, doit être remis en état par le Syndic ?
Ce que je ne comprends pas dans ce cas, c'est qu'il soit necessaire de demander l'avis de l'AG, si de toute façon le Syndic doit remettre en état ?
On pourrait éviter les frais de cette AG. |
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Posté - 22 janv. 2013 : 14:00:23
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comme ce sont des travaux conséquents qu'il faut financer, il faut que l'AG décide de ses moyens de financement et de la nature des travaux.
s'il y a refus par l'AG, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à maintenant, c'est l'entreprise qui a refusé, dans ce cas vous pourrez ausi saisir le TGI pour abus de majorité, mais il faudra du temps et un bon dossier.... |
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PBN
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6
Posté - 22 janv. 2013 : 14:21:32
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Merci pour toutes ces précisions |
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