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eldora
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 Posté - 05 nov. 2012 : 14:18:18
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Bonjour,
Sur le contrat du gardien il est indiqué qu'il est engagé en tant qu'employé d'immeuble : coefficient hierar. 255 à service partiel niveau 2 avec disponibilité de la loge
unités de valeur 7OOO
son contrat mentionne qu'il aura une présence à la loge d'au moins 8H3O à 12H et de 17H à 19H les lundi mardi mercredi jeudi et le vendredi de 8h30 à 12H
ART II : pour une durée mensuelle de travail de 62 heures...
Mon calcul est le suivant : 5H 3O par jour pendant 4 jours +3H3Ovendredi =25H3O par semaine
25h3O X 4 semaines = 1O2 heures
Pouvez-vous m'expliquer cette différence ?
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orion7000
Contributeur débutant
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 Posté - 05 nov. 2012 : 19:05:58
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Votre gardien n'est visiblement pas un employé d'immeuble (catégorie A), mais un gardien concierge à service partiel (catégorie B).
Il n'y a aucunes référence en heures.... 7000 UV correspondent à des tâches spécifiés en annexe de son contrat. |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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Édité par - orion7000 le 05 nov. 2012 19:06:29 |
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eldora
Contributeur débutant
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 2
Posté - 06 nov. 2012 : 13:48:29
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Sur le bulletin de salaire de notre gardien je lis :
emploi occupé : gardien concierge
catégorie prof. : gardien d'immeuble
coeff : 255/2
U.V : 7OOO
Sur son contrat : ART.1 ...service partiel niveau 2 avec disponibilité de la loge
ART 2/ pour une durée mensuelle de travail de 62 heures ... il percevra la rémunération brute de ...
Ma question est la suivante : le gardien faisant 25h3O par semaine (si mon calcul est juste ?) il fait mensuellement plus de 62 heures comme indiqué sur son contrat de travail.
Que veut dire "service partiel" ?
Disponibilité de la loge : est-il obligé de dormir sur place comme le demandent plusieurs copropriétaires ? rien n'est indiqué à ce sujet sur le contrat
Merci pour vos renseignements , cette loge n'a plu servi depuis 1O ans (nous avions un gardien qui venait matin et soir faire son travail)
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 nov. 2012 : 06:39:33
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comme dit plus haut, il ne peut pas à la fois avoir un contrat avec des UV et un nombre d'heures mensuelles
soit il est gardien avec une grille d'UV, soit il est employé d'immeuble avec un salaire horaire et un nombre d'heures mensuelles |
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eldora
Contributeur débutant
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4
Posté - 08 nov. 2012 : 08:41:15
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Merci pour vos renseignements.
Pourquoi est-ce que - le contrat mentionne le nombre d'heures mensuelles avec les horaires de présence à la loge ainsi que la description de toutes les travaux à effectuer
- son bulletin de paye : 112 Salaire de ref. niveau 2 ...
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eldora
Contributeur débutant
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5
Posté - 08 nov. 2012 : 08:47:04
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suite de mon message (mauvaise manip)..
212 unités de valeur 7000
215 dont UV suppl brut TEPA
216dont UV supplementaire
ESt-ce important d'avoir le contrat en nombre d'heures et la paye en U.V ?
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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6
Posté - 08 nov. 2012 : 10:43:13
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citation: Initialement posté par eldora
suite de mon message (mauvaise manip)..
212 unités de valeur 7000
215 dont UV suppl brut TEPA
216dont UV supplementaire
ESt-ce important d'avoir le contrat en nombre d'heures et la paye en U.V ?
il faudrait que vous preniez connaissance de la convention collecte...(colonne de gauche- guide juridique) |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 nov. 2012 : 16:36:10
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Eldora :
les gardiens concierges et emplyés d'immeubles sont classés en 2 catégories selon la CCN :
- cat.A, relevant des règles générales du Code du travail : travailleur horaire rémunéré selon des heures travaillées avec application des 35 h, etc etc ....
- Cat. B, relevant de dispositions CCN qui dérogent aux règles du Code du travail : aucun référence à des heures de travail.
Ces employés sontr des "tacherons", taches contractualisées (contrat de travail) traduites en "Unités de valeurs" UV (c'est mieux que "tache" mais cela revient au même), rémunération selon les taches/UV à réaliser.
Autrement dit, le contrat de travail d'un employé Cat.B rémunéré selon des taches/UV ne peut indiquer aucune référence horaire travaillée.
En revanche, il peut être précisé une "Amplitude horaire", c'est à dire une période durant laquelle les taches prévues doivent être exécutées. Mais il n'y a pas de correspondance entre la plage horaire fixée (l'amplitude) et les taches affectuées dans cette plage.
PS : Les 62 h. mentionnées dans ce contrat n'ont aucun sens, ne correspondent à rien.
Si vous cherchez des équivalences :
10.000 UV équivalent à 169 h./mois
7.000 UV équivalent à 137 h./mois, soit 31,7 h /semaine
Attention : équivalent !
Car l'employé devant effectuer 7000 taches/UV peut les réaliser en 25 h.semaine .... comme en 36 h : il sera toujours payé pour 7000 taches/TV, peu importe le temps qu'il y passe.
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Édité par - Gédehem le 13 nov. 2012 16:47:43 |
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