| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 nov. 2012 : 11:47:57
|
Bonjour,
J'ai lu les articles de la CCN qui régissent le calcul de l'indemnité de mise à la retraite. Il est dit que pour un salarié de catégorie B, cette indemnité est établie de la manière suivante :
- de 1 an à 7 ans d'ancienneté, 1/5 de mois par année de service ;
- à partir de 8 années d'ancienneté, majoration de 2/15 de mois par année de service ;
- à partir de 20 ans d'ancienneté, majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service.
Donc, si je comprends bien, pour un employé qui a 15 ans d'ancienneté, l'indemnité devrait s'élever à (1/5 x 7 + 2/15 x 15) mois de salaire. Quelqu'un peut-il confirmer mon calcul ?
D'autre part, l'article de la CCN relatif aux indemnités de licenciement indique que le salarié licencié reçoit une indemnité après 1 an d'ancienneté chez le même employeur égale à :
- de 1 an à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année de service ;
- à partir de 8 années d'ancienneté : majoration de 2/15 de mois par année de service ;
- à partir de 20 ans d'ancienneté majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service
soit exactement la même chose que pour une mise à la retraite.
Je suis un peu étonné, j'aurais pensé que le législateur aurait fixé un taux plus élevé dans ce dernier cas que pour une mise à la retraite. Est-ce que j'ai tout bien compris ?
|
 |
|
 |
 |
 |
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
1
Posté - 13 nov. 2012 : 14:34:19
|
|
citation: Donc, si je comprends bien, pour un employé qui a 15 ans d'ancienneté, l'indemnité devrait s'élever à (1/5 x 7 + 2/15 x 15) mois de salaire. Quelqu'un peut-il confirmer mon calcul ?
indemnité de rupture suite à mise à la retraite :
[(1/5* 7) + (15-7)*2/5]* mois de salaire de "calcul"
effectivement le calcul de l'indemnité de licenciement est identique à celle de la rupture pour mise à la retraite, car la mise à la retraite est une forme de licenciement et d'ailleurs la procédure à suivre est proche.
PS : ce n'est pas le législateur (le parlement) qui a fixé ces indemnités mais les partenaires sociaux (syndicats patronaux et salariaux)  Le parlement n'a rien à voir dans cela. Ensuite c'est le ministre du travail qui étend ou non l'accord... |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 nov. 2012 : 15:11:27
|
|
|
|
|
3
Posté - 13 nov. 2012 : 15:56:08
|
|
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 13 nov. 2012 : 15:58:57
|
|
Désolé Rambouillet, votre lien ne marche pas ! |
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 13 nov. 2012 : 15:59:40
|
suite :
la version non étendue n'engage que les signataires et ceux qui y sont affiliées, est ce le cas chez vous ?..... |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 13 nov. 2012 : 16:11:04
|
Voici un document indiquant les signataires, mais je ne saurais vous dire si nous sommes affiliés à l'un d'eux (vraisemblablement non) :
www.wk-rh.fr/actualites/uplo...-CCN-2012.pdf
Par contre, vu l’ambiguïté du texte initial, j'imagine qu'on peut s'attendre à une extension de la nouvelle version, non ?
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7
Posté - 13 nov. 2012 : 16:27:11
|
votre syndic est-il affilié à l'un de ces deux syndicats : UNPI ou FSIF ? si oui, cet accord non étendu s'applique.
si non, par exemple la FNAIM, l'accord ne s'applique pas. En général, on trouve cela dans les premières lignes de son contrat...
sera t il étendu ? peut-être, mais en attendant ..... |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 13 nov. 2012 : 17:04:06
|
Non, notre syndic est membre de la CNAB.
Ceci dit le texte en vigueur est quand même ambigu...
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
