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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 14 sept. 2012 :  12:07:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous,
Un règlement de copropriété doit-il explicitement préciser les conditions de mise en place d'une unité extérieure, sur balcon ou autres, de pompe à chaleur ?
En vous remerciant à l'avance recevez nos respectueuses salutations.


rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 14 sept. 2012 :  14:31:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, ce n'est pas obligatoire par contre, l'installation sur un balcon ou en facade de facon générale doit obtenir l''accord d'une AG :
[quote....]b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; [/quote]
 
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