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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2012 : 12:07:26

Bonjour à toutes et à tous,
Un règlement de copropriété doit-il explicitement préciser les conditions de mise en place d'une unité extérieure, sur balcon ou autres, de pompe à chaleur ?
En vous remerciant à l'avance recevez nos respectueuses salutations.

rambouillet
Pilier de forums

18225 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2012 : 14:31:55

non, ce n'est pas obligatoire par contre, l'installation sur un balcon ou en facade de facon générale doit obtenir l''accord d'une AG :
[quote....]b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; [/quote]

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