| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
thca
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 sept. 2012 : 14:50:37
|
onjour,
Je vais tenter de résumer simplement la situation et espère que vous pourrez m'aider à résoudre mon problème.
Je suis propriétaire d'une maison qui fait partie d'un lot d'une copropriété. La copropriété est constituée de 4 copropriétaires.
Une fuite d'eau a été décelée dans une cour commune dont je possède un droit de jouissance exclusif. La canalisation percée traverse le sol de la cour et alimente ma maison.
Le règlement de copropriété datant de 1958 mentionne les parties privatives, les parties communes et les droits de jouissance pour deux cours communes, il mentionne également une limite séparative pour ces deux cours.
Aucun des copropriétaires ne vient jamais sur cette cour que j'ai aménagée comme une terrasse, avec une table, des chaises...
Le compteur d'eau commun (il n'y en a qu'un pour tous) est situé dans la cave de l'un des copropriétaires qui est parti en vacances, celui-ci a fait des difficultés à plusieurs reprises pour ouvrir sa cave afin que le plombier accède au compteur d'eau.
Nous n'avons pas de syndic. Le copropriétaire qui reçoit les factures d'eau répartit les montants en fonctions des millièmes, il s'est toujours dit syndic bénévole jusqu'à il y a une semaine mais aujourd'hui nie l'avoir jamais été. A sa décharge il n'y a pas eu d'assemblée générale depuis des années, je dois donc admettre que cette personne n'est pas syndic.
J'ai fait réaliser les travaux de réparations car il y avait urgence, l'ensemble des copropriétaires étaient d'accord à l'oral pour regler ensemble cette facture. Aujourd'hui, seul l'un des copropriétaire a réglé sa part, deux autres refusent de le faire. Leur argument : cette cour m'appartient puisque j'en ai la jouissance exclusive et de plus la canalisation n'alimente plus que ma maison à partir de cette cour.
Le RDC mentionne que les canalisations intérieures sont privatives et ne dis rien sur les canalisations extérieures, comme elles sont sur des parties communes, j'en déduis qu'elles sont communes et que leur réparation incombe à tous.
Les copropriétaires alertés par le montant de la facture d'eau ont semblé soulagé quand ils compris que cette fuite est situé sur le terrain de la cour que j'occupe...le titulaire du compteur d'eau a demandé un dégrèvement de l'eau non assainie en faisant une attestation sur l'honneur de réparation de la fuite, alors qu'il n'a rien entrepris du tout.
Dois-je assumer seul le réglement de la facture de réparation ou celle-ci doit-elle être réglée par tous ?
Avec mes remerciements pour vos avis,
thca
|
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 sept. 2012 : 17:50:28
|
Je résume :
Vous ĂŞtes dans un bateau fou sans capitaine ni mĂŞme dans homme de barre et vous voila le bec dans l'eau .... si je puis dire !
Le problème venant d'une fuite sur une canalisation ne desservant QUE votre seul lot, vous devez seul en supporter les conséquences, dont la réparation, cette canalisation vous étant privative.
Le fait que le sol de cette cour soit "commune", même grevée d'un droit de jouissance à votre profit (c'est sans incidence ici), ne change rien du tout. Cette canalisation étant spécialisée pour la seule desserte de votre lot vous est privative.
Ceci étant précisé, reste que c'est le "foutoir" dans votre syndicat, à commencer par l'absence de syndic, accessoirement d'AG pour le désigner et statuer tant sur les diverts budgets que l'approbation des comptes.
Ne parlons pas de la répartition des dépenses, soumise au bon voulir des uns et des autres ....
La SEULE solution pour en sortir : le recours au juge (pdt du TGI, c'est incontournable) afin qu'il désigne un administrateur provisoire seul à même de convoquer valablement une AG ... qui devra désigner le syndic (entre autres choses).
Si personne n'accepte de supporter les frais à avancer (7-800 € au max : avocat obligatoire), vous pouvez laisser le titulaire du compteur d'eau se débrouiller avec SA facture personnelle, le syndicat en tant que "personne" semblant totalement transparent chez vous.
Pour la réparation que vous avez fait réaliser, elle est entièrement à votre charge.
"Leur argument : cette cour m'appartient puisque j'en ai la jouissance exclusive et de plus la canalisation n'alimente plus que ma maison Ă partir de cette cour."
Pas du tout !!!
Le bénéfice d'un droit de surface (de passage, de jouissance....) n'entraine pas la propriété du sol ni du sous-sol sur lequel a été institué ce droit "de surface".
Ce droit d'usage qui vous est exclusif ne vous donne pas le droit de propriété du sol, qui est et reste une partie commune indivise entre tous chacun selon sa part.
Vous avez juste le droit 'd'user" de la surface en "bon père/mère de famille", c'est tout. |
|
|
|
thca
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 11 sept. 2012 : 19:19:14
|
Merci pour cette réponse.
Plusieurs interrogations : nous sommes bien d'accord que le sol de cette cour ne m'appartient pas.
- Pourquoi alors devrais-je régler seul la réparation d'une canalisation qui est enfouie dans le sol de cette cour ? -
- Considère-t-on que cette canalisation, qui dessert avant d'arriver jusqu'à mon domicile tous les appartements, comporte un tronçon qui m'appartient ? En fait la canalisation part du compteur, passe dans tous les appartements et se termine chez moi après avoir parcouru la cour commune.
- Si la fuite avait eu lieu avant cette cour, j'aurais eu à payer moi aussi, j'avoue que je ne comprends pas pourquoi puisqu'il s'agit du même tuyau il y a différence de traitement ?
Le RDC indique comme parties privatives les canalisations intérieures, en l'occurence la partie endommagée est à l'extérieure, enfouie dans une cour commune...
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 sept. 2012 : 21:07:55
|
La cour n'a rien Ă voir ici.
Principe énoncé par L.art.3 :
- sont communes les canalisations desservant au moins 2 lots.
- sont privatives les canalisations qui ne desservent qu'un seul lot.
Sur ce principe, sont considérées "communes " celles desservant au moins 2 lots mais passant par des parties privatives (traversant une cave, un appartement).
Sont "privatives" les canalisation affectées à l'usage ou l'utilité d'un seul lot, y compris si elles passent par des parties communes ... ou d'autres parties privatives.
Ainsi une canalisation ne desservant que votre lot qui passerait par l'appartement du voisin.
Il faut donc vois comment est construit votre circuit.
Dans la mesure oĂą la canalisation passant par la cour (dessus ou dessous) ne dessert que votre seul lot, elle vous est privative depuis le piquage dans la canalisation commune aux autres (au moins 2 d'entre eux), depuis la partie oĂą elle ne dessert plus que vous si c'est une boucle..
S'il n'y avait pas d'eau pour votre appartement, il n'y aurait pas de canalisation dans la cour.
Elle se serait arretée au dernier lot desservi.
PS : dans ce gente de cas, le syndicat doit faire une déclaration à son assureur ... par le syndic, assurance qui couvre généralemnt ce risque de dégat des eaux, votre assurance aussi ...
Sauf qu'en plus de ne pas avoir de syndic, votre syndicat n'a certainement pas d'assurance .....
Au moins la RC !!!  |
Édité par - Gédehem le 11 sept. 2012 21:15:01 |
|
|
|
thca
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 sept. 2012 : 21:58:50
|
En effet, la co-propriété n'est pas assurée ! et l'assurance habitation ne veut rien entendre puisqu'il s'agit d'une fuite dans une cour commune...
En ce qui concerne le circuit d'eau il est installé de cette façon : un compteur d'eau, duquel part une canalisation qui traverse quatre caves. Après les caves elle continue pour alimenter l'appartement du rez de chaussé, elle continue pour alimenter le lavoir qui est dans la première commune et continue enfin pour traverser la seconde cour commune (celle dont j'ai la jouissance) et fini par alimenter ma maison. Sur toute cette partie, c'est la même canalisation, à partir de laquelle une autre canalisation monte pour alimenter les appartements du premier et second étage.
En fait il y a un premier bâtiment à deux étages, et un rez de chaussé, puis une cour commune sur laquelle est construit un bâtiment qui prolonge l'appartement du rez de chaussé, une seconde cour commune et enfin ma maison.
Merci en tout cas de m'aider à mieux cerner la problématique.
|
|
|
|
thca
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 sept. 2012 : 14:22:00
|
Bonjour,
Une précision : ma maison est constituée de plusieurs lots dont je suis propriétaire. Cette canalisation alimente deux de mes lots.
En plus d'alimenter le lot d'un copropriétaire, de monter dans les étages, elle alimente deux de mes lots : elle est commune dans ces conditions cette fameuse canalisation ?
Merci de m'aider,
thca
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 13 sept. 2012 : 21:48:40
|
un plan serait plus explicite...!
Sur le principe, imaginez un arbre, son tronc, ses branches qui se divisent par des fourches jusqu'aux extrémités : tout est commun jusqu'à la dernière fourche.
Les bouts de branches sont privatifs Ă partir de la derniere fourche.
Dans votre cas (comme l'a déjà dit Gedehem) si deux lots sont desservis alors la canalisation est commune jusqu'au dernier piquage (fourche)
Peut importe que ces deux lots aient le même propriétaire.
|
|
|
|
thca
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 sept. 2012 : 21:01:38
|
Merci pour cette réponse. En effet un plan serait plus explicite mais je n'ai pas la possibilité d'en faire un.
Nous avons donc un tronc, puis une branche. Le tronc va jusqu'Ă la salle de bain de l'un de mes lots, la branche va dans la cuisine, qui constitue un lot Ă elle toute seule.
Thca
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 17 sept. 2012 : 14:12:42
|
|
la division entre "tronc" et "branche" est-elle située avant ou après la cour? |
|
|
|
thca
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 17 sept. 2012 : 16:13:54
|
|
La division est dans la cour. |
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 17 sept. 2012 : 16:54:54
|
En effet, la copropriété n'est pas assurée ! et l'assurance habitation ne veut rien entendre puisqu'il s'agit d'une fuite dans une cour commune...
Thca, pour information : je pense que les parties communes sont assurées quand même !
Chaque Multirisque Habitation couvre les parties privatives et les quotes-parts des parties communes. Je comprends que Thca est propriétaire de plusieurs lots dans la copropriété et que le pourcentage des quotes-parts que vos assurances habitation couvrent est loin d’être négligeable. Cela joue un rôle quand il y a un sinistre sur les parties privatives.
Il se trouve, ici, que le sinistre concerne une partie privative, partie qui est entièrement couverte par l’assurance multirisque.
Cela ne veut pas dire que l’assurance rembourse la réparation de la fuite: uniquement les dégâts provoqués par la fuite.
Cordialement
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 17 sept. 2012 : 20:50:25
|
|
citation: Initialement posté par thca
La division est dans la cour.
Très bien....On s'approche...!
Et la fuite .... avant ou après la division ? |
|
|
|
thca
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 17 sept. 2012 : 21:59:25
|
|
La fuite est située avant la division. Merci encore de votre interêt à tous ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
